Activité de CMS ENGINEERING
| Activité principale déclarée : |
Charpente métallique pose bardage et couverture chaudronnerie ferronnerie soudure fabrication de cuves tôlerie peinture |
| Code NAF ou APE : |
25.11Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures) |
| Domaine d’activité : |
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise CMS ENGINEERING
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Siège et établissement principal
En activité
432 903 722 00028
Adresse : ZAC DE LA VIGNERIE
AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
14160 DIVES-SUR-MER
Date de création :
28/11/2002
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Établissement secondaire
Fermé
432 903 722 00010
Adresse : CHEMIN DE TROUSSEAUVILLE
14510 HOULGATE
Date de création :
19/07/2000
Activité distincte : Chaudronnerie-tuyauterie
(28.3C)
Etablissements de l'entreprise CMS ENGINEERING
Finances de CMS ENGINEERING
Dirigeants et représentants de CMS ENGINEERING
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Gérant
84 ans
- 12/1941
Depuis le 01/07/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CMS ENGINEERING
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CMS ENGINEERING
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Mise à jour des articles 6 et 7 des statuts
- Mise à jour des articles 4 et 6 des statuts
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
17/05/2013
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Mise à jour des articles 4 et 6 des statuts
- Augmentation du capital social
- Mise à jour des articles 6 et 7 des statuts
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
17/05/2013
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Acte sous seing privé
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Divers
- TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU16/06/2005
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
05/08/2005
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège DIVES SUR MER ZAC DE LA VIGNERIERUE FRANCOIS MITTERRAND
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Statuts mis à jour
30/10/2003
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
22/03/2002
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- CESSION DE PARTS SC FIP/LEANDRI BERNARD
22/03/2002
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Acte sous seing privé
- CESSION DE PARTS LEANDRI YOANN/LEANDRI BERNARD
- Cession de parts
22/03/2002
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Acte sous seing privé
- CESSION DE PARTS LETELLIER ERIC A LEANDRI YOANN
- Cession de parts
22/03/2002
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Acte sous seing privé
- CESSION DE PARTS BONDON PASCALE A LEANDRI YOANN
- Cession de parts
22/03/2002
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
28/09/2000
Comptes annuels de CMS ENGINEERING
Les déclarations de comptes de CMS ENGINEERING nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2020 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2020
16/08/2021
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Comptes sociaux 2019
04/08/2020
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Comptes sociaux 2018
24/07/2019
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Comptes sociaux 2017
05/06/2018
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Comptes sociaux 2016
05/06/2018
Conformité de CMS ENGINEERING
Alertes de CMS ENGINEERING
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 05/05/2022
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de CMS ENGINEERING
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Liquidation judiciaire
Du 04/05/2022 au 08/11/2023
Insuffisance d'actif
Depuis le 08/11/2023
04/05/2022
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 04/05/2022, Le Tribunal de Commerce DE LISIEUX a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre CMS ENGINEERING (SARL), et a désigné : et a fixé au 28/04/2022 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 04/06/2022 Date d'effet : 04/05/2022
08/11/2023
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 08/11/2023, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 08/11/2023
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Redressement judiciaire
Du 10/07/2009 au 04/05/2022
Jugement d'ouverture
10/07/2009
Bodacc A n°20090142/1271
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de CMS ENGINEERING
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CMS ENGINEERING
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/11/2023
RCS de Lisieux
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20230222, annonce
n°1726
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/04/2023
RCS de Lisieux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230066, annonce
n°2934
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PROCÉDURE COLLECTIVE
11/05/2022
RCS de Lisieux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2022, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20220092, annonce
n°2632
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DÉPÔT DES COMPTES
02/09/2021
RCS de Lisieux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Zac de la Vignerie Rue François Mitterrand 14160 Dives-sur-Mer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210171, annonce
n°1250
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/08/2021
RCS de Lisieux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A
n°20210150, annonce
n°2864
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PROCÉDURE COLLECTIVE
22/04/2021
RCS de Lisieux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A
n°20210079, annonce
n°2328
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PROCÉDURE COLLECTIVE
02/01/2021
RCS de Lisieux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A
n°20210001, annonce
n°2085
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DÉPÔT DES COMPTES
13/08/2020
RCS de Lisieux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Vignerie rue François Mitterrand 14160 Dives-sur-Mer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200156, annonce
n°1998
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DÉPÔT DES COMPTES
01/08/2019
RCS de Lisieux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Vignerie rue François Mitterrand 14160 Dives-sur-Mer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190147, annonce
n°587
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DÉPÔT DES COMPTES
14/06/2018
RCS de Lisieux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Vignerie rue François Mitterrand 14160 Dives-sur-Mer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180107, annonce
n°577
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DÉPÔT DES COMPTES
14/06/2018
RCS de Lisieux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Vignerie rue François Mitterrand 14160 Dives-sur-Mer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180107, annonce
n°576
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MODIFICATION
19/08/2016
RCS de Lisieux
Dénomination : CMS ENGINEERING
Description : Modification survenue sur l'activité
Bodacc B
n°20160162, annonce
n°404
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DÉPÔT DES COMPTES
02/07/2016
RCS de Lisieux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Vignerie rue François Mitterrand 14160 Dives-sur-Mer
Bodacc C
n°20160061, annonce
n°1566
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PROCÉDURE COLLECTIVE
05/08/2014
RCS de Lisieux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A
n°20140148, annonce
n°1498
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MODIFICATION
02/06/2013
RCS de Lisieux
Dénomination : CMS ENGINEERING
Capital :
50 000,00 €
Description : Modification survenue sur le capital
Bodacc B
n°20130104, annonce
n°92
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DÉPÔT DES COMPTES
25/06/2012
RCS de Lisieux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Vignerie rue François Mitterrand 14160 Dives-sur-Mer
Bodacc C
n°20120032, annonce
n°1009
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/10/2010
RCS de Lisieux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20100209, annonce
n°1890
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PROCÉDURE COLLECTIVE
22/07/2010
RCS de Lisieux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Bodacc A
n°20100140, annonce
n°1761
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PROCÉDURE COLLECTIVE
28/07/2009
RCS de Lisieux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/05/2009 désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20090142, annonce
n°1271
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DÉPÔT DES COMPTES
07/03/2008
RCS d'Honfleur
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/11/2006
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Vignerie rue François Mitterrand, 14160 Dives-sur-Mer
Bodacc C
n°20080010, annonce
n°2070
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DÉPÔT DES COMPTES
07/03/2008
RCS d'Honfleur
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/11/2005
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Vignerie rue François Mitterrand, 14160 Dives-sur-Mer
Bodacc C
n°20080010, annonce
n°2069
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DÉPÔT DES COMPTES
07/03/2008
RCS d'Honfleur
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/11/2004
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Vignerie rue François Mitterrand, 14160 Dives-sur-Mer
Bodacc C
n°20080010, annonce
n°2068
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/03/2008
RCS d'Honfleur
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/11/2003
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Vignerie rue François Mitterrand, 14160 Dives-sur-Mer
Bodacc C
n°20080010, annonce
n°2067
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/03/2008
RCS d'Honfleur
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/11/2002
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Vignerie rue François Mitterrand, 14160 Dives-sur-Mer
Bodacc C
n°20080010, annonce
n°2066
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Propriétés intellectuelles
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Aides perçues par CMS ENGINEERING
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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