CLEVAN

Informations juridiques de CLEVAN

SIREN :	491 063 335
SIRET (siège) :	491 063 335 00039
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR92491063335
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de RENNES , le 13/07/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 13/07/2006)
Numéro RCS :	491 063 335 R.C.S. Rennes
Capital social :	2 200,00 €

Extrait INPI

Activité de CLEVAN

Activité principale déclarée :	acquisition, construction, propriété, location de tous immeubles bâtis ou non.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CLEVAN applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise CLEVAN

• Siège et établissement principal

  En activité

  491 063 335 00039
  Adresse : 35 RUE DE LA FREBARDIERE 35135 CHANTEPIE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/01/2021
• Établissement secondaire

  Fermé

  491 063 335 00021
  Adresse : 4 RUE DE LA NOUE 35530 SERVON-SUR-VILAINE

  Voir sur la carte

  Date de création : 08/06/2016

  Date de clôture : 21/01/2021
• Établissement secondaire

  Fermé

  491 063 335 00013
  Adresse : 19 ALLEE ALFRED SISLEY 35530 SERVON-SUR-VILAINE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/2006

  Date de clôture : 08/06/2016

Etablissements de l'entreprise CLEVAN

Finances de CLEVAN

Dirigeants et représentants de CLEVAN

JOLIVE Laetitia (Liguet) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
50 ans - 10/1975
Depuis le 11/07/2016
BARACCI
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 798157749
Depuis le 11/07/2016
Jolive Nicolas
Gérant et associé indéfiniment responsable
55 ans - 03/1971
Depuis le 11/07/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLEVAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CLEVAN

• • Procès-verbal de la gérance
    • à Rennes, 35 rue de la Frébardière
    • article 4
  • Statuts mis à jour

  10/02/2021
• • Acte sous seing privé
    • * Par M. Nicolas JOLIVE et Mme Laëtitia LIGUET, épouse JOLIVE au profit de la société BARACCI
  • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Agrément de nouveaux associés
    • Réduction du capital social
    • * à 35530 SERVON SUR VILAINE, 4 rue de la Noue
    • Cession de parts
    • * articles 3, 4, 6, 7, ajout du paragraphe 4 à l'article 13 et suppression de l'article 26
  • Statuts mis à jour

  07/07/2016
• • Décision(s) des associés
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts constitutifs
    • Constitution

  13/07/2006

Comptes annuels de CLEVAN

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Conformité de CLEVAN

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de CLEVAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CLEVAN

• Cour de cassation, 23/01/2025, 23-18.821
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2023, 22/10694
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CLEVAN

• MODIFICATION 12/02/2021

  RCS de Rennes
  Dénomination : CLEVAN

  Adresse : 35 Rue de la Frébardière 35135 Chantepie

  Description : transfert du siège social.

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLIVE Nicolas
  Bodacc B n°20210034, annonce n°2546
• MODIFICATION 12/07/2016

  RCS de Rennes
  Dénomination : CLEVAN

  Capital : 2 200,00 €

  Adresse : 4 rue de la Noue 35530 Servon-sur-Vilaine

  Description : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège..
  Bodacc B n°20160136, annonce n°416

Cartographie de CLEVAN

Comment contacter CLEVAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	35 RUE DE LA FREBARDIERE 35135 CHANTEPIE

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance loyers impayés	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de CLEVAN

• BARACCI (798 157 749) Cité 2 fois en 2016 et 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLEVAN et BARACCI de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas JOLIVE , Laëtitia JOLIVE

Biens immobiliers de CLEVAN

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Labels et certificats de CLEVAN

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Propriétés intellectuelles de CLEVAN

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Aides perçues par CLEVAN

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