Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

ARTOIS LOGEMENT SA HLM

368 200 432 · Radiée depuis le 26/08/1998
Adresse : 49 PL DU GENERAL DE GAULLE, 62300 LENS
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 1998)
Création : 01/01/1968

Informations juridiques de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

SIREN : 368 200 432
SIRET (siège) : 368 200 432 00046
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR34368200432
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ARRAS, le 26/08/1998)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/06/1998)
Numéro RCS : 368 200 432 R.C.S. Arras
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Code NAF ou APE : 70.2A (Location de logements)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ARTOIS LOGEMENT SA HLM

  • Établissement secondaire

    Fermé

    368 200 432 00046
    Adresse : 49 PL DU GENERAL DE GAULLE 62300 LENS
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 30/06/1998 et transféré vers une autre entreprise

Finances de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Dirigeants et représentants de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

    • Document inconnu
    26/08/1998
    • Document inconnu
    09/04/1998
    • Document inconnu
    20/01/1998
    • Document inconnu
    10/03/1997
    • Document inconnu
    13/02/1997
    • Document inconnu
    18/09/1996
    • Document inconnu
    14/06/1996
    • Document inconnu
    09/01/1996
    • Document inconnu
    18/07/1995
    • Document inconnu
    05/07/1995
    • Document inconnu
    14/09/1994
    • Document inconnu
    23/03/1994
    • Document inconnu
    03/08/1993
    • Document inconnu
    28/07/1993
    • Document inconnu
    20/04/1993

Comptes annuels de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

  • Cour de cassation, 12/05/1999, 97-11.629
    Début du contentieux : 16/07/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 10, Caroni, Jombart, Rouvroy, Carpentier, Quillery, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/12/1988, 86-40.796
    Début du contentieux : 19/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Comment contacter ARTOIS LOGEMENT SA HLM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 49 PL DU GENERAL DE GAULLE
62300 LENS

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Biens immobiliers de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ARTOIS LOGEMENT SA HLM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.