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Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

B<>COM FONDATION B-COM

751 468 943 · Active
Adresse : ZAC DES CHAMPS BLANCS, 1219 AVENUE DES CHAMPS BLANCS, 35510 CESSON-SEVIGNE
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 03/05/2012

Informations juridiques de B<>COM FONDATION B-COM

SIREN : 751 468 943
SIRET (siège) : 751 468 943 00038
Numéro LEI : 894500Q533S5OZB3PQ48 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR62751468943
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de B<>COM FONDATION B-COM

Code NAF ou APE : 72.19Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles)
Domaine d’activité : Recherche-développement scientifique
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486

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Etablissements de l'entreprise B<>COM FONDATION B-COM

  • Établissement

    En activité

    751 468 943 00038
    Adresse : ZAC DES CHAMPS BLANCS 1219 AVENUE DES CHAMPS BLANCS 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 29/01/2015
  • Établissement

    En activité

    751 468 943 00053
    Adresse : 11 RUE LOUIS-JOSEPH LIBOIS 22300 LANNION
    Date de création : 02/10/2023
  • Établissement

    Fermé

    751 468 943 00046
    Adresse : 9 RUE BLAISE PASCAL 22300 LANNION
    Date de création : 01/03/2021
    Date de clôture : 02/10/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    751 468 943 00020
    Adresse : ZAC LES CHAMPS BLANCS 13 RUE CLAUDE CHAPPE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 19/10/2013
    Date de clôture : 29/01/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    751 468 943 00012
    Adresse : CAMPUS DE BEAULIEU - BATIMENT 9 263 AVENUE GENERAL LECLERC 35700 RENNES
    Date de création : 03/05/2012
    Date de clôture : 19/10/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise B<>COM FONDATION B-COM

Finances de B<>COM FONDATION B-COM

Dirigeants et représentants de B<>COM FONDATION B-COM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par B<>COM FONDATION B-COM

  • BIMMO
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN : 808237010
    Depuis le 14/08/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de B<>COM FONDATION B-COM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de B<>COM FONDATION B-COM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de B<>COM FONDATION B-COM

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55 contentieux
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Procédures collectives de B<>COM FONDATION B-COM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de B<>COM FONDATION B-COM

  • Tribunal de commerce de Rennes, 22/07/2026, 2026L00923
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : OBVIOS, ORANGE
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 13/07/2026, 2026L00923
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : OBVIOS, ORANGE, SELAS& Associés, GOPMJ GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rennes, 21/04/2026, 2026G00009
    Position : Défendeur
    Autres parties : OBVIOS
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 02/10/2025, 2025F00220
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : IDNOW SAS
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  • ARCEP, 27/03/2025, 25-0660
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2025, 25-0660
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • INPI, 25/10/2024, OP 24-1609
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEHAVE ORIENTATION & CAREERS
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  • ARCEP, 27/09/2024, 24-2181
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 27/09/2024, 24-2180
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2024, 24-2181
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2024, 24-2180
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/09/2024, 24-2043
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/09/2024, 24-2042
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/09/2024, 24-2043
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/09/2024, 24-2042
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 10/09/2024, 24-2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/09/2024, 24-2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/03/2024, 24-0618
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2024, 24-0618
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 18/12/2023, 23-2814
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/12/2023, 23-2814
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 08/12/2023, 23-2813
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Groupement technique des hippodromes parisiens, Chaîne de télévision thématique Equidia
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/12/2023, 23-2813
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 20/11/2023, 23-2573
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/11/2023, 23-2573
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • INPI, 11/10/2023, OP 23-1472
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.com
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  • ARCEP, 06/09/2023, 23-1946
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/09/2023, 23-1946
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 17/08/2023, 23-1807
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/08/2023, 23-1807
    Début du contentieux : 24/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 07/07/2023, 23-1552
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/07/2023, 23-1552
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 15/06/2023, 23-1331
    Début du contentieux : 24/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ANF AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/06/2023, 23-1331, 2023-1331
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • INPI, 05/07/2018, 2018-0095
    Position : Demandeur
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  • ARCEP, 29/03/2018, 18-0357
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 29/03/2018, 18-0356
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/03/2018, 18-0357, 2018-0357
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/03/2018, 18-0356
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • INPI, 27/10/2017, 2017-1985
    Position : Défendeur
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  • ARCEP, 14/09/2017, 17-1105
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/09/2017, 17-1105
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 05/09/2017, 17-1040
    Début du contentieux : 24/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/09/2017, 17-1040
    Début du contentieux : 24/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 24/01/2017, 17-0096
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/01/2017, 17-0096
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES TELECOM
  • ARCEP, 17/01/2017, 17-0058
    Début du contentieux : 01/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES TELECOM, Institut Mines-Telecom
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/01/2017, 17-0058
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES TELECOM, IMT INSTITUT MINES-TELECOM
  • INPI, 23/05/2016, 2015-5049
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fondation B-COM
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  • ARCEP, 26/01/2016, 16-0085
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/01/2016, 16-0085
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 15/10/2015, 15-1283
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2015, 15-1283
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • INPI, 09/10/2015, 2015-1813
    Position : Demandeur
    Autres parties : BICOMM
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  • INPI, 19/02/2015, 2013-4831
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Demandeur
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1219 AVENUE DES CHAMPS BLANCS
35510 CESSON-SEVIGNE

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Entreprises citées de B<>COM FONDATION B-COM

  • B-COM LICENSING (837 610 344) Cité 13 fois entre 2018 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés B<>COM FONDATION B-COM et B-COM LICENSING de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : b-com , Vincent MARCATTE
  • OBVIOS (950 809 756) Cité 5 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés B<>COM FONDATION B-COM et OBVIOS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bertrand GUILBAUD , GROUPE SECOB RENNES
  • BIMMO (808 237 010) Cité 3 fois entre 2014 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés B<>COM FONDATION B-COM et BIMMO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : B<>COM , IMAGES & RESEAUX , Vincent MARCATTE

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 92 95 92 98 99
Écart rémunération (sur 40) 37 35 33 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
Publié
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

Marques déposées par B<>COM FONDATION B-COM

  • COMES WITH B COM
    Enregistrée le 19/03/2015
    Expire le 19/03/2035
    Classes : 09 , 10 , 28 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4166208
    Marque renouvelée
  • B-COM
    Enregistrée le 06/02/2013
    Expire le 06/02/2033
    Classes : 09 , 10 , 28 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3980707
    Marque renouvelée

Brevets déposés par B<>COM FONDATION B-COM

  • PROCEDE DE LOCALISATION D'OBJETS MEDICAUX, DISPOSITIF, SYSTEME ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 15/04/2014
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR1453360
    Classes : A61B34/20 , A61B90/361 , A61B2034/2065 , A61B2090/364 , A61B2090/365
    Déchu
  • PROCEDE D'EVALUATION DE QUALITE D'UNE SEQUENCE D'IMAGES NUMERIQUES CODEES DECODEES, PROCEDE DE CODAGE, DISPOSITIFS ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 30/04/2014
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR1453974
    Classes : H04N19/154 , H04N19/103 , H04N19/124 , H04N19/137 , H04N19/14 , H04N19/146 , H04N19/176 , H04N19/177 , H04N19/194
    Déchu
  • PROCEDE DE CODAGE D'UNE IMAGE NUMERIQUE, PROCEDE DE DECODAGE, DISPOSITIFS ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 27/06/2014
    Expiré le 02/07/2018
    Numéro : FR1456032
    Classes : H04N19/50 , H04N19/134 , H04N19/115 , H04N19/103 , H04N19/463 , H04N19/132 , H04N19/154 , H04N19/18 , H04N19/61 , H04N19/103 , H04N19/115 , H04N19/132 , H04N19/134 , H04N19/154 , H04N19/18 , H04N19/463 , H04N19/50 , H04N19/61 , H04N19/134 , H04N19/115 , H04N19/103 , H04N19/463 , H04N19/132 , H04N19/154 , H04N19/18 , H04N19/50 , H04N19/61 , H04N19/91
    Déchu
  • PROCEDE D'EMISSION D'UN SIGNAL MULTI-PORTEUSES, PROCEDE DE RECEPTION, DISPOSITIFS, ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 03/10/2014
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR1459532
    Classes : H04L5/0051 , H04L25/0226 , H04L27/2613 , H04L27/2698 , H04L27/26134 , H04L5/0051 , H04L25/0226 , H04L27/2613 , H04L27/26134 , H04L27/2698
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'UNE INTRUSION DANS UN RESEAU DE COMMUNICATION SANS FIL, DISPOSITIF, ET PROGRAMME D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 01/10/2014
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR1459379
    Classes : H04L2463/146 , H04W84/18 , H04W12/122 , H04L9/006 , H04L63/14 , H04L63/1416 , H04L63/1441 , H04L2463/146 , H04W84/18 , H04W88/10 , H04W12/122
    Déchu
  • PROCEDE DE RENDU STEREOSCOPIQUE D'UNE SCENE 3D SUR UN ECRAN, DISPOSITIF, SYSTEME ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 13/11/2014
    Expiré le 30/11/2015
    Numéro : FR1460973
    Classes : H04N13/279 , H04N13/117 , H04N13/122 , H04N13/122
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'UNE REQUETE DE LIVRAISON DE DONNEES, DISPOSITIF, MODULE PROXY, TERMINAL CLIENT ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 28/11/2014
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR1461650
    Classes : H04L65/80 , H04L65/762 , H04L65/65 , H04L65/80 , H04L65/65 , H04L65/762
    Déchu
  • PROCEDE DE CODAGE D'UNE IMAGE NUMERIQUE, PROCEDE DE DECODAGE, DISPOSITIFS, TERMINAL D'UTILISATEUR ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 19/12/2014
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR1462889
    Classes : H04N19/103 , H04N19/105 , H04N19/157 , H04N19/176 , H04N19/18 , H04N19/30 , H04N19/33 , H04N19/463 , H04N19/593 , H04N19/61
    Déchu
  • PROCEDE DE CODAGE D'UNE IMAGE NUMERIQUE, PROCEDE DE DECODAGE, DISPOSITIFS ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 22/12/2014
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR1463137
    Classes : H04N19/139 , H04N19/176 , H04N19/70 , H04N19/147 , H04N19/119 , H04N19/139 , H04N19/176 , H04N19/147 , H04N19/70 , H04N19/119
    Déchu
  • PROCEDE DE CODAGE D'UNE IMAGE NUMERIQUE, PROCEDE DE DECODAGE, DISPOSITIFS, ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 06/02/2015
    Expiré le 28/02/2019
    Numéro : FR1550984
    Classes : H04N19/122 , H04N19/157 , H04N19/176 , H04N19/18 , H04N19/61 , H04N19/96 , H04N19/122 , H04N19/124 , H04N19/157 , H04N19/176 , H04N19/18 , H04N19/61 , H04N19/96
    Déchu
  • PROCEDE DE PROTECTION D'UN RESEAU DE COMMUNICATION, DISPOSITIF, EQUIPEMENT DE CONTROLE ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 01/04/2015
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR1552825
    Classes : H04L63/0263 , H04L45/56 , H04L45/64 , H04L63/0254 , H04L63/029
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE DONNEES POUR L'ESTIMATION DE PARAMETRES DE MIXAGE DE SIGNAUX AUDIO, PROCEDE DE MIXAGE, DISPOSITIFS, ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 10/04/2015
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR1553164
    Classes : G06F17/15 , G10L19/008 , H04R1/326 , H04R3/005 , H04S7/30 , H04S2400/15 , H04S2420/11
    Déchu
  • PROCEDE DE GENERATION NUMERIQUE D'UN HOLOGRAMME, DISPOSITIF ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 13/05/2015
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR1554363
    Classes : G03H1/0808 , G03H2210/452 , G03H2210/454 , G03H2210/452 , G03H1/0808 , G03H2210/454 , G03H1/0406 , G03H1/0443 , G03H1/268 , G03H2001/0428 , G03H2001/0452 , G03H2001/269 , G03H2210/36 , G03H2226/02
    Déchu
  • PROCEDE DE CODAGE D'UNE IMAGE NUMERIQUE, PROCEDE DE DECODAGE, DISPOSITIFS ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 29/06/2015
    Expiré le 02/07/2018
    Numéro : FR1556016
    Classes : H04N19/14 , H04N19/12 , H04N19/18 , H04N19/463 , H04N19/61 , H04N19/124 , H04N19/625 , H04N19/176 , H04N19/61 , H04N19/12 , H04N19/463 , H04N19/14 , H04N19/18 , H04N19/61 , H04N19/12 , H04N19/14 , H04N19/18 , H04N19/463 , H04N19/61 , H04N19/18 , H04N19/12 , H04N19/463 , H04N19/14 , H04N19/124 , H04N19/176 , H04N19/625
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'INFORMATIONS REPRESENTATIVES D'UN CANAL DE TRANSMISSION PAR UN EQUIPEMENT RADIO, PROCEDE DE TRAITEMENT D'UN SIGNAL DE RETOUR, DISPOSITIFS, EQUIPEMENT RECEPTEUR, EQUIPEMENT EMETTEUR ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 28/07/2015
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR1557184
    Classes : H04B7/0634 , H04B7/0413 , H04B17/336
    Déchu
  • PROCEDE D'ALLOCATION DE DEBIT, DISPOSITIF, CODEUR ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 24/09/2015
    Expiré le 01/10/2018
    Numéro : FR1559029
    Classes : H04N19/115 , H04N19/149 , H04N19/15 , H04N19/177 , H04N19/194 , H04N19/30
    Déchu
  • PROCEDE DE SUIVI D'UNE CIBLE CLINIQUE DANS DES IMAGES MEDICALES
    Enregistré le 03/11/2015
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR1560541
    Classes : G06T7/20 , G06T7/12 , G06T7/143 , G06T2207/10016 , G06T2207/10068 , G06T2207/10132 , G06T2207/20116
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'UNE SEQUENCE D'IMAGES NUMERIQUES, PROCEDE DE TATOUAGE, DISPOSITIFS ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 24/11/2015
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR1561323
    Classes : G06T1/0085 , G06T2201/0051 , G06T2201/0061 , H04N21/8358 , H04N19/467 , G06T1/0085 , G06T2201/0051 , G06T2201/0061 , H04N21/8358 , H04N19/467
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE DONNEES CODEES, PROCEDE DE RECEPTION DE DONNEES CODEES, DISPOSITIFS ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS CORRESPONDANTS
    Enregistré le 20/11/2015
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR1561204
    Classes : H04L69/04 , H04N21/4384 , H04N21/64322 , H04N21/8456 , H04L67/02 , H04N21/2353 , H04L65/70 , H04L65/612 , H04L69/04 , H04N21/64322 , H04N21/8456 , H04L67/02 , H04N21/4384 , H04L65/61 , H04L65/65 , H04L65/70 , H04L65/612 , H04N21/2353
    Déchu
  • PROCEDES DE TRAITEMENT DE PAQUETS DE DONNEES, DISPOSITIF, PRODUIT PROGRAMME D'ORDINATEUR, MEDIUM DE STOCKAGE ET NŒUD DE RESEAU CORRESPONDANTS.
    Enregistré le 30/11/2015
    Expiré le 20/10/2017
    Numéro : FR1561613
    Classes : H04L47/10 , H04L47/6255 , H04L47/29 , H04L47/6255 , H04L47/10
    Rejeté
  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'UNE IMAGE NUMERIQUE, DISPOSITIF, EQUIPEMENT TERMINAL ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 16/12/2015
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1562446
    Classes : G06T2207/20208 , G06T5/92
    Déchu
  • PROCEDE DE FORMATION D'UN FAISCEAU POINTANT D'UN TERMINAL VERS UN EMETTEUR, A PARTIR D'AU MOINS UN RESEAU D'ANTENNES DU TERMINAL, TERMINAL ET PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANT
    Enregistré le 22/12/2015
    Expiré le 23/12/2017
    Numéro : FR1563026
    Classes : H04B7/0617
    Rejeté
  • PROCEDE DE CODAGE D'UNE IMAGE NUMERIQUE, PROCEDE DE DECODAGE, DISPOSITIFS, TERMINAL D'UTILISATEUR ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 29/12/2015
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR1502721
    Classes : H04N19/50 , H04N19/46 , H04N19/13 , H04N19/91 , H04N19/136 , H04N19/18 , H04N19/192 , H04N19/13 , H04N19/136 , H04N19/18 , H04N19/192 , H04N19/50 , H04N19/91 , H04N19/46 , H04N19/192 , H04N19/13 , H04N19/46 , H04N19/91 , H04N19/50 , H04N19/18 , H04N19/136 , H04N19/119 , H04N19/176 , H04N19/39 , H04N19/619 , H04N19/647
    Déchu
  • PROCEDE DE TRANSMISSION DE DONNEES DANS UNE COMMUNICATION MULTI-CHEMIN
    Enregistré le 08/02/2016
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR1650982
    Classes : H04L45/24 , H04L45/24 , H04L47/27 , H04L47/283 , H04L47/36 , H04L47/6295
    Déchu
  • PROCEDE DE DECODAGE D'UNE IMAGE NUMERIQUE, PROCEDE DE CODAGE, DISPOSITIFS, ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 26/04/2016
    Expire le 02/04/2027
    Numéro : FR1653704
    Classes : H04N19/176 , H04N19/147 , H04N19/122 , H04N19/625 , H04N19/119 , H04N19/122 , H04N19/147 , H04N19/176 , H04N19/625 , H04N19/176 , H04N19/122 , H04N19/147 , H04N19/625 , H04N19/119 , H04N19/184
  • PROCEDES ET DISPOSITIFS DE CODAGE ET DE DECODAGE D'UN FLUX DE DONNEES REPRESENTATIF D'AU MOINS UNE IMAGE
    Enregistré le 10/05/2016
    Expiré le 23/04/2019
    Numéro : FR1654181
    Classes : H04N19/176 , H04N19/11 , H04N19/103 , H04N19/119 , H04N19/176 , H04N19/50 , H04N19/176 , H04N19/11 , G06F18/22 , H04N19/107 , H04N19/119 , H04N19/184
    Rejeté
  • PROCEDE DE DEMODULATION D'UN SIGNAL RECU, PRODUIT PROGRAMME D'ORDINATEUR ET DISPOSITIF CORRESPONDANTS
    Enregistré le 09/06/2016
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR1655322
    Classes : H04L27/103 , H04L27/14 , H04B2001/6912 , H04B1/69 , H04B1/717 , H04L27/103 , H04L27/14 , H04B2001/6912 , H04L27/103 , H04L27/14 , H04B2001/6912 , H04B1/69
    Déchu
  • PROCEDE DE GENERATION D'UN SIGNAL MODULE EN POSITION D'IMPULSIONS, PROCEDE DE DEMODULATION, PRODUIT PROGAMME D'ORDINATEUR ET DISPOSITIFS CORRESPONDANTS
    Enregistré le 09/06/2016
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR1655325
    Classes : H04B1/69 , H04B2001/6912 , H04L25/4902 , H04L27/2634 , Y02D30/70 , H04B14/026 , H04L25/4902 , H04L27/2634 , H04B2001/6912 , H04B1/69 , H04L25/4902 , H04B1/7174 , H04L27/2634
    Déchu
  • PROCEDE DE FORMATION D'UNE PLURALITE DE FAISCEAUX POINTANT RESPECTIVEMENT VERS UNE PLURALITE D'EQUIPEMENTS TERMINAUX, EQUIPEMENT EMETTEUR ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 17/06/2016
    Expiré le 02/07/2018
    Numéro : FR1655687
    Classes : H04B7/0452 , H04B7/0617
    Déchu
  • PROCEDE DE CODAGE D'UNE IMAGE NUMERIQUE, PROCEDE DE DECODAGE, DISPOSITIFS, TERMINAL ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 29/06/2016
    Expiré le 27/06/2019
    Numéro : FR1656137
    Classes : H04N19/176 , H04N19/593 , H04N19/11 , H04N19/14 , H04N19/197 , H04N19/11 , H04N19/14 , H04N19/176 , H04N19/197 , H04N19/593 , H04N19/176 , H04N19/593 , H04N19/14 , H04N19/11 , H04N19/197 , H04N19/103
    Rejeté
  • PROCEDE DE DECODAGE D'UNE IMAGE, PROCEDE DE CODAGE, DISPOSITIFS, EQUIPEMENT TERMINAL ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 28/07/2016
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR1657334
    Classes : H04N19/91 , H04N19/132 , H04N19/184 , H04N19/85 , H04N19/40 , H04N19/132 , H04N19/184 , H04N19/85 , H04N19/40 , H04N19/91 , H04N19/13 , H04N19/176 , H04N19/70
    Déchu
  • PROCEDE DE CODAGE D'UNE IMAGE, PROCEDE DE DECODAGE, DISPOSITIFS, EQUIPEMENT TERMINAL ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 03/10/2016
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR1659493
    Classes : H04N19/463 , H04N19/48 , H04N19/61 , H04N19/91 , H04N19/521 , H04N19/61
    Déchu
  • PROCEDE DE CODAGE D'UNE IMAGE NUMERIQUE, PROCEDE DE DECODAGE, DISPOSITIFS, TERMINAL ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 04/10/2016
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR1659589
    Classes : H04N19/159 , H04N19/176 , H04N19/12 , H04N19/463 , H04N19/146 , H04N19/157 , H04N19/58
    Déchu
  • PROCEDE DE CODAGE D'UNE IMAGE NUMERIQUE, PROCEDE DE DECODAGE, DISPOSITIFS ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 07/10/2016
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR1659693
    Classes : H04N19/12 , H04N19/157 , H04N19/176 , H04N19/19 , H04N19/196 , H04N19/463 , H04N19/50 , H04N19/61
    Déchu
  • PROCEDE DE SUIVI DE CIBLE DANS UNE SEQUENCE D'IMAGES MEDICALES, DISPOSITIF, EQUIPEMENT TERMINAL ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 06/12/2016
    Expiré le 19/12/2019
    Numéro : FR1661980
    Classes : G06T2207/10016 , G06T2207/10068 , G06T2207/10136 , G06T2207/20076 , G06T2207/20104 , G06T2207/30096 , G06T7/12 , G06T7/143 , G06T7/251
    Rejeté
  • PROCEDE D'AUTHENTIFICATION D'UN EQUIPEMENT TERMINAL, DISPOSITIF, EQUIPEMENT SERVEUR ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 05/12/2016
    Expiré le 09/12/2025
    Numéro : FR1661903
    Classes : G06F21/44 , H04L63/0876 , G06F21/31 , G06F21/44 , H04L63/083 , H04L63/0876
    Déchu
  • PROCEDE DE GESTION D'UNE REQUETE DE DELESTAGE DE CODE, PROCEDE DE DELESTAGE DE CODE INFORMATIQUE, DISPOSITIFS, EQUIPEMENT SERVEUR, EQUIPEMENT TERMINAL ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 19/12/2016
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR1662805
    Classes : G06F9/5027 , G06F2209/509 , H04L67/289 , H04W28/24 , H04W4/60
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'UNE IMAGE D'ENTREE, DISPOSITIF, EQUIPEMENT TERMINAL ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIE
    Enregistré le 03/02/2017
    Expiré le 28/02/2023
    Numéro : FR1750937
    Classes : G06T2207/10024 , G06T2207/20208 , G06T5/90 , H04N9/68 , H04N9/67 , G06T2207/10024 , G06T2207/20208 , H04N5/57 , H04N9/67 , H04N9/68 , H04N9/77 , G06T5/92
    Déchu
  • PROCEDE DE DECODAGE D'AU MOINS UNE IMAGE NUMERIQUE, PROCEDE DE CODAGE, DISPOSITIFS, EQUIPEMENT TERMINAL ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 31/03/2017
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR1752824
    Classes : H04N19/12 , H04N19/149 , H04N19/176 , H04N19/61
    Déchu
  • PROCEDE D'ESTIMATION DE POSE, DISPOSITIF, SYSTEME ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 06/04/2017
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR1753019
    Classes : G06T2207/10024 , G06T2207/10028 , G06T2207/20072 , G06T2207/20081 , G06T2207/30244 , G06T7/73
    Déchu
  • PROCEDE DE COMPOSITON D'UNE IMAGE D'UN UTILISATEUR IMMERGE DANS UNE SCENE VIRTUELLE, DISPOSITIF, EQUIPEMENT TERMINAL, SYSTEME DE REALITE VIRTUELLE ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 15/05/2017
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR1754270
    Classes : G06T19/006 , G06T2207/10016 , G06T2207/20221 , G06T2207/30196 , G06T7/75
    Déchu
  • PROCEDE DE GENERATION NUMERIQUE D'UN HOLOGRAMME, DISPOSITIF, EQUIPEMENT TERMINAL, SYSTEME ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 29/06/2017
    Expiré le 30/06/2023
    Numéro : FR1756004
    Classes : G03H1/08 , G03H1/0808 , G03H1/22 , G03H2001/0825 , G03H2001/221 , G02B2027/0174 , G02B2027/0185 , G02B27/0172 , G03H1/0808 , G03H1/2205 , G03H2001/0825 , G03H2001/221 , G03H2210/30 , G03H2222/12 , G03H2223/16 , G06T15/20 , G06T5/80
    Déchu
  • PROCEDE DE DECODAGE D'UNE IMAGE, PROCEDE DE CODAGE, DISPOSITIFS, EQUIPEMENT TERMINAL ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 29/06/2017
    Expiré le 30/06/2020
    Numéro : FR1756072
    Classes : H04N19/50 , H04N19/13 , H04N19/61 , H04N19/463 , H04N19/91 , H04N19/154 , H04N19/18 , H04N19/192 , H04N19/119 , H04N19/13 , H04N19/176 , H04N19/64 , H04L65/70
    Déchu
  • PROCEDE DE DECODAGE D'UNE IMAGE, PROCEDE DE CODAGE, DISPOSITIFS, EQUIPEMENT TERMINAL ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 22/09/2017
    Expiré le 02/10/2023
    Numéro : FR1758789
    Classes : G06F17/14 , H04N19/176 , H04N19/12 , H04N19/463 , H04N19/119 , H04N19/12 , H04N19/176 , H04N19/60
    Déchu
  • PROCEDE D'ESTIMATION DE POSE D'UNE CAMERA DANS LE REFERENTIEL D'UNE SCENE TRIDIMENSIONNELLE, DISPOSITIF, SYSTEME DE REALITE AUGMENTEE ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIE
    Enregistré le 09/11/2017
    Expiré le 30/11/2021
    Numéro : FR1760541
    Classes : G06T2207/10024 , G06T2207/10028 , G06T2207/20081 , G06T2207/20084 , G06T2207/20164 , G06T2207/30244 , G06T7/74 , G06N3/08 , G06N3/045 , G06N3/09 , G06N3/0464 , G06T7/74 , G06N3/082 , G06T2207/10024 , G06T2207/20081 , G06T2207/20084 , G06T2207/30244 , G06N5/01
    Déchu
  • PROCEDE D'ESTIMATION DE POSE D'UNE CAMERA DANS LE REFERENTIEL D'UNE SCENE TRIDIMENSIONNELLE, DISPOSITIF, SYSTEME DE REALITE AUGMENTEE ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIE
    Enregistré le 25/05/2018
    Expiré le 02/06/2025
    Numéro : FR1854435
    Classes : G06T2207/10024 , G06T2207/10028 , G06T2207/20081 , G06T2207/20084 , G06T2207/20164 , G06T2207/30244 , G06T7/74 , G06N3/08 , G06N3/045 , G06N3/09 , G06N3/0464 , G06T7/74 , G06N3/082 , G06T2207/10024 , G06T2207/20081 , G06T2207/20084 , G06T2207/30244 , G06N5/01
    Déchu
  • FILTRE INTERPOLATEUR NUMERIQUE, DISPOSITIF DE CHANGEMENT DE RYTHME ET EQUIPEMENT DE RECEPTION CORRESPONDANTS
    Enregistré le 20/12/2017
    Expiré le 18/12/2025
    Numéro : FR1762632
    Classes : G06F17/17 , H03H17/0211 , H03H2017/0214 , H03H17/0621 , H03H17/0294 , G06F17/17 , H03H17/0211 , H03H17/0294 , H03H17/0621 , H03H2017/0214 , H04L25/03006 , H04L2025/03509
    Déchu
  • PROCEDE D'IDENTIFICATION D'UNE UNITE DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION, PROCEDE DE CONTROLE D'EXECUTION D'UNE UNITE DE TRAVAIL, DISPOSITIFS, EQUIPEMENT SERVEUR ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIES
    Enregistré le 22/12/2017
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1763181
    Classes : G06F11/302 , G06F11/3409 , G06F11/3466 , G06F2201/865 , G06Q10/06
    Déchu
  • PROCEDE DE RE-IDENTIFICATION D'UN OBJET D'INFORMATIONS MEDICALES, PROCEDE DE DE-IDENTIFICATION D'UN OBJET D'INFORMATIONS MEDICALES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENT DE COMMUNICATION ET PROGRAMMES D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 23/02/2018
    Expiré le 28/02/2023
    Numéro : FR1851629
    Classes : G06F21/6254 , G16H30/20 , G16H10/60
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'UN HOLOGRAMME, DISPOSITIF, SYSTEME DE RESTITUTION HOLOGRAPHIQUE ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 23/04/2018
    Expiré le 25/03/2026
    Numéro : FR1853536
    Classes : G03H1/0808 , G03H1/2294 , G03H2001/0825 , G03H2001/2207 , G03H2001/221 , G03H2001/2284 , G03H1/0808 , G03H1/2294 , G06F3/011

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Aides perçues par B<>COM FONDATION B-COM

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 875 123 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 08/07/2022
•
Publication : 02/08/2023
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11719272
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 875 123 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 08/07/2022
•
Publication : 02/08/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11719271
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 504 587 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 07/09/2021
•
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10732681
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 2 959 870 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12452252
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 1 520 800 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12452251
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 2 959 870 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12452246
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 1 520 800 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12452245

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