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Cour d'appel de Paris,
06/03/2019, 17/12657
Début du contentieux :
15/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
EBRA MEDIAS BOURGOGNE RHONE-ALPES, GROUPE PROGRES SA, EST BOURGOGNE MEDIA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
14/02/2018, 16/17330
Début du contentieux :
31/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
DANSNOSCOEURS, N.R. COMMUNICATION, SDPI SOCIETE DE PRESSE ET D'INFORMATION
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
07/12/2016, 14/01036
Début du contentieux :
07/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA MONTAGNE, CFP CENTRE FRANCE PUBLICITE, DANSNOSCOEURS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
03/11/2016, 16/07491
Début du contentieux :
26/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST, SARL PRECOM, SERPO SOC EDITION RESISTANCE & PRESSE OUEST, LE MAINE LIBRE STE, SA OUEST FRANCE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
22/03/2016, 14/11095
Début du contentieux :
05/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ECHO COMMUNICATION SA, LAREP/RC LA REPUBLIQUE DU CENTRE, L YONNE REPUBLICAINE, LE BERRY REPUBLICAIN
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2015, 14/05555
Début du contentieux :
16/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST, SOCIETE OUEST FRANCE, LE MAINE LIBRE STE, SERPO SOC EDITION RESISTANCE & PRESSE OUEST, PRECOM ADDITI COM
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Cour d'appel de Paris,
02/09/2015, 14/23208
Début du contentieux :
30/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA MONTAGNE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2014, 14/18072
Début du contentieux :
05/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE BERRY REPUBLICAIN
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Cour d'appel de Paris,
17/09/2014, 12/10322
Début du contentieux :
30/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA MONTAGNE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2014, 14/09488
Début du contentieux :
07/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Centre France Publicité, DANSNOSCOEURS, LA MONTAGNE
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Cour de cassation,
03/06/2014, 13-11.489
Début du contentieux :
06/07/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
DNA EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
03/06/2014, 13-11.491
Début du contentieux :
06/07/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation,
03/06/2014, 13-11.488
Début du contentieux :
06/07/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
RL LE REPUBLICAIN LORRAIN
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation,
03/06/2014, 13-11.490
Début du contentieux :
06/07/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société du Journal de l'Est Républicain
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris,
15/11/2012, 10/16737
Début du contentieux :
06/07/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL MUSIC AUTO, DNA EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/11/2012, 10/15808
Début du contentieux :
06/07/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
RL LE REPUBLICAIN LORRAIN, SARL MUSIC AUTO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/11/2012, 10/16740
Début du contentieux :
06/07/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL MUSIC AUTO, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/11/2012, 10/18375
Début du contentieux :
06/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, AHP L'ALSACE PUBLICITE, SAS Francaise d'Edition de Journaux et d'Imprimes Commerciaux d'Alsace
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
02/04/2012, 11/00166
Début du contentieux :
06/07/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN
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Cour d'appel de Lyon,
29/09/2011, 10/01280
Début du contentieux :
29/01/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
DELAROCHE SA
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