Activité de B.Y.S.
| Activité principale déclarée : |
rôtisserie restaurant |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que B.Y.S. applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise B.Y.S.
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Établissement secondaire
Fermé
480 051 986 00010
Adresse : 7 RUE DE RENNES
35510 CESSON-SEVIGNE
Date de création :
23/12/2004
Nom commercial : NOTA BENE
Enseigne : NOTA BENE
Dirigeants et représentants de B.Y.S.
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Gérant
64 ans
- 04/1962
Depuis le 06/04/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de B.Y.S.
Documents juridiques de B.Y.S.
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la durée de l'exercice social
- article 23
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Statuts mis à jour
13/11/2015
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Acte sous seing privé
- PAR LA SARL MALOE AU PROFIT DE LA SARL HOLDING BAZ - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 7-8
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
14/09/2011
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Acte sous seing privé
- PAR LA SARL MALOE AU PROFIT DE LA SARL HOLDING BAZ - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 7-8
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts mis à jour
14/09/2011
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- * ARTICLE 23
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Statuts mis à jour
26/08/2011
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- * ARTICLE 23
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Statuts mis à jour
26/08/2011
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Expédition d'un acte authentique
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- PAR MR SAINT YVES BERTRAND AU PROFIT DE LA SARL MA LOE - MODIFICATION DES STATUTS
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Statuts mis à jour
06/06/2007
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/03/2006
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Comptes annuels de B.Y.S.
Les déclarations de comptes de B.Y.S. nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2020 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2020
19/08/2021
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Comptes sociaux 2019
17/07/2020
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Comptes sociaux 2018
22/07/2019
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Comptes sociaux 2016
15/09/2017
Alertes de B.Y.S.
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 23/01/2006
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de B.Y.S.
Contentieux de B.Y.S.
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de B.Y.S.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/09/2023
RCS de Rennes
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20230186, annonce
n°2595
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RADIATION
20/09/2023
RCS de Rennes
Bodacc B
n°20230181, annonce
n°709
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PROCÉDURE COLLECTIVE
18/06/2023
RCS de Rennes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément de jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230116, annonce
n°1954
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PROCÉDURE COLLECTIVE
08/02/2023
RCS de Rennes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230027, annonce
n°985
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VENTE
04/12/2022
RCS de Rennes
Adresse :
1 Rue d'Embas 35500 Vitré
Administration : Gérant : GHAMRI Hamid
Catégorie vente :
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine des fonds :
établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 190000.00 euros
Bodacc A
n°20220235, annonce
n°629
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PROCÉDURE COLLECTIVE
26/06/2022
RCS de Rennes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2022, désignant, liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20220123, annonce
n°1980
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DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2021
RCS de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
7 Rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210163, annonce
n°1133
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DÉPÔT DES COMPTES
21/07/2020
RCS de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
7 Rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200139, annonce
n°4340
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DÉPÔT DES COMPTES
06/08/2019
RCS de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
7 rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190150, annonce
n°5361
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PROCÉDURE COLLECTIVE
23/02/2018
RCS de Rennes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.
Bodacc A
n°20180038, annonce
n°2141
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DÉPÔT DES COMPTES
04/10/2017
RCS de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
7 rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170100, annonce
n°3809
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/09/2017
RCS de Rennes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20170179, annonce
n°852
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PROCÉDURE COLLECTIVE
22/11/2016
RCS de Rennes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A
n°20160227, annonce
n°2156
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DÉPÔT DES COMPTES
29/08/2016
RCS de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
7 rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160090, annonce
n°2711
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DÉPÔT DES COMPTES
27/04/2015
RCS de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2014
Adresse :
7 rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150036, annonce
n°2972
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DÉPÔT DES COMPTES
18/03/2014
RCS de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2013
Adresse :
7 rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Bodacc C
n°20140017, annonce
n°4938
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DÉPÔT DES COMPTES
13/05/2013
RCS de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2012
Adresse :
7 rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Bodacc C
n°20130024, annonce
n°4402
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DÉPÔT DES COMPTES
30/11/2012
RCS de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2011
Adresse :
7 rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Bodacc C
n°20120086, annonce
n°4223
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MODIFICATION
23/09/2011
RCS de Rennes
Dénomination : B.Y.S.
Capital :
5 000,00 €
Adresse :
7 rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Description : Changement de gérant
Administration : Gérant non associé : BANASZAK Jeannine Renée
Bodacc B
n°20110185, annonce
n°489
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DÉPÔT DES COMPTES
31/05/2011
RCS de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
7 rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Bodacc C
n°20110029, annonce
n°3976
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DÉPÔT DES COMPTES
26/05/2010
RCS de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
7 rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Bodacc C
n°20100031, annonce
n°3024
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DÉPÔT DES COMPTES
29/05/2009
RCS de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
7 rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Bodacc C
n°20090034, annonce
n°2775
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DÉPÔT DES COMPTES
15/06/2008
RCS de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
7 rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Bodacc C
n°20080037, annonce
n°3680
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de B.Y.S.
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés B.Y.S. et SARL MALOE de la relation :
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés B.Y.S. et CAPEOS CONSEILS de la relation :
Banque
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés B.Y.S. et SOCIETE BOURGEOIS-ROUXEL de la relation :
Notaire
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Biens immobiliers de B.Y.S.
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Appels d'offres gagnés par B.Y.S.
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de B.Y.S.
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de B.Y.S.
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par B.Y.S.
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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