-
Cour d'appel de Paris,
05/02/2026, 25/09150
Début du contentieux :
05/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FACILIT'RAIL FRANCE, C.E. CSE FACILIT'RAIL FRANCE IT'RAIL FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/02/2026, 25/10099
Début du contentieux :
05/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FACILIT'RAIL FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
04/02/2026, 25/01469
Position :
Demandeur
Autres parties :
DAUPHITRANS 13
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
14/05/2025, 25/03594
Début du contentieux :
04/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION ALTERALIA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice