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Tribunal judiciaire de Grasse,
12/06/2026, 23/05312
Début du contentieux :
21/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MECATECH MARINE, SELARL DEGOUSSY & TONELLOT, EYR EXCLUSIVE YACHTS RIVIERA, BM*MARINE BOURDON MECANIQUE MARINE, GACI, SLU
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Douai,
17/01/2019, 18/06592
Début du contentieux :
21/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SARL Nouvelle, SA CM-CIC Bail, Société Pantaenius, Société Ace European Group Limited
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Douai,
08/11/2018, 17/05380
Début du contentieux :
21/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA CM-CIC Bail, SARL Nouvelle Haris J, Société Ace European Group Limited
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/11/2010, 10/04372
Début du contentieux :
08/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SN HARIS YATCHING SOCIETE NOUVELLE HARIS YATCHING
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/03/2008, 05/20702
Début du contentieux :
29/04/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE MARINA BEACH