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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

CBED

834 022 477 · Active
Adresse : 13 IMPASSE DES SAINT-MARTIN, 25000 BESANCON
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/11/2017
Dirigeants : Douvre Eric , Boucon Christian

Informations juridiques de CBED

SIREN : 834 022 477
SIRET (siège) : 834 022 477 00014
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR70834022477
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 15/12/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/12/2017)
Numéro RCS : 834 022 477 R.C.S. Besancon
Capital social : 1 000,00 €

Activité de CBED

Activité principale déclarée : Achat , construction, gestion exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CBED applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CBED

  • Siège et établissement principal

    En activité

    834 022 477 00014
    Adresse : 13 IMPASSE DES SAINT-MARTIN 25000 BESANCON
    Date de création : 27/11/2017

Etablissements de l'entreprise CBED

Finances de CBED

Dirigeants et représentants de CBED

  • Gérant et associé indéfiniment responsable
    65 ans - 11/1960
    Depuis le 15/12/2017
  • Gérant et associé indéfiniment responsable
    61 ans - 09/1964
    Depuis le 15/12/2017
  • Anciens dirigeants
  • Ancien associé indéfiniment responsable
    SIREN : 402541916
    Du 19/07/2018 au 19/05/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CBED

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CBED

    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    20/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    10/04/2026
    • Acte sous seing privé
      • cession de l'usufruit temporaire à durée fixe
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Constatation de la cession temporaire d'usufruit de parts sociales - modification corrélative des statuts
    • Statuts mis à jour
    19/07/2018
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    15/12/2017

Comptes annuels de CBED

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CBED

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CBED

  • Cour d'appel d'Agen, 05/02/2025, 24/00551
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE DE GESTION, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, ALLIANZ VIE, SARL E.R.G.O, DEKRA INDUSTRIAL, HB ELEC, ECLAIR ELEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Agen, 28/02/2024, 22/00511
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Les Résidences d'Aquitaine, DEKRA INDUSTRIAL, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, HB ELEC, SOCIETE NATIONALE DE GESTION, SARL ERGO, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, ALLIANZ VIE, SARL E.R.G.O, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Agen, 26/04/2023, 22/00511
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SARL E.R.G.O, DEKRA INDUSTRIAL, SMABTP, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble dénommé 'RÉSIDENCES D'AQUITAINE', CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, SUD-OUEST HABITAT ENERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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Annonces BODACC de CBED

  • CRÉATION 24/12/2017
    RCS de Besançon
    Dénomination : CBED
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 13 impasse des Saints Martin 25000 Besançon
    Activité : Achat , construction, gestion exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCON Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUVRE Eric
    Bodacc A n°20170247, annonce n°419

Cartographie de CBED

Comment contacter CBED ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 IMPASSE DES SAINT-MARTIN
25000 BESANCON

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Appels d'offres gagnés par CBED

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Propriétés intellectuelles de CBED

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Aides perçues par CBED

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