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Pappers IA
Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026
Adresse : LOG 36 BAT A, LOT LE CREY, 38350 SUSVILLE
Activité : Activités des agences de publicité
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/11/2012
Dirigeant : Jaymond Florian

Informations juridiques de CAP'COM'

SIREN : 789 854 577
SIRET (siège) : 789 854 577 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR19789854577
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 08/08/2017)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/12/2012)
Numéro RCS : 789 854 577 R.C.S. Grenoble
Capital social : 3 000,00 €

Activité de CAP'COM'

Activité principale déclarée : L'exploitation soit par elle-même, soit pour le compte de tiers par l'intermédiaire de publication supports et médias.
Code NAF ou APE : 73.11Z (Activités des agences de publicité)
Domaine d’activité : Publicité et études de marché
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAP'COM' applique soit différente. : Publicité - IDCC 86
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CAP'COM'

  • Siège et établissement principal

    En activité

    789 854 577 00010
    Adresse : LOG 36 BAT A LOT LE CREY 38350 SUSVILLE
    Date de création : 01/11/2012

Etablissements de l'entreprise CAP'COM'

Finances de CAP'COM'

Dirigeants et représentants de CAP'COM'

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP'COM'

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAP'COM'

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    14/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social
    18/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    08/10/2013
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    06/12/2012

Comptes annuels de CAP'COM'

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CAP'COM'

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2014
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de CAP'COM'

  • Liquidation judiciaire Du 14/02/2017 au 08/08/2017
    Insuffisance d'actif Depuis le 08/08/2017
    Jugement d'ouverture 14/02/2017
    Bodacc A n°20170035/1441 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    14/02/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/02/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate simplifiée - Liquidateur judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 15/12/2016
    Jugement de clôture 08/08/2017
    Bodacc A n°20170154/1354 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    08/08/2017
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 08/08/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

Contentieux de CAP'COM'

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de CAP'COM'

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/08/2017
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20170154, annonce n°1354
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/02/2017
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20170035, annonce n°1441
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2015
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Log 36 Bât a Le Crey 38350 Susville
    Bodacc C n°20150083, annonce n°2449
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Log 36 Bât a Le Crey 38350 Susville
    Bodacc C n°20140045, annonce n°6107
  • MODIFICATION 03/01/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : CAP'COM'
    Capital : 3 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140002, annonce n°1483
  • MODIFICATION 03/01/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : CAP'COM'
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : OZZELLO Loïc Jonathan nom d'usage : OZZELLO n'est plus directeur général.
    Bodacc B n°20140002, annonce n°1475
  • CRÉATION 08/01/2013
    RCS de Grenoble
    Dénomination : CAP'COM'
    Capital : 6 000,00 €
    Adresse : Log 36 Bât a Le Crey 38350 Susville
    Activité : L'exploitation soit par elle-même, soit pour le compte de tiers par l'intermédiaire de publication supports et médias.
    Administration : Président : JAYMOND Florian nom d'usage : JAYMOND. Directeur général : OZZELLO Loïc Jonathan nom d'usage : OZZELLO.
    Bodacc A n°20130005, annonce n°489

Cartographie de CAP'COM'

Comment contacter CAP'COM' ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LOG 36 BAT A
LOT LE CREY
38350 SUSVILLE

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Entreprises citées de CAP'COM'

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Appels d'offres gagnés par CAP'COM'

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CAP'COM'

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CAP'COM'

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAP'COM'

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.