BUISSONNET

Informations juridiques de BUISSONNET

SIREN :	809 154 149
SIRET (siège) :	809 154 149 00011
Forme juridique :	Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR17809154149
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 05/02/2015 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 05/02/2015)
Numéro RCS :	809 154 149 R.C.S. Romans
Capital social :	8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BUISSONNET

Activité principale déclarée :	Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal (culture fruits à pépins et à noyaux et autres).
Autres activités :	Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à  coque,Culture de fruits à  pépins et à  noyau
Code NAF ou APE :	01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise BUISSONNET

• Siège et établissement principal

  En activité

  809 154 149 00011
  Adresse : 2110 ROUTE DE MANTHES 26210 MORAS-EN-VALLOIRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/12/2014

  Professionnels du Bio

  Engagée

Etablissements de l'entreprise BUISSONNET

Finances de BUISSONNET

Dirigeants et représentants de BUISSONNET

Conjard Didier
Gérant
62 ans - 11/1963
Depuis le 22/12/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUISSONNET

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Documents juridiques de BUISSONNET

• • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une personne morale

  05/02/2015

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• CRÉATION 22/02/2015

  RCS de Romans
  Dénomination : BUISSONNET

  Capital : 8 000,00 €

  Adresse : Le Pierrard 26210 Moras-en-Valloire

  Activité : Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal (culture fruits à pépins et à noyaux et autres).

  Administration : Gérant : CONJARD Didier Emmanuel Jean nom d'usage : CONJARD.
  Bodacc A n°20150037, annonce n°204

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Comment contacter BUISSONNET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2110 ROUTE DE MANTHES 26210 MORAS-EN-VALLOIRE

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Entreprises citées de BUISSONNET

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Appels d'offres gagnés par BUISSONNET

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Labels et certificats de BUISSONNET

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de BUISSONNET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BUISSONNET

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 18 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 9 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 1 814 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 10/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 3 350 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 1 843 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 10/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 955 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 10/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)

Montant : 2 572 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue

Intitulé : Aides à l'indemnisation des calamités agricoles par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)

Montant : 61 097 €

Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation

Publication : 08/09/2023

Objectif : Aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle (article 25)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.61993

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Référence : TM-11875717

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