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Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

CODIAM

305 910 093 · Radiée depuis le 25/05/2022
Adresse : 16 AV DU 18 JUIN 1940, 92500 RUEIL-MALMAISON
Activité : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : BUGATEL SPRL

Voir les statuts

Informations juridiques de CODIAM

SIREN : 305 910 093
SIRET (siège) : 305 910 093 00049
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR02305910093
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 25/05/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/05/2022)
Numéro RCS : 305 910 093 R.C.S. Nanterre
Capital social : 3 157 500,00 €

Extrait INPI

Activité de CODIAM

Code NAF ou APE : 77.29Z (Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CODIAM applique soit différente. : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques - IDCC 1982
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise CODIAM

  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 910 093 00049
    Adresse : 16 AV DU 18 JUIN 1940 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 15/01/2001
    Date de clôture : 30/11/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 910 093 00031
    Adresse : 5 PL DE LA LIBERTE 92250 LA GARENNE-COLOMBES
    Date de clôture : 15/01/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens personnels et domestiques (71.4B)

Etablissements de l'entreprise CODIAM

Finances de CODIAM

Dirigeants et représentants de CODIAM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CODIAM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CODIAM

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/02/2009
    • Ordonnance du président
      • 08 O 2381
    10/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Rapport
    • Statuts mis à jour
    08/07/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Procès-verbal
    • Rapport
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    18/04/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    12/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • PCA DEVIENT PDG
    • Statuts mis à jour
    21/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/08/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    11/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • -
    08/08/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • -
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
    28/09/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
    28/09/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
    13/09/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/02/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    28/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    24/02/1999
    • Acte modificatif
      • Divers
    22/10/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
    04/10/1996
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
    16/01/1995
    • Acte modificatif
      • Divers
    21/09/1994
    • Acte modificatif
      • Divers
    16/08/1993
    • Acte modificatif
      • Divers
    16/08/1993
    • Acte modificatif
      • Divers
    11/02/1993

Comptes annuels de CODIAM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CODIAM

2 procédures collectives
En savoir plus
 1 contentieux
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Alertes de CODIAM

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Procédures collectives de CODIAM

  • Liquidation judiciaire Du 30/11/2010 au 25/05/2022
    Insuffisance d'actif Depuis le 25/05/2022
    Jugement prononçant 30/11/2010
    Bodacc A n°20100243/1928 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    30/11/2010
    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30/11/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2010J00400 désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , juge commissaire M. Chenel Paul , juge commissaire suppléant M. Thaumiaux Jean-Louis
    Jugement d'ouverture 04/01/2011
    Bodacc A n°20110013/1622 Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 19/03/2012
    Bodacc A n°20120232/2864 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 25/07/2013
    Bodacc A n°20130186/1677 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 27/07/2021
    Bodacc A n°20210152/2367 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 25/05/2022
    Bodacc A n°20220108/3324 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    25/05/2022
    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25/05/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/05/2022
    25/05/2022
    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
  • Redressement judiciaire Du 21/04/2010 au 30/11/2010
    Jugement d'ouverture 21/04/2010
    Bodacc A n°20100090/2090 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    21/04/2010
    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 21/04/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00400 , date de cessation des paiements le 15/12/2009 désigne Juge Commissaire M. Chenel Paul , Juge Commissaire suppléant M. Thaumiaux Jean-Louis , Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/10/2010 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    Extrait de jugement 05/10/2010
    Bodacc A n°20100205/2024 Jugement arrêtant un plan de cession
    19/10/2010
    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 19/10/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois mois
    09/11/2010
    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 09/11/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Contentieux de CODIAM

  • Conseil d'État, 08/06/1994, 90818
    Début du contentieux : 10/06/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CODIAM

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/06/2022
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20220108, annonce n°3324
  • RADIATION 29/05/2022
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20220104, annonce n°2732
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2021
    RCS de Nanterre
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210152, annonce n°2367
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/09/2013
    RCS de Nanterre
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130186, annonce n°1677
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/11/2012
    RCS de Nanterre
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120232, annonce n°2864
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/01/2011
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS CODIAM à la SA BUGATEL FRANCE (502 507 841 RCS LILLE) et confirmant la désignation du liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20110013, annonce n°1622
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/12/2010
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.
    Bodacc A n°20100243, annonce n°1928
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/10/2010
    RCS de Nanterre
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20100205, annonce n°2024
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 16 avenue du 18 Juin 1940 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20100065, annonce n°13418
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/05/2010
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100090, annonce n°2090
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 16 avenue du 18 Juin 1940 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20090052, annonce n°8670
  • MODIFICATION 12/02/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CODIAM
    Capital : 3 157 500,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090030, annonce n°3432
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 16 avenue du 18 Juin 1940 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20080049, annonce n°6746
  • MODIFICATION 18/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CODIAM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BUGATEL SPRL représenté par PASCAL Jean modification le 23 Avril 2008Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN NORD en fonction le 08 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CHOTEAU Philippe en fonction le 08 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080126, annonce n°2751
  • MODIFICATION 20/04/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CODIAM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DEGLARGES Eveline modification le 19 Juillet 2005Commissaire aux comptes suppléant : COFACOM modification le 12 Juillet 2005. Président : BUGATEL SPRL représenté par PASCAL Jean en fonction le 18 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080068, annonce n°1756
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Cartographie de CODIAM

Comment contacter CODIAM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 AV DU 18 JUIN 1940
92500 RUEIL-MALMAISON

Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de CODIAM

  • AUDACIA ISF 2014 (508 365 897) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CODIAM et AUDACIA ISF 2014 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier Tonneau , DELOITTE ET ASSOCIES , BEAS et 3 autres
  • BUGATEL FRANCE (502 507 841) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CODIAM et BUGATEL FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guy HELIN , CONSTANTIN NORD , Philippe CHOTEAU
  • HOSPITASERVICES (344 163 886) Cité 5 fois entre 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CODIAM et HOSPITASERVICES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain Dillard , Stéphane Remaud , SOFAL et 4 autres
  • SANTE PHONE (394 366 876) Cité 2 fois en 1994 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CODIAM et SANTE PHONE de la relation : Actionnariat
  • RESEAU CODIAM (353 985 112) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CODIAM et RESEAU CODIAM de la relation : Actionnariat
  • COFACOM (411 457 195) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CODIAM et COFACOM de la relation : Commissaire aux comptes
  • CONSEIL GEST ESPACE ET SERV HOTEL PUBLIC (410 463 426) Cité 2 fois en 1997 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CODIAM et CONSEIL GEST ESPACE ET SERV HOTEL PUBLIC de la relation : Actionnariat
  • ESPACE DETENTE HOSPITALIERE (392 629 333) Cité 2 fois en 1997 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CODIAM et ESPACE DETENTE HOSPITALIERE de la relation : Actionnariat
  • COTE SOLEIL TELEVISION (418 059 150) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CODIAM et COTE SOLEIL TELEVISION de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de CODIAM

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Appels d'offres gagnés par CODIAM

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Labels et certificats de CODIAM

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Marques déposées par CODIAM

  • CODIAM
    Enregistrée le 22/11/2000
    Expire le 22/11/2020
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3067535
    Marque expirée

Brevets déposés par CODIAM

  • PROCEDE D'EXPLOITATION D'EMISSIONS TELEVISEES ET INSTALLATION POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 22/12/2000
    Expiré le 02/01/2006
    Numéro : FR0016827
    Classes : H04N21/21815 , H04N7/165 , H04N21/2143 , H04N21/2668 , H04N21/812
    Déchu

Aides perçues par CODIAM

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