CASE

Informations juridiques de CASE

SIREN :	428 832 042
SIRET (siège) :	428 832 042 00033
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR76428832042
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/12/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 27/12/1999)
Numéro RCS :	428 832 042 R.C.S. Paris
Capital social :	184 463,31 €

Extrait INPI

Activité de CASE

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNIMMEUBLE SIS 18 RUE DE DE GRENELLE 75007 PARIS
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens

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Etablissements de l'entreprise CASE

• Siège et établissement principal

  En activité

  428 832 042 00033
  Adresse : 13 B RUE DE GRENELLE 75007 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 08/09/2022
• Établissement secondaire

  Fermé

  428 832 042 00025
  Adresse : 62 RUE HALLE 75014 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 20/12/2006

  Date de clôture : 08/09/2022
• Établissement

  Fermé

  428 832 042 00017
  Adresse : 13 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/12/1999

  Date de clôture : 20/12/2006 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise CASE

Finances de CASE

Dirigeants et représentants de CASE

Busvestre Hadrien
Associé indéfiniment responsable
28 ans - 06/1998
Depuis le 05/06/2025
Stouls Oscar
Autre
18 ans - 03/2008
Depuis le 21/07/2021
Stouls Margaux
Autre
31 ans - 01/1995
Depuis le 21/07/2021
Stouls Nicolas
Autre
35 ans - 06/1991
Depuis le 21/07/2021
Stouls Clement
Autre
35 ans - 06/1991
Depuis le 21/07/2021
Stouls Aurélia
Associé indéfiniment responsable
52 ans - 06/1974
Depuis le 17/04/2007
Stouls Stephane
Autre
65 ans - 09/1960
Depuis le 17/04/2007
Anciens dirigeants
Stouls Aurelia
Ancien autre
62 ans - 06/1964
Du 17/04/2007 au 05/07/2024
STOULS Claude
Ancien associé
01/1932 - 12/2015 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 17/04/2007 au 03/10/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CASE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CASE

• • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  08/07/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  08/07/2025
• • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  05/07/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  05/07/2025
• • Liste des sièges sociaux antérieurs
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Transfert du siège social
  • Statuts mis à jour

  19/09/2022
• • Décision(s) des associés
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  10/08/2021
• • Document inconnu

  24/01/2008
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social 13BIS R DE GRENELLE 75007 PARIS
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  17/04/2007
• • Expédition
    • Changement relatif à l'objet social
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Apport en nature
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour
    • Divers

  18/04/2000
• • Statuts constitutifs
    • Divers

  27/12/1999

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• MODIFICATION 28/09/2022

  RCS de Paris
  Dénomination : CASE

  Capital : 184 463,31 €

  Adresse : 13 bis rue de Grenelle 75007 Paris

  Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
  Bodacc B n°20220188, annonce n°1947

Cartographie de CASE

Comment contacter CASE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 B RUE DE GRENELLE 75007 PARIS

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Services recommandés

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Entreprises citées de CASE

• SCI ZOLA 2001 (435 389 499) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CASE et SCI ZOLA 2001 de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre Chenue , Christiane Chenue , Catherine Stouls et 5 autres

Biens immobiliers de CASE

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