-
Cour d'appel de Colmar,
19/03/2018, 17/00552
Début du contentieux :
04/08/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Colmar,
12/03/2018, 17/00551
Début du contentieux :
04/08/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Colmar,
16/03/2015, 14/00239
Début du contentieux :
27/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Colmar,
30/01/2013, 11/05614
Début du contentieux :
23/08/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUX JARDINS DE FRANCE
-
Cour d'appel de Colmar,
15/10/2009, 08/01663
Début du contentieux :
04/03/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUX JARDINS DE FRANCE
-
Cour d'appel de Colmar,
22/02/2007, 05/03224
Début du contentieux :
22/06/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE GLOBALE DE MAROQUINERIE