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Mise à jour RCS : le 23/07/2026 Mise à jour RNE : le 23/07/2026 Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

BATA HELLOCOURT S.A. (BATA HELLOCOURT)

389 026 550 · Aucun établissement en activité
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : 57770 MOUSSEY
Activité : Fabrication de chaussures
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/10/1992
Dirigeant : Van Der Ster John

Voir les statuts

Informations juridiques de BATA HELLOCOURT S.A.

SIREN : 389 026 550
SIRET (siège) : 389 026 550 00019
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR09389026550
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de METZ , le 03/11/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/11/1992)
Numéro RCS : 389 026 550 R.C.S. Metz
Capital social : 1 981 837,22 €

Extrait INPI

Activité de BATA HELLOCOURT S.A.

Activité principale déclarée : Fabrication et commerce de cuir et articles en cuir, création, exploitation usinés domaines agricoles, toutes opérations s'y rattachant.
Code NAF ou APE : 19.3Z (Fabrication de chaussures)
Domaine d’activité : Industrie du cuir et de la chaussure
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BATA HELLOCOURT S.A.

  • Siège

    Fermé

    389 026 550 00019
    Adresse : 57770 MOUSSEY
    Date de création : 15/10/1992
    Date de clôture : 01/01/2002 et transféré vers une autre entreprise
    Nom commercial : BATA HELLOCOURT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 026 550 00027
    Adresse : 57810 RECHICOURT-LE-CHATEAU
    Date de création : 15/10/1992
    Date de clôture : 01/01/2002

Etablissements de l'entreprise BATA HELLOCOURT S.A.

Finances de BATA HELLOCOURT S.A.

Dirigeants et représentants de BATA HELLOCOURT S.A.

  • Van Der Ster John
    Président du conseil d'administration
    83 ans - 12/1942
    Depuis le 08/11/2019
  • Bradley Kym
    Administrateur
    72 ans - 05/1954
    Depuis le 08/11/2019
  • Daugerias Christian
    Administrateur
    05/1944 - 06/2010 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 08/11/2019
  • ERNST & YOUNG AUDIT
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 344366315
    Depuis le 08/11/2019
  • Duret Ferrari Dominique
    Commissaire aux comptes suppléant
    79 ans - 11/1946
    Depuis le 08/11/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATA HELLOCOURT S.A.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BATA HELLOCOURT S.A.

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    25/06/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    14/01/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    15/11/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • RECONSTITUTTION DES CAPITAUX
    04/09/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/04/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Modification de la composition du conseil d'administration
    12/11/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • BULLETIN DE SOUSCRIPTION Augmentation de capital
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • BULLETIN DE SOUSCRIPTION Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • BULLETIN DE SOUSCRIPTION Augmentation de capital
    25/07/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/03/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/11/1993
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    14/09/1993
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/02/1993
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    12/01/1993
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Divers
      • ACTE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE BATA SA
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    03/11/1992
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Comptes annuels de BATA HELLOCOURT S.A.

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Conformité de BATA HELLOCOURT S.A.

2 procédures collectives
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 21 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de BATA HELLOCOURT S.A.

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/10/1999
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de BATA HELLOCOURT S.A.

  • Redressement judiciaire Depuis le 09/11/2017
    09/11/2017
    III 01/00670 - Jugement du 09/11/2017 du TGI DE METZ - CLOTURE la procédure de redressement judiciaire
    08/11/2019
    III 01/0670 - Ordonnance du 30/09/2016 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Claude DEBRIL en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. ROCHE Didier titulaire et M. ROUSSEL suppléant
  • Redressement judiciaire Du 13/07/2001 au 09/11/2017
    13/07/2001
    Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement TGI Metz en date du 13 juillet 2001. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 9 juillet 2001. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire. Désigné en qualité de juge commissaire Christian cuisinier et en qualité de juge commissaire suppléant Christian Bartholus, en qualité de représentant des créanciers maître Gerard Nodee 29 rue Mangin à Metz et en qualité d'administrateurs maître bayle et maître Geoffroy 2bis rue Winston Churchill à Metz avec mission d'assistance Art621.22 II 2
    30/12/2011
    Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Pierre Karotsch en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Marie Schaack.
    24/02/2014
    Jugement du 24/02/2014 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Didier ROCHE en qualité de juge-commissaire titulaire et M. Régis ROUSSEL en qualité de juge-commissaire suppléant
    17/06/2015
    15/886 - Jugement du 17/06/2015 du TGI DE METZ - ORDONNONS le remplacement de Me Pierre BAYLE par Me Elodie BAYLE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession
    Jugement de clôture 09/11/2017
    Bodacc A n°20170228/2278 Autre jugement de clôture

Contentieux de BATA HELLOCOURT S.A.

  • Cour de cassation, 01/10/2015, 15-40.030
    Début du contentieux : 01/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour de cassation, 03/12/2008, 07-42.473
    Début du contentieux : 26/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Bayle et Chanel-Geoffroy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/12/2008, 07-42.474
    Début du contentieux : 26/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Bayle et Chanel-Geoffroy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/06/2005, 04-14.529
    Début du contentieux : 15/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 03/12/2003, 253267
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, GEOFFROY PASCALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 19/03/2002, 99-14.973
    Début du contentieux : 09/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : TANNERIE PECHDO, société Oxbow, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/11/2001, 00-04.225
    Début du contentieux : 10/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque nationale de Paris (BNP) succursale de Lille, France Télécom Saint-Omer, La Maison de Valérie, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Douai, Trésorerie de Douai Amendes, SARL BERYL ROSE, Mocourt Intermarché, Le Juste prix, ARB Distribution Champion, Sodice expansion Conforama, TRESORERIE GENERALE NORD PAS DE CALAIS, Auchan Sin-le-Noble, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/10/2000, 97-45.286
    Début du contentieux : 23/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/10/1999, 97-43.605
    Début du contentieux : 26/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/12/1998, 96-18.822
    Début du contentieux : 09/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAUJON EDWIGE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/03/1998, 95-43.274
    Début du contentieux : 15/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/06/1997, 94-45.173
    Début du contentieux : 30/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bata shoe company, Bata shoe company (Mauritius), BATA EUROPE, BATA FRANCE DISTRIBUTION, Westhold AG, Bata shoe company limited, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/1997, 94-44.860
    Début du contentieux : 28/06/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 23/04/1997, 95-40.631
    Début du contentieux : 02/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/12/1996, 96-81.401
    Début du contentieux : 08/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/10/1996, 92-45.336
    Début du contentieux : 01/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/06/1995, 92-21.473
    Début du contentieux : 19/11/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/05/1995, 91-43.748
    Début du contentieux : 04/06/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/05/1995, 93-12.981
    Début du contentieux : 20/01/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/05/1994, 91-40.793
    Début du contentieux : 11/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/03/1994, 91-44.040
    Début du contentieux : 09/07/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de BATA HELLOCOURT S.A.

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/11/2017
    RCS de Metz
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Autre jugement de clôture
    Complément de jugement : Jugement de clôture du redressement judiciaire (plan de cession) ; III 01/670
    Bodacc A n°20170228, annonce n°2278

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 57770 MOUSSEY

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de BATA HELLOCOURT S.A.

  • IMMAUSTRASIE (518 914 817) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATA HELLOCOURT S.A. et IMMAUSTRASIE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume LAVEINE
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATA HELLOCOURT S.A. et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • BATA (355 802 190) Cité 3 fois entre 1992 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATA HELLOCOURT S.A. et BATA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FREDERIC MARROT , CHRISTIAN DE CHASTELLUX , S.DAVISON & CO et 2 autres

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Marques déposées par BATA HELLOCOURT S.A.

  • Plume
    Enregistrée le 30/06/1999
    Expire le 30/06/2009
    Classes : 25
    Numéro : FR99800260
    Marque expirée
  • I IMBERT
    Enregistrée le 17/10/1997
    Expire le 18/07/2026
    Classes : 25
    Numéro : FR97700015
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • CALESO
    Enregistrée le 11/12/1996
    Expire le 11/12/2006
    Classes : 25
    Numéro : FR96654957
    Marque expirée
  • OPTIMA BY BATA
    Enregistrée le 05/09/1996
    Expire le 05/09/2006
    Classes : 25 , 35
    Numéro : FR96640622
    Marque expirée
  • GAETAN DE MUSSIDAN
    Enregistrée le 11/10/1995
    Expire le 11/10/2005
    Classes : 25
    Numéro : FR95591927
    Marque expirée

Dessins déposés par BATA HELLOCOURT S.A.

  • Article chaussant
    Enregistré le 24/09/1996
    Expiré le 24/09/2021
    Numéro : FR965340
  • Article chaussant
    Enregistré le 24/09/1996
    Expiré le 24/09/2021
    Numéro : FR965341
  • Article chaussant
    Enregistré le 24/09/1996
    Expiré le 24/09/2021
    Numéro : FR965342
  • Article chaussant
    Enregistré le 24/09/1996
    Expiré le 24/09/2021
    Numéro : FR965343
  • Article chaussant
    Enregistré le 24/09/1996
    Expiré le 24/09/2021
    Numéro : FR965344
  • Article chaussant
    Enregistré le 24/09/1996
    Expiré le 24/09/2021
    Numéro : FR965345

Aides perçues par BATA HELLOCOURT S.A.

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