Cour de cassation,
19/03/2026, 24-16.606, 24-16.606
Début du contentieux :
20/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCM 31, société MCM, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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Cour d'appel de Toulouse,
20/02/2024, 21/03784
Début du contentieux :
24/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, CCM 31, SCI M.C.M.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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