Activité de C.. TEXDEV
| Code NAF ou APE : |
74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) |
| Domaine d’activité : |
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que C.. TEXDEV applique soit différente.
:
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise C.. TEXDEV
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Établissement secondaire
Fermé
789 235 678 00024
Adresse : 7 RUE ALFRED KASTLER
14000 CAEN
Date de création :
01/04/2014
Date de clôture :
15/09/2023
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Établissement secondaire
Fermé
789 235 678 00016
Adresse : NORMANDIE INCUBATION
17 RUE CLAUDE BLOCH
14000 CAEN
Date de création :
06/11/2012
Etablissements de l'entreprise C.. TEXDEV
Dirigeants et représentants de C.. TEXDEV
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Président, Membre du directoire
49 ans
- 11/1976
Depuis le 05/04/2016
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Membre du conseil de surveillance
80 ans
- 06/1946
Depuis le 05/04/2016
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Membre du conseil de surveillance
57 ans
- 07/1968
Depuis le 05/04/2016
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Membre du conseil de surveillance
78 ans
- 06/1948
Depuis le 05/04/2016
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Membre du conseil de surveillance
81 ans
- 01/1945
Depuis le 05/04/2016
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Commissaire aux comptes suppléant
58 ans
- 01/1968
Depuis le 04/04/2014
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 01/04/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.. TEXDEV
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de C.. TEXDEV
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
09/03/2018
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Acte sous seing privé
- Attestation de solde de compte séquestre
- Attestation de solde de compte séquestre
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Décision(s) du président
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
05/04/2016
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
- Démission du directeur général
- Démission du directeur général
03/10/2014
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
- Démission du directeur général
- Démission du directeur général
03/10/2014
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Déclaration de souscription et de versement
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Procès-verbal d'assemblée
- Création d'un directoire et d'un conseil de surveillance
- Augmentation du capital social
- au 7 rue Alfred Kastler 14000 Caen
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- au 7 rue Alfred Kastler 14000 Caen
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Création d'un directoire et d'un conseil de surveillance
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Procès-verbal du directoire
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
22/05/2014
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination d'un directeur général
- Nomination d'un directeur général
21/03/2014
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Rapport du commissaire aux apports
08/11/2012
Comptes annuels de C.. TEXDEV
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2016. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
Alertes de C.. TEXDEV
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de C.. TEXDEV
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Liquidation judiciaire
Du 07/11/2018 au 14/09/2023
Insuffisance d'actif
Depuis le 15/09/2023
12/11/2018
LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l’activité au 07/11/2018, liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 07/11/2018
Avis de dépôt
06/05/2019
Bodacc A n°20190094/2266
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
15/09/2023
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 14/09/2023
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Redressement judiciaire
Du 15/11/2017 au 07/11/2018
Jugement d'ouverture
15/11/2017
Bodacc A n°20170225/1923
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
17/11/2017
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur : SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY - 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 14/11/2017, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 15/11/2017
26/04/2018
Renouvellement de la période d'observation jusqu’au 15/11/2018, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 25/04/2018.
Contentieux de C.. TEXDEV
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de C.. TEXDEV
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/09/2023
RCS de Caen
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20230180, annonce
n°2373
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RADIATION
19/09/2023
RCS de Caen
Bodacc B
n°20230180, annonce
n°352
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/05/2019
RCS de Caen
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20190094, annonce
n°2266
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/05/2019
RCS de Caen
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20190094, annonce
n°2265
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PROCÉDURE COLLECTIVE
15/11/2018
RCS de Caen
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Bodacc A
n°20180218, annonce
n°1845
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MODIFICATION
15/03/2018
RCS de Caen
Dénomination : C.. TEXDEV
Capital :
151 680,00 €
Description : Modification survenue sur le capital
Bodacc B
n°20180052, annonce
n°347
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PROCÉDURE COLLECTIVE
23/11/2017
RCS de Caen
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Novembre 2017 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20170225, annonce
n°1923
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DÉPÔT DES COMPTES
06/10/2017
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
7 rue Alfred Kastler 14000 Caen
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170101, annonce
n°2289
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MODIFICATION
19/04/2016
RCS de Caen
Dénomination : C.. TEXDEV
Capital :
133 810,00 €
Description : Modification survenue sur le capital
Bodacc B
n°20160077, annonce
n°120
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MODIFICATION
21/10/2014
RCS de Caen
Dénomination : C.. TEXDEV
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président, Membre du directoire : GUIBET Frédéric, Lilian, Pascal Membre du conseil de surveillance : VAILLANT Gilles, Marie, André Membre du conseil de surveillance : MACQUIN Jean-François, Pierre, Marcel, Gustave, Marie Membre du conseil de surveillance : DAVAULT Jean, Michel, Joseph, Claude, Alain Membre du conseil de surveillance : CLERE André, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SEGAG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Franck
Bodacc B
n°20140202, annonce
n°399
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MODIFICATION
05/06/2014
RCS de Caen
Dénomination : C.. TEXDEV
Capital :
126 560,00 €
Adresse :
7 rue Alfred Kastler 14000 Caen
Description : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Administration : Président, Membre du directoire : GUIBET Frédéric, Lilian, Pascal Directeur général, Membre du directoire : DESSARTRE Emilien, Claude, Bernard Membre du conseil de surveillance : VAILLANT Gilles Membre du conseil de surveillance : DAVAULT Jean, Michel Membre du conseil de surveillance : MACQUIN Jean-François Membre du conseil de surveillance : CLERE André Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SEGAG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Franck
Bodacc B
n°20140107, annonce
n°233
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MODIFICATION
02/04/2014
RCS de Caen
Dénomination : C.. TEXDEV
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : GUIBET Frédéric, Lilian, Pascal Directeur général : DESSARTRE Emilien, Claude, Bernard
Bodacc B
n°20140065, annonce
n°299
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CRÉATION
21/11/2012
RCS de Caen
Dénomination : C.. TEXDEV
Capital : 100 000,00
€
Adresse :
Normandie Incubation 17 rue Claude Bloch 14000 Caen
Activité : Conception, commercialisation de toutes solutions logicielles dans le domaine de la santé, toutes activités de recherches, d'expertise, conseil dans ces domaines
Administration : Président : GUIBET Frédéric, Lilian, Pascal
Bodacc A
n°20120225, annonce
n°227
Cartographie de C.. TEXDEV
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de C.. TEXDEV
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés C.. TEXDEV et CAISSE CREDIT MUTUEL COUTANCES de la relation :
Banque
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés C.. TEXDEV et MEASOLUTIO de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés C.. TEXDEV et CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOURDEVAL de la relation :
Inconnue
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés C.. TEXDEV et A.V.E.C. de la relation :
Commissaire aux apports
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Biens immobiliers de C.. TEXDEV
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par C.. TEXDEV
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de C.. TEXDEV
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par C.. TEXDEV
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Mind2Speech
Enregistrée le 03/01/2016
Expire le 03/01/2026
Classes :
09
,
38
,
41
,
42
Numéro : FR4237546
Marque enregistrée
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phonicoTool
Enregistrée le 22/04/2013
Expire le 22/04/2023
Numéro : FR4000013
Marque expirée
Aides perçues par C.. TEXDEV
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.