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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/07/2026, 26/01426
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ADB ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
12/05/2026, 23/00301
Début du contentieux :
28/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
02/04/2026, 23/00206
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/10/2025, 23/04194
Début du contentieux :
19/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPLANTES, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LA ROSE DE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
11/09/2025, 23/07980
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOOM
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/06/2025, 24/00131
Début du contentieux :
13/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/06/2025, 22/06494
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/04/2025, 25/00676
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SO.CA.F SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/10/2024, 23/04194
Début du contentieux :
02/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 34, LES PETITS ENFANTS, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/01/2024, 23/01084
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/06/2023, 20/03741
Début du contentieux :
03/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/06/2022, 20/01436
Début du contentieux :
13/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/06/2022, 19/06153
Début du contentieux :
28/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MEI MARC EDOUARD IMMOBILIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/02/2019, 18/03230
Début du contentieux :
28/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MEI MARC EDOUARD IMMOBILIER
Dispositif :
Infirmation partielle
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