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• Liquidation judiciaire Du 09/01/2018 au 15/12/2021
  Insuffisance d'actif Depuis le 15/12/2021
  Jugement prononçant 09/01/2018

  Bodacc A n°20180010/1572 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  09/01/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/01/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

  Avis de dépôt 17/10/2019

  Bodacc A n°20190208/1926 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 15/12/2021

  Bodacc A n°20210250/2001 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  15/12/2021

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/12/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 18/10/2017 au 09/01/2018
  Jugement d'ouverture 18/10/2017

  Bodacc A n°20170208/1663 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  18/10/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/10/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 18/12/2016

• Tribunal judiciaire de Créteil, 13/03/2026, 24/07974
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 02/04/2024, 21/01568
  Début du contentieux : 02/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AZEA CITY, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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