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Cour d'appel de Paris,
14/01/2021, 20/14667
Début du contentieux :
09/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
BC2A, SARL BC2E, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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INPI,
28/12/2017, 2017-2659
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2015, 14/23941
Début du contentieux :
05/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA MMA ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
20/04/2012, 12/06003
Début du contentieux :
17/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
OPERA OFFICE PRIVE EXPERT REALIS AERONAUTIQUES