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Tribunal de commerce de Paris,
03/03/2025, 2024059611
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPPER ADVERTISING
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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/03/2025, 2024059611
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPPER ADVERTISING
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2023, 23/07940
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.N.C. DISTRIBUTION LEADER PRICE SNC
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
22/06/2022, 18/22305
Début du contentieux :
06/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
NATCRACKER, DI DEFI INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
23/04/2007, 06/03372
Début du contentieux :
08/08/2006
Position :
Demandeur