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Mise à jour RCS : le 20/06/2026 Mise à jour RNE : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

CAPDEVIELLE

896 650 132 · Aucun établissement en activité
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : 512 ROUTE DE BELLEVUE, 40700 HAGETMAU
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1966
Dirigeants : DE Saint Rapt Philippe , SOFAREC , Guery Jean-Luc , Barrans Andre , Gibier Jean-Luc

Voir les statuts

Informations juridiques de CAPDEVIELLE

SIREN : 896 650 132
SIRET (siège) : 896 650 132 00088
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR49896650132
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONT-DE-MARSAN , le 11/06/1966 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/06/1966)
Numéro RCS : 896 650 132 R.C.S. Mont-de-marsan
Capital social : 3 336 912,00 €

Extrait INPI

Activité de CAPDEVIELLE

Activité principale déclarée : Fabrique de sièges
Code NAF ou APE : 31.09A (Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur)
Domaine d’activité : Fabrication de meubles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAPDEVIELLE applique soit différente. : Fabrication de l'ameublement - IDCC 1411
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CAPDEVIELLE

  • Siège

    Fermé

    896 650 132 00088
    Adresse : 512 ROUTE DE BELLEVUE 40700 HAGETMAU
    Date de création : 03/04/2008
    Date de clôture : 19/04/2010 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    896 650 132 00070
    Adresse : C D 307 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    896 650 132 00062
    Adresse : RUE DU VAL PONCE 52000 CHAUMONT
    Date de création : 22/03/1999
    Date de clôture : 30/06/2005
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    896 650 132 00047
    Adresse : FERMES CALIFOR BAT 2 LOT B AVENUE DE L’EUROPE 77184 EMERAINVILLE
    Date de création : 15/02/1996
    Date de clôture : 19/04/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    896 650 132 00054
    Adresse : LE RINGAT 47420 DURANCE
    Date de création : 01/10/1984
    Date de clôture : 19/04/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    896 650 132 00021
    Adresse : RUE GRAMONT 40700 HAGETMAU
    Date de clôture : 31/12/2007
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    896 650 132 00013
    Adresse : 204 AVENUE CORISANDE BP 21 40700 HAGETMAU
    Date de clôture : 03/04/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CAPDEVIELLE

Finances de CAPDEVIELLE

Dirigeants et représentants de CAPDEVIELLE

Entreprises dirigées par CAPDEVIELLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPDEVIELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAPDEVIELLE

    • Procès-verbal du directoire
      • DEMISSION D UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
    05/08/2009
    • Procès-verbal du directoire
      • DEMISSION D UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
    05/08/2009
    • Procès-verbal du directoire
      • LIBERATION DU CAPITAL
    • Statuts mis à jour
    06/04/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT MEMBRE CONSEIL SURVEILLANCE
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • ET NOMINATION D UN VICE PRESIDENT DU CONSEIL SURVEILLANCE
    06/03/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
    • Extrait de procès-verbal du directoire
      • REDUCTION A ZERO PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL
    • Statuts mis à jour
    19/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/12/2008
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    24/11/2008
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de CAPDEVIELLE
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DES PRESIDENTS ET DES MEMBRES ( DIRECTOIRE ET SURVEILLANCE)
    • Statuts mis à jour
    07/07/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège 512 ROUTE DE BELLEVUE 40700 HAGETMAU
    • Statuts mis à jour
    26/05/2008
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    18/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/05/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
    • Statuts mis à jour
    17/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
    17/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/08/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/02/2003
    • Divers
      • MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    30/07/2002
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROSAUGMENTATION DU CAPITAL
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    16/07/2001
    • Divers
      • REVOCATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    04/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/08/1999
    • Divers
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    26/02/1999
    • Divers
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Procès-verbal d'assemblée
    07/08/1995
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Comptes annuels de CAPDEVIELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAPDEVIELLE

2 procédures collectives
En savoir plus
 3 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de CAPDEVIELLE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 02/05/2008
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de CAPDEVIELLE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 19/04/2010
    Jugement prononçant 19/04/2010
    Bodacc A n°20100091/1778 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    19/04/2010
    Par jugement du 19/04/2010 le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a prononcé la liquidation judic iaire Mis fin à la mission des Administrateurs jud iciaire Liquidateur judiciaire : Maître Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, 64182 BAYONNE
    Avis de dépôt 17/12/2010
    Bodacc A n°20110072/3653 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 04/05/2012
    Bodacc A n°20120112/1697 Dépôt de l'état de collocation
    Avis de dépôt 07/09/2012
    Bodacc A n°20120205/1995 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 21/09/2018
    Bodacc A n°20180197/3124 Dépôt de l'état de collocation
    Avis de dépôt 21/09/2018
    Bodacc A n°20180197/3123 Dépôt de l'état de collocation
    Avis de dépôt 21/09/2018
    Bodacc A n°20180197/3122 Dépôt de l'état de collocation
  • Redressement judiciaire Du 04/05/2009 au 19/04/2010
    Jugement d'ouverture 04/05/2009
    Bodacc A n°20090094/1440 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    04/05/2009
    Par jugement en date du 4 mai 2009, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la fin de la péri ode d'observation de 6 mois Mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème - 64100 BAYO NNE Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGRE UX, 34, Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE et M e Jean-Marc LIVOLSI, 134, rue du Colonel Rozanoff - 40000 MONT DE MARSAN avec mission d'assiter le d ébiteur pour tous les actes de gestion. Date de ce ssation des paiements : 10/04/2009 MM.LES CREANCIE RS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE E NTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DE LAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BO DACC DU JUGEMENT
    16/11/2009
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/11/2009, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/11/2009 Date d'effet : 16/11/2009
    16/11/2009
    Par jugement en date du 16/11/2009 le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN prononce le renouvellem ent de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Contentieux de CAPDEVIELLE

  • Cour d'appel de Pau, 29/11/2022, 21/00168
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL FACTORING, S.A. CONFORAMA FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 25/01/2011, 11/00247
    Début du contentieux : 04/05/2009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/1996, 93-19.173
    Début du contentieux : 22/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Daudignon, EES-GAME INGENIERIE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE, Société Valoris, SOGERES, Société Option, AID Association industrielle Dauphinoise, Association pour le développement des techniques d'automibilisation en Aquitaine l'ADETAA, Société générale pour les techniques nouvelles (SGN), Personne anonymisée 1, Société Lonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CAPDEVIELLE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2018
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
    Bodacc A n°20180197, annonce n°3124
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2018
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
    Bodacc A n°20180197, annonce n°3123
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2018
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
    Bodacc A n°20180197, annonce n°3122
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2012
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120205, annonce n°1995
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/06/2012
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de mont-de-marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 2/6/2012 .
    Bodacc A n°20120112, annonce n°1697
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/04/2011
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110072, annonce n°3653
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/05/2010
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission des administrateurs Me Sébastien Vigreux et Me Jean Marc Livolsi.
    Bodacc A n°20100091, annonce n°1778
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2009
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau
    Bodacc C n°20090059, annonce n°7518
  • MODIFICATION 16/08/2009
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : CAPDEVIELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : GIBIER Jean-Luc Membre du Directoire : BARRANS André Président du Conseil de Surveillance : DE SAINT RAPT Philippe Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par THOMAS Pascal Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20090156, annonce n°383
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/05/2009
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant administrateurs Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse et Maître Jean Marc Livolsi, 134 avenue du colonel Rozanoff, 40000 Mont de Marsan, avec les pouvoirs d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090094, annonce n°1440
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : CAPDEVIELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : GIBIER Jean-Luc. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : DE SAINT RAPT Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par THOMAS Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
    Bodacc B n°20090054, annonce n°885
  • MODIFICATION 04/02/2009
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : CAPDEVIELLE
    Capital : 3 336 912,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20090024, annonce n°574
  • MODIFICATION 07/01/2009
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : CAPDEVIELLE
    Capital : 4 817 328,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital
    Administration : Président du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
    Bodacc B n°20090004, annonce n°533
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : CAPDEVIELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude.
    Bodacc B n°20080224, annonce n°1697
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau
    Bodacc C n°20080048, annonce n°4215
  • MODIFICATION 18/07/2008
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : CAPDEVIELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
    Administration : Membre du Directoire : BARRANS AndréMembre du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude.
    Bodacc B n°20080126, annonce n°1117
  • MODIFICATION 11/06/2008
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : ETS CAPDEVIELLE ET FILS
    Adresse : 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau
    Description : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    Bodacc B n°20080100, annonce n°494
  • MODIFICATION 23/03/2008
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : ETS CAPDEVIELLE ET FILS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Directeur général délégué : SANTET Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. Président du conseil d'administration et Directeur général : GIBIER Jean-Luc.
    Bodacc B n°20080050, annonce n°1569
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 24/02/2008
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20080033, annonce n°1540
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 24/02/2008
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20080033, annonce n°1540

Cartographie de CAPDEVIELLE

Comment contacter CAPDEVIELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 512 ROUTE DE BELLEVUE
40700 HAGETMAU

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de CAPDEVIELLE

  • SAINT THOMAS (509 815 502) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPDEVIELLE et SAINT THOMAS de la relation : Banque
  • SOFAREC (501 639 140) Cité 6 fois entre 2008 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPDEVIELLE et SOFAREC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FINANCIERE GMS , Jean-Luc GIBIER , Alain ETIEVENT et 1 autre
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 2 fois en 2008 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPDEVIELLE et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 2 fois en 2008 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPDEVIELLE et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • FINANCIERE GMS (482 218 823) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPDEVIELLE et FINANCIERE GMS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain ETIEVENT , SOCIETE A2C , Jean-Luc GIBIER
  • BANQUE CIC SUD OUEST (456 204 809) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPDEVIELLE et BANQUE CIC SUD OUEST de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : STE SOFINACTION , IMPEX FINANCE , CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et 15 autres
  • EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (540 800 406) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPDEVIELLE et EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST de la relation : Commissaire aux comptes
  • L AQUITAINE DU SIEGE (326 545 043) Cité 2 fois en 1995 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPDEVIELLE et L AQUITAINE DU SIEGE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de CAPDEVIELLE

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Marques déposées par CAPDEVIELLE

  • CARIBOU
    Enregistrée le 08/12/2004
    Expire le 08/12/2014
    Classes : 24
    Numéro : FR3330515
    Marque expirée
  • WAPITI
    Enregistrée le 08/12/2004
    Expire le 08/12/2014
    Classes : 24
    Numéro : FR3330516
    Marque expirée
  • Sièges Capdevielle Paris
    Enregistrée le 05/11/2004
    Expire le 05/11/2014
    Classes : 20
    Numéro : FR3323515
    Marque expirée
  • Kanapol
    Enregistrée le 05/11/2004
    Expire le 05/11/2014
    Classes : 20
    Numéro : FR3323516
    Marque expirée
  • Eden Relaxation
    Enregistrée le 29/04/2004
    Expire le 29/04/2014
    Classes : 18 , 20 , 24
    Numéro : FR3290034
    Marque expirée
  • Fjordline
    Enregistrée le 29/04/2004
    Expire le 29/04/2014
    Classes : 18 , 20 , 24
    Numéro : FR3290035
    Marque expirée
  • Scandiflex
    Enregistrée le 26/02/2003
    Expire le 26/02/2013
    Classes : 20
    Numéro : FR3213425
    Marque expirée
  • SHALIMA
    Enregistrée le 31/12/2001
    Expire le 31/12/2011
    Classes : 18 , 23 , 24
    Numéro : FR3139941
    Marque expirée
  • OKHARA
    Enregistrée le 31/12/2001
    Expire le 19/06/2026
    Classes : 18 , 23 , 24
    Numéro : FR3139942
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Somnium
    Enregistrée le 11/01/1999
    Expire le 11/01/2019
    Classes : 18 , 20 , 22 , 23 , 24
    Numéro : FR99768739
    Marque expirée
  • SERENANCE
    Enregistrée le 15/12/1998
    Expire le 15/12/2018
    Classes : 18 , 20 , 22 , 23 , 24
    Numéro : FR98765046
    Marque expirée
  • CAP CAPDEVIELLE
    Enregistrée le 26/10/1998
    Expire le 26/10/2008
    Classes : 18 , 20 , 22 , 23 , 24
    Numéro : FR98756517
    Marque expirée
  • DEL FARO micro-fibres
    Enregistrée le 08/07/1998
    Expire le 08/07/2008
    Classes : 18 , 20 , 22 , 23 , 24
    Numéro : FR98741271
    Marque expirée
  • MICROFIBRES SANGORA
    Enregistrée le 12/05/1998
    Expire le 12/05/2008
    Classes : 18 , 20 , 22 , 23 , 24
    Numéro : FR98733238
    Marque expirée
  • MOUVANCE
    Enregistrée le 19/06/1996
    Expire le 19/06/2006
    Classes : 18 , 20
    Numéro : FR96630578
    Marque expirée
  • MOOVANCE
    Enregistrée le 19/06/1996
    Expire le 19/06/2006
    Classes : 18 , 20
    Numéro : FR96630579
    Marque expirée
  • TRAVELLING DETENTE ET HARMONIE
    Enregistrée le 19/06/1996
    Expire le 19/06/2006
    Classes : 03 , 18 , 20
    Numéro : FR96630580
    Marque expirée

Dessins déposés par CAPDEVIELLE

  • Assemblage asymétrique sur banquette Clic-Clac
    Enregistré le 01/07/2002
    Expiré le 01/07/2007
    Numéro : FR024093
  • Matelas tri-densité
    Enregistré le 27/03/2003
    Expiré le 27/03/2008
    Numéro : FR032039
  • Canapé 3 places
    Enregistré le 28/01/2004
    Expiré le 28/01/2009
    Numéro : FR040496
  • Salon Cargo
    Enregistré le 23/11/2005
    Expiré le 23/11/2010
    Numéro : FR055785

Aides perçues par CAPDEVIELLE

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