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Tribunal administratif de Rennes,
13/05/2026, 2205780
Début du contentieux :
02/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
EHPAD Résidences Mareva, SOCOTEC CONSTRUCTION, ROLLAND
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Vannes,
15/04/2026, 2025003988
Début du contentieux :
25/06/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Lorient,
14/04/2026, 2025F00531
Position :
Demandeur
Autres parties :
COUVERTURE MONOT
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Tribunal de commerce de Lorient,
14/04/2026, 2026F00340
Début du contentieux :
05/09/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Lorient,
14/04/2026, 2026F00339
Début du contentieux :
17/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LBF T.P.
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Tribunal de commerce de Lorient,
14/04/2026, 2026F00473
Début du contentieux :
25/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, LE STAND SNC
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Tribunal de commerce de Lorient,
14/04/2026, 2026F00327
Début du contentieux :
29/08/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
NJM JET
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Tribunal de commerce de Lorient,
14/04/2026, 2026F00325
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRESTIGE AUTO STORE
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Cour d'appel de Rennes,
02/04/2026, 25/03396
Début du contentieux :
07/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, ITS TRAVAUX SPECIAUX, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CLEOVAL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, S.A.S. SMT, ABI STRUCTURE, AREST, SCI SALTEL-CONLEAU, FABRIC METAL - L M O, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCT RONCO, ALRE-BOBINAGE, S.A. ALLIANZ ASSURANCES IARD
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal de commerce de Lorient,
10/03/2026, 2026F00197
Début du contentieux :
25/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE STAND SNC
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Tribunal de commerce de Vannes,
18/02/2026, 2025000968
Début du contentieux :
20/03/2024
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
19/11/2025, 24-21.009, 24-21.009
Début du contentieux :
03/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL AUTO CONTROLE DU NIEL
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal de commerce de Lorient,
14/10/2025, 2023F01145
Début du contentieux :
23/06/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Vannes,
26/09/2025, 2025000940
Début du contentieux :
22/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société ALSTON UBUNYE (PTY) LTD
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Tribunal judiciaire de Vannes,
25/09/2025, 25/00191
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUNE ASSURANCES, SMA SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Vannes,
17/09/2025, 2024001676
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
10/09/2025, 24-20.833
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Caisse de Crédit mutuel de
Dispositif :
Cassation
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Tribunal de commerce de Lorient,
10/09/2025, 2024J00291
Début du contentieux :
16/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.G.E.A (CENTRE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ARTISANS), LOHEZIC
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Tribunal de commerce de Lorient,
28/07/2025, 2025J00138
Début du contentieux :
22/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIMATEL TECHNOLOGIE
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Tribunal de commerce de Lorient,
22/07/2025, 2025J00138
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIMATEL TECHNOLOGIE
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Tribunal de commerce de Lorient,
01/07/2025, 2024F00895
Début du contentieux :
28/11/2014
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Vannes,
01/07/2025, 21/01098
Début du contentieux :
18/04/2016
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Lorient,
01/07/2025, 2025F00810
Début du contentieux :
17/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BEUREL SERVICES
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Tribunal de commerce de Lorient,
01/07/2025, 2025F00809
Début du contentieux :
17/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MVL SC
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Tribunal de commerce de Lorient,
01/07/2025, 2025F00808
Début du contentieux :
17/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORFMAT
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Tribunal de commerce de Lorient,
01/07/2025, 2025F00807
Début du contentieux :
31/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MCIE
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Tribunal de commerce de Lorient,
01/07/2025, 2025F00806
Début du contentieux :
19/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOLIS-EMMA
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Tribunal de commerce de Lorient,
17/06/2025, 2025F00634
Début du contentieux :
06/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALL IN WOOD CONSTRUCTION
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Tribunal judiciaire de Vannes,
27/05/2025, 23/01120
Début du contentieux :
02/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
22/04/2025, 25/01269
Début du contentieux :
21/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Lorient,
15/04/2025, 2023F00478
Début du contentieux :
21/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETA DE L'ARGOAT
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Tribunal de commerce de Lorient,
21/02/2025, 2024F01494
Début du contentieux :
17/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL-HERCOUET, SARL LEPINAY-HERCOUET
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Tribunal de commerce de Lorient,
18/02/2025, 2025F00076
Début du contentieux :
09/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
O TY BISTROT
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Tribunal de commerce de Lorient,
14/01/2025, 2024F01586
Début du contentieux :
12/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GARAGE COFFEE
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Cour d'appel de Rennes,
24/10/2024, 23/04753
Début du contentieux :
05/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Organisme CPAM DU PUY DE DOME, Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE CHELEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Pau,
24/09/2024, 22/01128
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARMOR BACHES, SARLU POLYCAVE, MJURIS, EDH EQUIPEMENT ET DECORATION DE L HABITAT, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Angers,
23/09/2024, 23/01114
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Cour d'appel de Rennes,
20/02/2024, 24/00181
Début du contentieux :
26/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE CREDIT MUTUEL PLUVIGNER
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Rennes,
11/01/2024, 22/03778
Début du contentieux :
22/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
POPUP-HOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Cour d'appel de Rennes,
04/12/2023, 19/07668
Début du contentieux :
28/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
20/06/2023, 22/07062
Début du contentieux :
24/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
07/06/2023, 20/01704
Début du contentieux :
24/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MICHEL ODIC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
12/04/2023, 22/05289
Début du contentieux :
21/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MAGEMA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
21/03/2023, 22/01668
Début du contentieux :
28/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
13/03/2023, 19/07668
Début du contentieux :
16/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
20/09/2022, 19/08229
Début du contentieux :
18/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLDING ART DOISE, SCI ROUDOUALLEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
20/09/2022, 22/00680
Début du contentieux :
04/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
05/07/2022, 21/06444
Début du contentieux :
24/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. FIDUCRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
05/07/2022, 21/07727
Début du contentieux :
10/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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