Activité de CHAPPE
| Activité principale déclarée : |
TOUTE ACTIVITE DE LOCATIONS IMMOBILIERES |
| Code NAF ou APE : |
68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHAPPE applique soit différente.
:
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Immobilier -
IDCC 1527
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Août |
Etablissements de l'entreprise CHAPPE
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Établissement principal
Fermé
434 993 416 00024
Adresse : CHE DE LA CHEVRAMBOIS
25360 SAINT JUAN
Date de création :
31/08/2013
Date de clôture :
31/12/2023
Nom commercial : PEPINIERES DE SAINT JUAN
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Établissement secondaire
Fermé
434 993 416 00016
Adresse : 6 RUE DE L’EGLISE
25360 SAINT-JUAN
Date de création :
01/03/2001
Date de clôture :
31/08/2013
et transféré vers d'autres établissements
Activité distincte : Reproduction de plantes
(01.30Z)
Etablissements de l'entreprise CHAPPE
Dirigeants et représentants de CHAPPE
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Liquidateur
73 ans
- 08/1952
Depuis le 31/08/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAPPE
Documents juridiques de CHAPPE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/01/2024
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
31/12/2023
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Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
31/12/2023
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
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Procès-verbal de la gérance
- la réduction du capital est définitivement réalisée
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Statuts mis à jour
17/11/2014
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
-
Procès-verbal de la gérance
- la réduction du capital est définitivement réalisée
-
Statuts mis à jour
17/11/2014
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
23/09/2014
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
23/09/2014
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
- Changement(s) de gérant(s)
- A SAINT JUAN CHEMIN DE LA CHEVRAMBOIS
- CHAPPE
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Statuts mis à jour
30/12/2013
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Procès-verbal d'assemblée
- Démission(s) de gérant(s)
26/12/2012
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Divers
- AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- LES CO GERANTS SONT : CHAPPE CLAUDE ET CHAPPE LAURENT
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
02/05/2003
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Comptes annuels de CHAPPE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2022
12/01/2023
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Comptes sociaux 2021
17/02/2022
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Comptes sociaux 2020
24/02/2021
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Comptes sociaux 2019
18/02/2020
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Comptes sociaux 2018
26/03/2019
-
Comptes sociaux 2017
17/07/2018
-
Comptes sociaux 2016
23/03/2017
Annonces BODACC de CHAPPE
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RADIATION
27/03/2024
RCS de Besançon
Bodacc B
n°20240061, annonce
n°497
-
MODIFICATION
18/01/2024
RCS de Besançon
Dénomination : CHAPPE
Adresse :
Chemin de la Chevrambois 25360 Saint-Juan
Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Administration : Gérant : CHAPPE Nelly, Marie, Paulette ; Liquidateur : CHAPPE Nelly, Marie, Paulette
Bodacc B
n°20240012, annonce
n°491
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/01/2024
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2023
Adresse :
Chemin de la Chevrambois 25360 Saint-Juan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240011, annonce
n°948
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/01/2023
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2022
Adresse :
Chemin de la Chevrambois 25360 Saint-Juan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230010, annonce
n°277
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/02/2022
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2021
Adresse :
Chemin de la Chevrambois 25360 Saint-Juan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220036, annonce
n°677
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/02/2021
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2020
Adresse :
Chemin de la Chevrambois 25360 Saint-Juan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210040, annonce
n°545
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/02/2020
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2019
Adresse :
Chemin de la Chevrambois 25360 Saint-Juan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200036, annonce
n°1472
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/03/2019
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2018
Adresse :
chemin de la Chevrambois 25360 Saint-Juan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190063, annonce
n°371
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/08/2018
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2017
Adresse :
chemin de la Chevrambois 25360 Saint-Juan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180141, annonce
n°3376
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/04/2017
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2016
Adresse :
chemin de la Chevrambois 25360 Saint-Juan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170030, annonce
n°3429
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/02/2016
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2015
Adresse :
chemin de la Chevrambois 25360 Saint-Juan
Bodacc C
n°20160023, annonce
n°2749
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/11/2015
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2014
Adresse :
chemin de la Chevrambois 25360 Saint-Juan
Bodacc C
n°20150117, annonce
n°3951
-
MODIFICATION
09/12/2014
RCS de Besançon
Dénomination : CHAPPE
Capital :
7 000,00 €
Description : Modification survenue sur le capital
Bodacc B
n°20140236, annonce
n°699
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DÉPÔT DES COMPTES
28/02/2014
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2013
Adresse :
chemin de la Chevrambois 25360 Saint-Juan
Bodacc C
n°20140013, annonce
n°2220
-
MODIFICATION
09/01/2014
RCS de Besançon
Dénomination : CHAPPE
Adresse :
chemin de la Chevrambois 25360 Saint-Juan
Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal, suppression du nom commercial
Administration : Gérant : CHAPPE Nelly, Marie, Paulette né(e) ANDRE
Bodacc B
n°20140006, annonce
n°989
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VENTE
29/03/2013
RCS de Besançon
Adresse :
6 rue de l'Eglise 25360 Saint-Juan
Administration : Président : BONDENET Patrick
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
Bodacc A
n°20130063, annonce
n°171
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DÉPÔT DES COMPTES
25/02/2013
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2012
Adresse :
6 rue de l'Eglise 25360 Saint-Juan
Bodacc C
n°20130011, annonce
n°3581
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MODIFICATION
27/01/2013
RCS de Besançon
Dénomination : SARL PEPINIERES DE SAINT JUAN
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Associé, Gérant : CHAPPE Claude
Bodacc B
n°20130019, annonce
n°696
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DÉPÔT DES COMPTES
23/04/2012
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2011
Adresse :
6 rue de l'Eglise 25360 Saint-Juan
Bodacc C
n°20120022, annonce
n°3293
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/07/2011
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2010
Adresse :
6 rue de l'Eglise 25360 Saint-Juan
Bodacc C
n°20110036, annonce
n°3660
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/05/2010
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2009
Adresse :
6 rue de l'Eglise 25360 Saint-Juan
Bodacc C
n°20100024, annonce
n°1867
-
MODIFICATION
20/01/2010
RCS de Besançon
Dénomination : SARL PEPINIERES DE SAINT JUAN
Description : Modification survenue sur l'activité
Bodacc B
n°20100013, annonce
n°660
-
MODIFICATION
20/01/2010
RCS de Besançon
Dénomination : SARL PEPINIERES DE SAINT JUAN
Description : Modification survenue sur l'activité
Bodacc B
n°20100013, annonce
n°642
-
VENTE
20/01/2010
RCS de Besançon
Catégorie vente :
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 28000 Euros.
Bodacc A
n°20100013, annonce
n°274
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VENTE
31/12/2009
RCS de Besançon
Adresse :
28 rue de la Corvée 25360 Nancray
Administration : Gérant associé unique : AMIOT Jean-Philippe Paul-Marie
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution
Origine des fonds :
acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Bodacc A
n°20090252, annonce
n°375
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DÉPÔT DES COMPTES
27/09/2009
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2008
Adresse :
6 rue de l'Eglise 25360 Saint-Juan
Bodacc C
n°20090072, annonce
n°4056
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DÉPÔT DES COMPTES
11/09/2008
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2007
Adresse :
6 rue de l'Eglise 25360 Saint-Juan
Bodacc C
n°20080068, annonce
n°1800
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Entreprises citées de CHAPPE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAPPE et CHAPPE CLAUDE de la relation :
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Biens immobiliers de CHAPPE
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Appels d'offres gagnés par CHAPPE
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Labels et certificats de CHAPPE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
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Aides perçues par CHAPPE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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