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• Cour d'appel de Paris, 15/10/2015, 14/06792
  Début du contentieux : 14/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : RC IMMO, OFFICE CENTRAL D'ACCESSION AUX LOGEMENTS, CONCEPT IMMO 157, SINAFI EURL, FINANCIERE PICHET, CRCAMBP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, SOFRANE 1 SOC FRANCILIENNE DE NEGOCE N°1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 24/05/2012, 11/15628
  Début du contentieux : 15/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : RC IMMO, SINAFI EURL, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 20/05/2011, 10/14238
  Début du contentieux : 17/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : RC IMMO, E. U.R. L. SINAFI
• Cour d'appel de Paris, 13/01/2011, 10/05002
  Début du contentieux : 30/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCEPT IMMO 157, SINAFI EURL
• Cour d'appel de Paris, 01/04/2010, 09/10499
  Début du contentieux : 20/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SINAFI EURL, BNP PARIBAS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES SABLONS À GRIGNY
• Cour d'appel de Paris, 21/02/2007, 06/13290
  Début du contentieux : 22/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. STAR IMMOBILIER, M.B. IMMO, SINAFI EURL