| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.20A |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BATICA applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BATICA
| SIREN : | 485 160 782 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 485 160 782 00028 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 11/12/2012) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/03/2006) |
| Numéro RCS : | 485 160 782 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de BATICA
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Etablissements de l'entreprise BATICA
-
Adresse : 4 AVENUE EMILE 95160 MONTMORENCYDate de création : 18/11/2005Date de clôture : 25/01/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Construction de maisons individuelles (45.2A)
Etablissements de l'entreprise BATICA
Dirigeants et représentants de BATICA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATICA
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Documents juridiques de BATICA
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de BATICA
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Conformité de BATICA
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Alertes de BATICA
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Procédures collectives de BATICA
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Liquidation judiciaire Du 22/03/2012 au 11/12/2012Insuffisance d'actif Depuis le 11/12/2012Jugement d'ouverture 22/03/2012Bodacc A n°20120076/1967 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 11/12/2012Bodacc A n°20130006/2408 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de BATICA
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Cour d'appel de Bordeaux, 10/04/2025, 21/06954Début du contentieux : 09/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : EKIP', ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BATICA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/01/2013RCS de ParisBodacc A n°20130006, annonce n°2408Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/12/2012RCS de ParisBodacc A n°20120249, annonce n°2707Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/04/2012RCS de ParisBodacc A n°20120076, annonce n°1967Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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