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Mise à jour RCS : le 08/06/2026 Mise à jour RNE : le 08/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

BALLANCY

384 344 701 · Active
Adresse : LA FRASSE, 1825 RTE DE BALLANCY, 74300 ARACHES-LA-FRASSE
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 29/01/1992
Dirigeant : Navillod Ines

Voir les statuts

Informations juridiques de BALLANCY

SIREN : 384 344 701
SIRET (siège) : 384 344 701 00014
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR62384344701
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 18/02/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 384 344 701 R.C.S. Annecy
Capital social : 15 808,00 €
Capital variable (minimum) : 15 808,00 €

Extrait INPI

Activité de BALLANCY

Activité principale déclarée : Exercice de toutes activités agricoles.
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise BALLANCY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    384 344 701 00014
    Adresse : LA FRASSE 1825 RTE DE BALLANCY 74300 ARACHES-LA-FRASSE
    Date de création : 29/01/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 344 701 00022
    Adresse : RTE DE FLAINE - ALPAGE DE L'AIRON 74300 ARACHES-LA-FRASSE
    Date de création : 24/06/2023
    Activité distincte : Restauration de type rapide (56.10C)
    Nom commercial : L'ALPAGE DE L'AIRON

Finances de BALLANCY

Dirigeants et représentants de BALLANCY

  • Navillod Jean-Claude
    Associé indéfiniment responsable
    76 ans - 08/1949
    Depuis le 24/02/2023
  • Navillod Ines
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    31 ans - 08/1994
    Depuis le 24/02/2023
    • Anciens dirigeants
  • Navillod Joel
    Ancien gérant
    06/1954 - 07/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 25/02/2014 au 02/08/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BALLANCY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BALLANCY

    • Copie des statuts mis à jour
    05/01/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/01/2024
    • Acte
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    24/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
    16/02/2023
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    25/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/01/2013

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  • MODIFICATION 08/02/2024
    RCS d'Annecy
    Dénomination : BALLANCY
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NAVILLOD Jean-Claude nom d'usage : NAVILLOD n'est plus gérant
    Bodacc B n°20240027, annonce n°3120
  • MODIFICATION 30/03/2023
    RCS d'Annecy
    Dénomination : BALLANCY
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : NAVILLOD Inès devient gérant
    Bodacc B n°20230063, annonce n°4068

Cartographie de BALLANCY

Comment contacter BALLANCY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA FRASSE
1825 RTE DE BALLANCY
74300 ARACHES-LA-FRASSE

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Propriétés intellectuelles de BALLANCY

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Aides perçues par BALLANCY

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 996 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 8 299 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 12 325 €
Autorité : FEADER
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 7 190 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 275 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 7 665 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 3 496 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 5 292 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 17 997 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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