CDL

Informations juridiques de CDL

SIREN :	895 306 785
SIRET (siège) :	895 306 785 00018
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR67895306785
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NIMES , le 18/03/2021 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 18/03/2021)
Numéro RCS :	895 306 785 R.C.S. Nimes
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CDL

Activité principale déclarée :	l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CDL applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise CDL

• Siège et établissement principal

  En activité

  895 306 785 00018
  Adresse : 12 AVENUE DE LA DAME 30132 CAISSARGUES

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/02/2021

Etablissements de l'entreprise CDL

Finances de CDL

Dirigeants et représentants de CDL

FONCIERE DU PATRIMOINE
Gérant
SIREN : 889469375
Depuis le 18/03/2021
AE CORP
Autre
SIREN : 833625825
Depuis le 18/03/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CDL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CDL

• • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une personne morale

  18/03/2021

Comptes annuels de CDL

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Conformité de CDL

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

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Alertes de CDL

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Procédures collectives de CDL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CDL

• Cour d'appel de Nîmes, 28/03/2025, 24/01854
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RVC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 29/11/2024, 24/01854
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RVC
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CDL

• CRÉATION 24/03/2021

  RCS de Nîmes
  Dénomination : CDL

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 12 Avenue De la Dame 30132 Caissargues

  Activité : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

  Administration : Gérant : Sté par actions simplifiée FONCIERE DU PATRIMOINE
  Bodacc A n°20210058, annonce n°308

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Cartographie de CDL

Comment contacter CDL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 AVENUE DE LA DAME 30132 CAISSARGUES

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Expert-comptable indépendant	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de CDL

• AE CORP (833 625 825) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDL et AE CORP de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent BASTIDE , Guillaume PARMENTIER
• FONCIERE DU PATRIMOINE (889 469 375) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDL et FONCIERE DU PATRIMOINE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent BASTIDE , Philippe LECHALIER

Biens immobiliers de CDL

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Appels d'offres gagnés par CDL

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Propriétés intellectuelles de CDL

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Aides perçues par CDL

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