| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.12A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que C.DEC applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 28 Février |
Informations juridiques de C.DEC
| SIREN : | 377 545 033 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 377 545 033 00021 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de RENNES, le 13/04/2018) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 13/04/2018) |
| Numéro RCS : | 377 545 033 R.C.S. Rennes |
| Capital social : | 150 000,00 € |
Activité de C.DEC
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Etablissements de l'entreprise C.DEC
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Adresse : LA LANDE FLEURIE COGNEUF 35470 BAIN-DE-BRETAGNEDate de création : 26/02/1999Date de clôture : 24/01/2009
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Adresse : RTE DU PONT BERANGER ROUTE DU PONT BERANGER 44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONSDate de création : 01/03/1990Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
Etablissements de l'entreprise C.DEC
Dirigeants et représentants de C.DEC
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Administrateur provisoire
59 ans - 09/1966Depuis le 29/01/2015
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 440020477Depuis le 29/01/2015
-
Commissaire aux comptes suppléant
53 ans - 04/1973Depuis le 29/01/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.DEC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de C.DEC
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Ordonnance du président
- Nomination d'administrateur provisoire
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Ordonnance du président
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Décision(s) du président
- * TITULAIRE ET SUPPLEANT
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Décision(s) du président
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance du président
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Procès-verbal d'assemblée générale
- (TITULAIRE ET SUPPLEANT)
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination de président
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- * SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
- * SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale
- * BAIN DE BRETAGNE, LA LANDE FLEURIE - CHANGEMENT DE DENOMINATION : C. DEC - MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 5 DES STATUTS
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de C.DEC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de C.DEC
0 contentieux
Alertes de C.DEC
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 15/11/2004
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de C.DEC
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Liquidation judiciaire Du 29/01/2015 au 26/03/2018Insuffisance d'actif Depuis le 26/03/201829/01/2015: N° Procédure : 2008.00489 Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 24/12/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M J-P CHUBERRE Liquidateur : Maître Massart Olivier 10 square Vercingétorix 35000 Rennes Met fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan : Me Michel ROBERT, 4 cours Raphael Binet 35000 RENNES; du représentant des créanciers : Me Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 RENNES et de Me Sophie GAUTIER, 111 bd de Lattre de Tassigny, 35000 RENNES en sa qualité d' administrateur provisoire29/01/2015: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 13/09/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/03/2007.29/01/2015: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 11/04/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/06/2007.29/01/2015Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 25/03/2014 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.29/01/2015Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 29/01/2015 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.Jugement de clôture 26/03/2018Bodacc A n°20180079/3644 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif26/03/2018Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 26/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Massart Olivier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/03/2018
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Liquidation judiciaire Du 24/12/2008 au 29/01/2015Extrait de jugement 24/12/2008Bodacc A n°20090015/788 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAvis de dépôt 24/12/2009Bodacc A n°20100011/2015 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 15/07/2005 au 24/12/200815/07/2005: N° Procédure : 2006.00071 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 15/03/2006 ouvrant une procédure L.2005 de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/09/2006. Cessation des paiements en date du 15/07/2005. Juge Commissaire : Mr Jean-Pierre CHUBERRE Mandataire Judiciaire : Me O.MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES Administrateur : Me Michel ROBERT Le Magister 4 cours Raphael Binet 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.31/05/2006: Par jugement du 31.05.2006 le Tribunal de Commerce de Rennes a maintenu la période d'observation fixée précédemment au 13.09.2006 jusqu'au 26.07.2006.
Contentieux de C.DEC
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de C.DEC
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/04/2018RCS de RennesBodacc A n°20180079, annonce n°3644Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/01/2010RCS de RennesBodacc A n°20100019, annonce n°1104Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/01/2010RCS de RennesBodacc A n°20100011, annonce n°2015Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 17/03/2009RCS de RennesBodacc B n°20090053, annonce n°793Dénomination : C. DECCapital : 150 000,00 €Adresse : la Lande Fleurie 35470 Bain-de-BretagneDescription : Changement présidentAdministration : Administrateur provisoire : GAUTIER Sophie. Commissaire aux comptes titulaire : BOLLORE AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MESLIN Séverine Yvette Lucette.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/01/2009RCS de RennesBodacc A n°20090015, annonce n°788Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008, désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Met fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Michel ROBERT, 4 Cours Raphaël Binet, 35000 RENNES, du mandataire judiciaire ME (Maître) Massart Olivier, 10 square vercingétorix, 35000 RENNES, et de l'administrateur provisoire ME (Maître) Gautier Sophie, 111 bd de Lattre de Tassigny, 35000 RENNES Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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MODIFICATION 18/12/2008RCS de RennesBodacc B n°20080232, annonce n°705Dénomination : C. DECCapital : 150 000,00 €Adresse : la Lande Fleurie 35470 Bain-de-BretagneDescription : Nomination d'un administrateur provisoireAdministration : Président de la société : COUET Daniel Georges Denis. Commissaire aux comptes titulaire : BOLLORE AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MESLIN Séverine Yvette Lucette.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2008RCS de RennesBodacc A n°20080147, annonce n°2998Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 08/01/2008RCS de RENNESBodacc B n°20080004, annonce n°686Dénomination : C. DECCapital : 150 000,00 €Adresse : la Lande Fleurie 35470 Bain-de-BretagneDescription : Changement de commissaire aux comptesAdministration : Président de la société : COUET Daniel Georges Denis. Commissaire aux comptes titulaire : BOLLORE AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MESLIN Séverine Yvette Lucette.
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Entreprises citées de C.DEC
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ADECIA AUDIT (418 908 927) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés C.DEC et ADECIA AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
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