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Tribunal de commerce de Lille,
02/09/2025, 2024025475
Début du contentieux :
06/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEGID
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Cour d'appel de Riom,
15/03/2022, 19/01799
Début du contentieux :
27/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMCENTRE SUD-OUEST
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Riom,
15/03/2022, 19/01487
Début du contentieux :
08/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAS SEDADI, COMCENTRE SUD-OUEST
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Cour d'appel de Riom,
02/03/2021, 20/01418
Début du contentieux :
23/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Civile Immobilière HDL²
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
06/01/2021, 19-16.518
Début du contentieux :
19/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMCENTRE EST, POLE EMPLOI
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Riom,
01/12/2020, 18/01652
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM)
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Riom,
19/02/2019, 18/00580
Début du contentieux :
27/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMCENTRE EST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bourges,
04/05/2017, 16/00762
Début du contentieux :
19/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOLDEN SPARK
Dispositif :
Confirmation totale
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Tribunal de grande instance de Paris,
16/09/2016, 2015/06503
Début du contentieux :
30/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, ORANGE, SOCIETE NATIONALE SNCF, S.A. ORANGE, COM HOLDING, COMCENTRE EST, COMCENTRE NORD, COMCENTRE SUD-OUEST, Société ORANGE BRAND SERVICES LIMITED
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Cour d'appel de Riom,
30/06/2015, 13/01109
Début du contentieux :
14/03/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
POLE EMPLOI AUVERGNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Douai,
29/01/2015, 14/03666
Début du contentieux :
22/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMCENTRE SUD-OUEST, SAS SQUADRA, COMCENTRE EST, COMCENTRE NORD, TEL AND COM, COM HOLDING
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Angers,
18/11/2014, 14/02224
Début du contentieux :
21/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SQUADRA, COM HOLDING, COMCENTRE EST, COMCENTRE NORD, COMCENTRE SUD-OUEST, L'EQUITE S A, COM & TEL, SARL ATM ASSURANCES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
04/09/2014, 14/02793
Début du contentieux :
17/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
COM HOLDING, COMCENTRE SUD-OUEST, COMCENTRE NORD, TEL AND COM, COMCENTRE EST
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Riom,
14/02/2007, 06/00397
Début du contentieux :
22/09/2005
Position :
Demandeur