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Tribunal de commerce de Toulouse,
12/05/2026, 2025007451
Début du contentieux :
20/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
@COM.SOFEC-AJC, GYM BODY CLUB
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Cour d'appel de Pau,
05/05/2025, 21/02138
Début du contentieux :
10/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPAM SN SOCIETE PYRENEENNE D'AMENAGEMENT DE MAGASINS, SOCIETE NOUVELLE, EKIP'
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Pau,
17/05/2023, 21/02138
Début du contentieux :
10/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPAM SN SOCIETE PYRENEENNE D'AMENAGEMENT DE MAGASINS, SOCIETE NOUVELLE, DGBM
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour de cassation,
30/11/2022, 20-23.447
Début du contentieux :
26/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE MARMER
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Pau,
29/09/2020, 19/00005
Début du contentieux :
26/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE MARMER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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