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Cour d'appel de Nîmes,
16/01/2026, 25/03491
Début du contentieux :
24/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MERCIALYS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Nîmes,
24/10/2025, 23/02744
Début du contentieux :
28/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MERCIALYS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
28/06/2018, 17/00654
Début du contentieux :
01/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
MERCIALYS