COMATEC

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• Cour d'appel de Paris, 03/12/2020, 18/04402
  Début du contentieux : 19/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances AG2R REUNICA PRÉVOYANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 16/12/2014, 11/09867
  Début du contentieux : 02/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 02/11/2011, 09/02753
  Début du contentieux : 12/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION FORCE OUVRIERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES, CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGES PAYES DE LA REGION PARISIENNE - CICPRP, Fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGES PAYES DE LA REGION PARISIENNE-CICPRP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/06/2011, 09/08500
  Début du contentieux : 15/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMATEC CONSORTIUM DE MAINTENANCE ET TECHNOLOGIE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/02/2011, 10/05114
  Début du contentieux : 01/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION FORCE OUVRIERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES