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Tribunal judiciaire d'Évry,
10/04/2026, 26/00196
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV IGNY JOLIOT CURIE LOT C, GRDF, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOPHONIE (SFR), S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DEDE LA BIÈVRE (SIAVB), EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, ARCAS PARIS, S.A.S. QUALICONSULT, BUREAU SOL CONSULTANTS, S.A.S. JOLIOT CURIE, Commune d'prise en la personne de son Maire en exercice
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
02/02/2026, 25/00053
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, VERGELY ARCHITECTES, EEGC, ISTRA, MINCO CHANTIERS, P.CE TECH, POUGET CONSULTANTS, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/01/2026, 25/02804
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, SOCIÉTÉOUEST, RONCIERE - BUCAILLE - LACAILLE, Syndicat des copropriétaires du, COMMUNE DE, LE DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ BOUYGUES ENERGIES & SERVICE, ENEDIS, GRDF, FRANCILIANE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, FREE RESEAU, PRIZZ INFRASTRUCTURE, FCID FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION, SEYLER & LUCAN ARCHITECTES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GRANDSEINE OUEST, Société HYDROLIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
27/10/2025, 20/04045
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, SAS SBG LUTECE, Société SCCVANATOLE FRANCE, A26 BLM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/06/2025, 25/00302
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires Royal Green, SCCV VILLAROY E8, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARCHI DS, SCR CONSTRUCTION, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., SASU BOC, BTP CONSULTANTS, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SEAS-PSP, S.A. ALLIANZ, SOGEP SAS SOCIETE GENERALE D'ENDUITS PARISIENS SAS, SQF SERRURERIE QUINCAILLERIE FERMETURE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
17/06/2025, 25/00427
Début du contentieux :
21/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV IGNY JOLIOT CURIE LOT H
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
14/10/2024, 20/04045
Début du contentieux :
21/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ LES TERRASSES DE BAGNOLET, SCCV BAGNOLET ANATOLE FRANCE, A26 BLM, Société SBG LUTECE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
23/02/2023, 2207596
Début du contentieux :
20/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office public de l'habitat du territoire Vallée Sud Grand Paris, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, COMMUNE DE CLAMART, LA POSTE, Établissement Public Territorial Vallée Sud - Aménagements, Conseil départemental des Hauts-De-Seine, IMMOBILIERE 3F, Société Paris Ouest Construction, Société Geotec, SOCOTEC FRANCE, DEKRA FRANCE, ALTICE FRANCE, Société Bouygues Energies Et Services, Société Bouygues Telecom, Société Covage Networks, ENGIE, IMOPTEL, GRDF, NATRAN, Société Orange, Société Régie Autonome des Transports Parisiens, Société Sevesc, VERIZON FRANCE, COMMUNE DE MEUDON, OPH SEINE OUEST HABITAT, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société AZBTP, ENEDIS, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Extension
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Cour de cassation,
23/11/2005, 04-15.357
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Auriga, Société Zarbock Flexodruck, Société Qualiconsult, SAINT-GOBAIN ISOVER, Société Schmidlin
Dispositif :
Rejet
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