CD

Informations juridiques de CD

SIREN :	424 574 614
SIRET (siège) :	424 574 614 00014
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR73424574614
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 13/10/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 13/10/1999)
Numéro RCS :	424 574 614 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social :	300,00 €

Extrait INPI

Activité de CD

Activité principale déclarée :	Acquisition, propriété, copropriété de terrains, d'immeubles, Administration, exploitation par bail, location de tous immeubles
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CD applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CD

• Siège et établissement principal

  En activité

  424 574 614 00014
  Adresse : CENTRE D'AUMARD AVENUE VOLTAIRE 01210 FERNEY-VOLTAIRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1999

Etablissements de l'entreprise CD

Finances de CD

Dirigeants et représentants de CD

Ballara Roger
Associé indéfiniment responsable
66 ans - 07/1960
Depuis le 30/06/2017
MINET Patricia (Ballara) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
68 ans - 08/1957
Depuis le 30/06/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de CD

• • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  05/01/2018
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts

  02/04/2001
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  12/04/2000
• • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
  • Acte sous seing privé
    • Constitution

  13/10/1999

Comptes annuels de CD

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Conformité de CD

0 procédure collective

0 contentieux

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	CENTRE D'AUMARD AVENUE VOLTAIRE 01210 FERNEY-VOLTAIRE

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Entreprises citées de CD

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