C.M.S.

Informations juridiques de C.M.S.

SIREN :	804 052 298
SIRET (siège) :	804 052 298 00010
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR94804052298
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 13/08/2014 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 13/08/2014)
Numéro RCS :	804 052 298 R.C.S. Vienne
Capital social :	3 000,00 €

Extrait INPI

Activité de C.M.S.

Activité principale déclarée :	Administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que C.M.S. applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise C.M.S.

• Siège et établissement principal

  En activité

  804 052 298 00010
  Adresse : 301 RUE MARCEL PAGNOL 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE

  Voir sur la carte

  Date de création : 08/08/2014

Etablissements de l'entreprise C.M.S.

Finances de C.M.S.

Dirigeants et représentants de C.M.S.

Merchat Cedric
Gérant
40 ans - 04/1986
Depuis le 13/08/2014
Gorand Mikael
Gérant
39 ans - 03/1987
Depuis le 13/08/2014
Sorre Sebastien
Gérant
39 ans - 01/1987
Depuis le 13/08/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.M.S.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de C.M.S.

• • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une personne morale

  13/08/2014

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de C.M.S.

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de C.M.S.

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de C.M.S.

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de C.M.S.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de C.M.S.

• Tribunal judiciaire de Privas, 18/12/2025, 25/02812
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de C.M.S.

• CRÉATION 11/09/2014

  RCS de Vienne
  Dénomination : C.M.S.

  Capital : 3 000,00 €

  Adresse : 301 rue Marcel Pagnol 38370 Saint-Clair-du-Rhône

  Activité : Administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

  Administration : Gérant : MERCHAT Cédric Daniel André nom d'usage : MERCHAT. Gérant : GORAND Mikaël nom d'usage : GORAND. Gérant : SORRE Sébastien Gwénaël Gérard Armel nom d'usage : SORRE.
  Bodacc A n°20140174, annonce n°279

Cartographie de C.M.S.

Comment contacter C.M.S. ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	301 RUE MARCEL PAGNOL 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Expert-comptable indépendant	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de C.M.S.

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de C.M.S.

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par C.M.S.

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de C.M.S.

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de C.M.S.

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par C.M.S.

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.