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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

CH4PROCESS

817 510 241 · Active
Adresse : 61 RUE ALBERT DHALENNE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 30/12/2015
Dirigeant : Brissaud Maxime

Informations juridiques de CH4PROCESS

SIREN : 817 510 241
SIRET (siège) : 817 510 241 00034
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR01817510241
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 31/12/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/2015)
Numéro RCS : 817 510 241 R.C.S. Bobigny
Capital social : 35 000,00 €

Activité de CH4PROCESS

Activité principale déclarée : activité d'ingénierie, d'étude techniques de conseil d'audit et de vente aux entreprises mais également aux particuliers porteurs d'un projet dans les energies renouvelable ou l'environnement
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CH4PROCESS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    817 510 241 00034
    Adresse : 61 RUE ALBERT DHALENNE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 01/06/2023
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Non renseignée
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement principal

    En activité

    817 510 241 00026
    Adresse : CHEZ TERRALAB ROUTE DE BETHENY 51450 BETHENY
    Date de création : 03/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    817 510 241 00018
    Adresse : ECO-QUARTIER LES DOCKS 22 RUE LA CLEF DES CHAMPS 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 30/12/2015
    Date de clôture : 01/06/2023 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : CH4Process

Etablissements de l'entreprise CH4PROCESS

Finances de CH4PROCESS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 47K 96,4K -248K 69,3K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 298K 376K 172K 338K
BFR exploitation (€) 290K 278K 47,4K 460K
BFR hors exploitation (€) 8,71K 97,9K 125K -122K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 336K 380K 301K 484K
Couverture du BFR 1,1 1 1,7 1,4
Trésorerie (€) 37,3K 3,69K 129K 146K
Dettes financières (€) 312K 433K 475K 422K
Ratio d'endettement (Gearing) 2,2 6,2 -13,8 1,3
Autonomie financière (%) 11,6 6,1 -2,4 16,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 740K 854K 767K
Liquidité générale 1,3 1,2 1,2
Couverture des dettes 1,3 0,9 1 1,6
Fonds propres (€) 123K 68,9K -25,1K 214K

Dirigeants et représentants de CH4PROCESS

Entreprises dirigées par CH4PROCESS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CH4PROCESS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CH4PROCESS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/08/2024
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    13/08/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/08/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    13/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    26/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Reconstitution de l'actif net
    11/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/10/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    11/10/2018
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    31/12/2015

Comptes annuels de CH4PROCESS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 11/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/04/2024
  • Comptes sociaux 2021 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/10/2018

Annonces BODACC de CH4PROCESS

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 61 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250134, annonce n°19876
  • MODIFICATION 16/08/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : CH4Process
    Capital : 35 000,00 €
    Adresse : 61 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240158, annonce n°3783
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    04/08/2024
    Dénomination : CH4PROCESS
    Journal : mesinfos.fr
    CH4PROCESS
    SASU au capital de 25.000€
    Siège social : 61 rue Albert Dhalenne 93400 ST OUEN
    RCS 817 510 241 BOBIGNY
    L'AGE du 15/07/2024 a décidé de modifier le capital social pour le porter à 35.000€.
    Mention au RCS de BOBIGNY
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 61 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240086, annonce n°17098
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 61 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240064, annonce n°4149
  • DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ
    20/09/2023
    Dénomination : CH4PROCESS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    CH4PROCESS
    SAS au capital de 25.000€
    Siège social : 61 rue Albert Dhalenne 93400 ST OUEN
    RCS 817 510 241 BOBIGNY
    L'AGO du 24/05/2023 statuant en application de l'article L.225-248 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la société.
    Mention au RCS de BOBIGNY
  • MODIFICATION 28/06/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : CH4Process
    Adresse : 61 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230123, annonce n°2050
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    08/06/2023
    Dénomination : CH4PROCESS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    CH4PROCESS
    SAS au capital de 25000 €
    Siège social :
    ECO-QUARTIER LES DOCKS 22 RUE LA CLEF DES CHAMPS 93400 Saint-Ouen
    817 510 241 RCS de Bobigny
    L'AGE du 24/05/2023 a décidé de transférer le siège social 61 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen, à compter du 01/06/2023
    Mention au RCS de Bobigny
  • CRÉATION SASU
    25/04/2023
    Dénomination : EPICERIE DU BIOGAZ
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Par acte SSP du 03/04/2023 il a été constitué une SASU dénommée :
    EPICERIE DU BIOGAZ
    Siège social : 61 rue Albert Dhalenne 93400 ST OUEN.
    Capital : 1.000€
    Objet : Activité de vente d'équipements, outils et pièces détachées en lien avec le biogaz, le biométhane ou plus généralement avec les énergies renouvelables.
    Président : CH4PROCESS, RCS 817 510 241 BOBIGNY, SAS au capital de 25 000€, 22 rue de la clef des champs, Eco-Quartier les docks 93400 ST OUEN représentée par M BRISSAUD Maxime.
    Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
    Clauses d'agrément : En cas de pluralité d'associés, les actions de la société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, qu'après obtention de l'agrément des associés, donné par décision collective adoptée à la majorité des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen..
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Eco-Quartier les Docks 22 Rue de la Clef des Champs 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220129, annonce n°11734
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Eco-Quartier les Docks 22 Rue de la Clef des Champs 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210119, annonce n°6093
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Eco-Quartier les Docks 22 Rue de la Clef des Champs 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200157, annonce n°6225
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Eco-Quartier les Docks 22 rue de la Clef des Champs 93400 Saint-Ouen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190159, annonce n°14560
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Eco-Quartier les Docks 22 rue de la Clef des Champs 93400 Saint-Ouen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180197, annonce n°13069
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Eco-Quartier les Docks 22 rue de la Clef des Champs 93400 Saint-Ouen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180197, annonce n°13068
  • MODIFICATION 18/10/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : CH4Process
    Capital : 25 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180199, annonce n°5581

Cartographie de CH4PROCESS

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 61 RUE ALBERT DHALENNE
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de CH4PROCESS

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CH4PROCESS et CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de la relation : Banque
  • EPICERIE DU BIOGAZ (952 238 376) Cité 5 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CH4PROCESS et EPICERIE DU BIOGAZ de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maxime BRISSAUD
  • CH4P-I (914 785 712) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CH4PROCESS et CH4P-I de la relation : Banque
  • TERRALAB SOLUTIONS (832 596 514) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CH4PROCESS et TERRALAB SOLUTIONS de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maximin CHARPENTIER , ACR-ADC CABINET PIERQUIN , JOACHIM GAILLOT
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CH4PROCESS et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

Biens immobiliers de CH4PROCESS

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Appels d'offres gagnés par CH4PROCESS

  • Objet : EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION ET DE L’USINE DE COMPOSTAGE DE L’ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX<br />ET OUVRAGES D’EAUX USEES ASSOCIES

    Montant : 4 136 252,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DU MASSIF DU VERCORS

    En savoir plus
  • Objet : DESULFURISATION DU BIOGAZ

    Montant : 455 010,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TRINOVAL

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet le traitement de désulfurisation du biogaz en amont de la chaudière, et le traitement des sous-produits.

    Montant : 370 760,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TRINOVAL

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet l’achat, l’installation, la mise en service, la garantie d’un skid de préparation et compression biogaz pour plateforme R&D et, le formation du personnel de ce même laboratoire à l’utilisation de ce matériel. -

    Montant : 117 500,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE (INSA)

    En savoir plus

Labels et certificats de CH4PROCESS

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Non renseignée

Marques déposées par CH4PROCESS

  • CO2PROCESS
    Enregistrée le 17/02/2024
    Expire le 17/02/2034
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR5031262
    Marque enregistrée
  • DIPNOI BIOGAZ
    Enregistrée le 17/02/2023
    Expire le 17/02/2033
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4938117
    Marque enregistrée
  • MODULO GAZ
    Enregistrée le 03/07/2019
    Expire le 03/07/2029
    Classes : 01 , 06 , 07 , 09 , 11 , 42
    Numéro : FR4564621
    Marque enregistrée
  • Epicerie du biogaz
    Enregistrée le 03/07/2019
    Expire le 03/07/2029
    Classes : 06 , 07 , 09 , 35 , 39
    Numéro : FR4564628
    Marque enregistrée
  • CH4Process CH4 Process CH4-Process CH4.Process CH4_Process ch4process CH4PROCESS CH4 PROCESS
    Enregistrée le 12/02/2016
    Expire le 12/02/2026
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4248983
    Marque enregistrée

Aides perçues par CH4PROCESS

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