CAPDET

Informations juridiques de CAPDET

SIREN :	511 650 970
SIRET (siège) :	511 650 970 00011
Forme juridique :	Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR90511650970
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 08/04/2009 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 08/04/2009)
Numéro RCS :	511 650 970 R.C.S. Perpignan
Capital social :	27 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CAPDET

Activité principale déclarée :	Culture fruitière et viticulture.
Autres activités :	Culture de fruits à  pépins et à  noyau
Code NAF ou APE :	01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable :	31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise CAPDET

• Siège et établissement principal

  En activité

  511 650 970 00011
  Adresse : 13 ROUTE DE RIGARDA 66320 VINCA

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/2009

Etablissements de l'entreprise CAPDET

Finances de CAPDET

Dirigeants et représentants de CAPDET

Capdet Francois
Gérant
50 ans - 12/1975
Depuis le 08/04/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPDET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAPDET

• • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s)

  08/04/2009

Comptes annuels de CAPDET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAPDET

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces BODACC de CAPDET

• CRÉATION 24/04/2009

  RCS de Perpignan
  Dénomination : CAPDET

  Capital : 27 000,00 €

  Adresse : 13 route de Rigarda 66320 Vinça

  Activité : Culture fruitière et viticulture.

  Administration : Gérant : CAPDET François Gabriel.
  Bodacc A n°20090080, annonce n°923

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 ROUTE DE RIGARDA 66320 VINCA

Services recommandés

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Entreprises citées de CAPDET

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Biens immobiliers de CAPDET

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Appels d'offres gagnés par CAPDET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CAPDET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CAPDET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAPDET

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 4 895 €

Autorité : FEADER

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 3 614 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - M - Mesures d'urgence

Montant : 48 068 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/11/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : (a) une production alimentaire viable, en mettant l'accent sur les revenus agricoles, la productivité agricole et la stabilité des prix

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 4 484 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : Aides à l'indemnisation des calamités agricoles par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)

Montant : 244 939 €

Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation

Publication : 08/09/2023

Objectif : Aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle (article 25)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.61993

•

Référence : TM-11875745

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 2 809 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques

Montant : 9 041 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 505 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 4 042 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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