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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

CM DISTRIBUTION

384 165 387 · Radiée depuis le 04/08/1998
Adresse : ACTIPARC D ALIMENTEC, 68 AVENUE DE PARME, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Activité : Commerce de gros de fruits et légumes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/12/1991

Informations juridiques de CM DISTRIBUTION

SIREN : 384 165 387
SIRET (siège) : 384 165 387 00083
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR82384165387
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROANNE, le 04/08/1998)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/12/1991)
Numéro RCS : 384 165 387 R.C.S. Roanne
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de CM DISTRIBUTION

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 51.3A (Commerce de gros de fruits et légumes)
Domaine d’activité : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CM DISTRIBUTION

  • Siège

    Fermé

    384 165 387 00083
    Adresse : ACTIPARC D ALIMENTEC 68 AVENUE DE PARME 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 17/07/1995
    Date de clôture : 15/08/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 165 387 00075
    Adresse : 10 BOULEVARD BERNARD PALISSY 42300 ROANNE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 07/06/1998 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 165 387 00067
    Adresse : 10 AVENUE CHARLES DE GAULLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 13/07/1993
    Date de clôture : 15/05/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 165 387 00059
    Adresse : 36 IMPASSE FONTVAL 42300 ROANNE
    Date de création : 13/07/1993
    Date de clôture : 25/12/1994
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 165 387 00042
    Adresse : 65 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 13/07/1993
    Date de clôture : 15/05/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 165 387 00034
    Adresse : FORUM DE CHAMBIERE RUE GAY LUSSAC 01440 VIRIAT
    Date de création : 13/07/1993
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 165 387 00026
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 01120 DAGNEUX
    Date de création : 30/05/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Intermédiaires du commerce en produits alimentaires (51.1N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 165 387 00018
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 38121 REVENTIN-VAUGRIS
    Date de création : 30/12/1991
    Date de clôture : 08/06/1998 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise CM DISTRIBUTION

Finances de CM DISTRIBUTION

Dirigeants et représentants de CM DISTRIBUTION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CM DISTRIBUTION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CM DISTRIBUTION

    • Document inconnu
    16/10/1996
    • Document inconnu
    29/07/1996
    • Document inconnu
    12/09/1995
    • Document inconnu
    01/09/1995
    • Document inconnu
    15/09/1993
    • Document inconnu
    26/08/1993
    • Document inconnu
    05/07/1993
    • Document inconnu
    28/05/1993
    • Document inconnu
    28/05/1993
    • Document inconnu
    13/05/1993

Comptes annuels de CM DISTRIBUTION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CM DISTRIBUTION

1 procédure collective
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 1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CM DISTRIBUTION

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Procédures collectives de CM DISTRIBUTION

  • Liquidation judiciaire Du 09/10/2009 au 09/10/2009
    Jugement de clôture 09/10/2009
    Bodacc A n°20090208/1989 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de CM DISTRIBUTION

  • Cour de cassation, 22/10/1997, 95-41.392
    Début du contentieux : 26/01/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSEDIC de l'Ain et Deux Savoies, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CM DISTRIBUTION

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20090208, annonce n°1989
  • RADIATION 28/10/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Bodacc B n°20090208, annonce n°100
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Cartographie de CM DISTRIBUTION

Comment contacter CM DISTRIBUTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ACTIPARC D ALIMENTEC
68 AVENUE DE PARME
01000 BOURG-EN-BRESSE

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CM DISTRIBUTION

Biens immobiliers de CM DISTRIBUTION

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Appels d'offres gagnés par CM DISTRIBUTION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CM DISTRIBUTION

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CM DISTRIBUTION

  • COTE FRUITIER
    Enregistrée le 05/03/1996
    Expire le 05/03/2006
    Classes : 29 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR96614824
    Marque expirée
  • FESTIVAL DES TERROIRS
    Enregistrée le 23/01/1996
    Expire le 23/01/2006
    Classes : 29 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR96607817
    Marque expirée

Aides perçues par CM DISTRIBUTION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.