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Mise à jour RCS : le 01/08/2026 Mise à jour RNE : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

CABINET PASCAL DEVAUX

434 876 132 · Active
Adresse : NICE EUROPE B, 29 RUE PASTORELLI, 06000 NICE
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2001
Dirigeant : JURIS SERVICE IMMOBILIER

Voir les statuts

Informations juridiques de CABINET PASCAL DEVAUX

SIREN : 434 876 132
SIRET (siège) : 434 876 132 00045
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR39434876132
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 07/03/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/03/2001)
Numéro RCS : 434 876 132 R.C.S. Nice
Capital social : 7 622,00 €

Extrait INPI

Activité de CABINET PASCAL DEVAUX

Activité principale déclarée : Gestion immobilière, marchands de biens, transactions immobilières, administration de biens, syndic d'immeuble.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI06052016000008815 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Nice-Côte d'Azur)
Garantie financière : 2 200 000 €
  • Garant : GALIAN-SMABTP
  • Assureur RC Pro : GALIAN-SMABTP
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Etablissements de l'entreprise CABINET PASCAL DEVAUX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    434 876 132 00045
    Adresse : NICE EUROPE B 29 RUE PASTORELLI 06000 NICE
    Date de création : 01/03/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 876 132 00037
    Adresse : 27 RUE PAUL DEROULEDE 06000 NICE
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 01/03/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 876 132 00029
    Adresse : 27 ET 29 RUE ALPHONSE KARR 06000 NICE
    Date de création : 14/05/2002
    Date de clôture : 01/04/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 876 132 00011
    Adresse : CHEZ MR PRANDI RAYMOND 35 RUE PAUL DEROULEDE 06000 NICE
    Date de création : 01/02/2001
    Date de clôture : 14/05/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise CABINET PASCAL DEVAUX

Finances de CABINET PASCAL DEVAUX

Dirigeants et représentants de CABINET PASCAL DEVAUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET PASCAL DEVAUX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CABINET PASCAL DEVAUX

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    21/03/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    03/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    24/07/2020
    • Rapport du commissaire à la transformation
    19/06/2020
    • Rapport du commissaire à la transformation
    19/06/2020
    • Document inconnu
    30/04/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    13/06/2002
    • Statuts constitutifs
      • ETAT DES ACTES - ATTESTATION BANCAIRE
    07/03/2001

Comptes annuels de CABINET PASCAL DEVAUX

Les déclarations de comptes de CABINET PASCAL DEVAUX nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 28/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/04/2017

Conformité de CABINET PASCAL DEVAUX

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CABINET PASCAL DEVAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CABINET PASCAL DEVAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET PASCAL DEVAUX

  • Tribunal judiciaire de Nice, 01/12/2025, 23/02897
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE SOLEDOR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 05/08/2025, 25/00072
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 13/03/2025, 24/00165
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/06/2024, 23/00070
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2024, 24/00105
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE LA, NICEPOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2024, 24/00330
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, NICEPOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, BY GESTION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2017, 15/15080
    Début du contentieux : 28/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAF DES ALPES MARITIMES, CARREFOUR BANQUE, SYNERGIE (COFIDIS), FRANFINANCE UCR DE MARSEILLE, FREE, MY MONEY BANK, NUMERICABLE US, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, SG SOCIETE GENERALE, ERILIA
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CABINET PASCAL DEVAUX

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Nice Europe B 29 Rue Pastorelli 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250143, annonce n°1124
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Nice Europe B 29 Rue Pastorelli 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240218, annonce n°328
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2023
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Nice Europe B 29 Rue Pastorelli 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230196, annonce n°172
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2022
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Nice Europe B 29 Rue Pastorelli 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220190, annonce n°209
  • MODIFICATION 23/03/2022
    RCS de Nice
    Dénomination : CABINET PASCAL DEVAUX
    Adresse : Nice Europe B 29 Rue Pastorelli 06000 Nice
    Description : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220058, annonce n°112
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2021
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 27 Rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Bodacc C n°20210219, annonce n°221
  • MODIFICATION 23/06/2021
    RCS de Nice
    Dénomination : SAS CABINET PASCAL
    Adresse : 27 Rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20210121, annonce n°108
  • MODIFICATION 27/04/2021
    RCS de Nice
    Dénomination : SAS CABINET PASCAL
    Adresse : 27 Rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20210082, annonce n°106
  • MODIFICATION 06/08/2020
    RCS de Nice
    Dénomination : SAS CABINET PASCAL
    Adresse : 27 Rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : JURIS SERVICE IMMOBILIER
    Bodacc B n°20200151, annonce n°205
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2020
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 27 Rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200144, annonce n°526
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Nice
    Dénomination : SAS CABINET PASCAL
    Adresse : 27 Rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
    Administration : Président : PRANDI Raymond Lucien Joseph
    Bodacc B n°20200144, annonce n°155
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2019
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 27 rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190111, annonce n°700
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2018
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 27 rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180100, annonce n°405
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2017
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 27 rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170037, annonce n°378
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2016
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 27 rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160049, annonce n°753
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 27 rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150045, annonce n°487
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2014
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 27 rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Bodacc C n°20140031, annonce n°592
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 27 rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Bodacc C n°20130062, annonce n°671
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 27 rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Bodacc C n°20120082, annonce n°424
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 27 rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Bodacc C n°20110068, annonce n°894
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 27 rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Bodacc C n°20100046, annonce n°481
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 27 rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Bodacc C n°20090046, annonce n°602
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 27 rue Paul Déroulède 06000 Nice
    Bodacc C n°20080055, annonce n°575
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Cartographie de CABINET PASCAL DEVAUX

Comment contacter CABINET PASCAL DEVAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : NICE EUROPE B
29 RUE PASTORELLI
06000 NICE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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