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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

COD - CLEAN

494 013 444 · Active
Adresse : ZAC LE MOTTAY II, RUE JOSEPH CUGNOT, 44640 ROUANS
Activité : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 15/01/2007
Dirigeant : Codvelle Sylvain

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Informations juridiques de COD - CLEAN

SIREN : 494 013 444
SIRET (siège) : 494 013 444 00034
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR42494013444
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 30/04/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/10/2007)
Numéro RCS : 494 013 444 R.C.S. Nantes
Capital social : 20 000,00 €

Extrait INPI

Activité de COD - CLEAN

Activité principale déclarée : Prestations de service après-sinistre notamment par eau et par feu ainsi que toutes prestations de nettoyage, d'entretien, de réparation, de diagnostics et de conseils concernant notamment les gaines de ventilation, les systèmes de réfrigération.
Autres activités : PRESTATIONS SERVICE APRES-SINISTRE PAR EAU ET FEU PRESTATIONS NETTOYAGE
Code NAF ou APE : 81.22Z (Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Entreprises de propreté et services associés - IDCC 3043
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise COD - CLEAN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    494 013 444 00034
    Adresse : ZAC LE MOTTAY II RUE JOSEPH CUGNOT 44640 ROUANS
    Date de création : 02/05/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 013 444 00026
    Adresse : BREHANNERIE ZONE D'ACTIVITE DE LA 44640 LE PELLERIN
    Date de création : 30/09/2008
    Date de clôture : 02/05/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 013 444 00018
    Adresse : 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 44320 FROSSAY
    Date de création : 15/01/2007
    Date de clôture : 30/09/2008 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : BMS TECHNOLOGIES

Etablissements de l'entreprise COD - CLEAN

Finances de COD - CLEAN

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2022 2021
Résultat net (€) 45,2K 21,6K 13,9K 103K
Gestion BFR 2025 2024 2022 2021
BFR (€) 217K 212K 249K 173K
BFR exploitation (€) 387K 301K 390K 271K
BFR hors exploitation (€) -170K -88,9K -140K -97,4K
Autonomie financière 2025 2024 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 265K 244K 250K 323K
Couverture du BFR 1,2 1,1 1 1,9
Trésorerie (€) 47,7K 31,8K 202 150K
Dettes financières (€) 172K 284K 191K 297K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,6 0,6 0,4
Autonomie financière (%) 34,8 32,2 31,4 29,9
Solvabilité 2025 2024 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 752K 670K
Liquidité générale 1,2 1,2
Couverture des dettes 4,8 2,6 2,6 3,3
Fonds propres (€) 446K 401K 341K 327K

Dirigeants et représentants de COD - CLEAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COD - CLEAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COD - CLEAN

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/04/2009
    • Document inconnu
    05/02/2007
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Comptes annuels de COD - CLEAN

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 30/10/2025
  • Comptes sociaux 2022 23/02/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/10/2021
  • Comptes sociaux 2020 17/11/2020
  • Comptes sociaux 2019 21/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 05/11/2018
  • Comptes sociaux 2017 13/10/2017

Conformité de COD - CLEAN

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COD - CLEAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COD - CLEAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COD - CLEAN

  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/11/2025, 20/00913
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/04/2025, 24-22.698
    Début du contentieux : 08/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.S.C FERROILLE SAFE AND CLEAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 17/10/2024, 22/05796
    Début du contentieux : 08/08/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : F.S.C FERROILLE SAFE AND CLEAN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 07/09/2023, 21/06564
    Début du contentieux : 14/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 03/01/2023, 22/02751
    Début du contentieux : 13/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.S.C FERROILLE SAFE AND CLEAN
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 16/04/2015, 14/02384
    Début du contentieux : 13/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : F.S.C FERROILLE SAFE AND CLEAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COD - CLEAN

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250216, annonce n°1095
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240202, annonce n°4754
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230210, annonce n°2208
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230045, annonce n°1666
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210214, annonce n°2556
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Bodacc C n°20200230, annonce n°1923
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Bodacc C n°20190210, annonce n°1799
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Bodacc C n°20180212, annonce n°391
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Bodacc C n°20170107, annonce n°4785
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Bodacc C n°20160114, annonce n°2070
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Bodacc C n°20150114, annonce n°2859
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Bodacc C n°20140079, annonce n°4631
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Bodacc C n°20140004, annonce n°5411
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Bodacc C n°20120093, annonce n°4400
  • MODIFICATION 26/07/2012
    RCS de Nantes
    Dénomination : COD CLEAN
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : rue Joseph Cugnot-Zac le Mottay 2 44640 Rouans
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20120143, annonce n°632
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : Zone d'Activité de la Bréhannerie 44640 Le Pellerin
    Bodacc C n°20110088, annonce n°2917
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : Zone d'Activité de la Bréhannerie 44640 Le Pellerin
    Bodacc C n°20100084, annonce n°6183
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : Zone d'Activité de la Bréhannerie 44640 Le Pellerin
    Bodacc C n°20090085, annonce n°4969
  • RADIATION 26/06/2009
    RCS de Saint-Nazaire
    Bodacc B n°20090121, annonce n°592
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2009
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 4 place du Général de Gaulle 44320 Frossay
    Bodacc C n°20090038, annonce n°3864
  • IMMATRICULATION 13/05/2009
    RCS de Nantes
    Dénomination : COD CLEAN
    Adresse : Bréhannerie Zone d'Activité de la 44640 Le Pellerin
    Bodacc A n°20090091, annonce n°859

Cartographie de COD - CLEAN

Comment contacter COD - CLEAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZAC LE MOTTAY II
RUE JOSEPH CUGNOT
44640 ROUANS

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de COD - CLEAN

  • EAR (451 796 783) Cité 3 fois entre 2007 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COD - CLEAN et EAR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud HANQUEZ , MAZARS
  • BANQUE TARNEAUD (754 500 551) Cité 2 fois en 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COD - CLEAN et BANQUE TARNEAUD de la relation : Banque

Biens immobiliers de COD - CLEAN

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Appels d'offres gagnés par COD - CLEAN

Labels et certificats de COD - CLEAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COD - CLEAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COD - CLEAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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