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Cour d'appel de Paris,
20/06/2024, 23/05311
Début du contentieux :
12/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNIBEL, F.B.S.A BEL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
15/03/2023, 22-18.869
Début du contentieux :
22/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, UNIBEL S.A., Société Bel
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
07/09/2022, 22-18.869
Début du contentieux :
22/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNIBEL S.A., AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Bel SA
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Cour de cassation,
16/08/2022, 22-18.869
Début du contentieux :
12/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
l'Autorité des Marchés Financiers, UNIBEL S.A., la société Bel SA
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Cour d'appel de Paris,
12/05/2022, 21/22517
Début du contentieux :
22/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNIBEL, F.B.S.A BEL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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