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Cour d'appel de Versailles,
17/11/2016, 14/08410
Début du contentieux :
24/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
05/03/2015, 13/01426
Début du contentieux :
20/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour de cassation,
25/01/2012, 10-11.590
Début du contentieux :
25/11/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation partielle
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Cour de cassation,
25/01/2012, 10-11.590
Début du contentieux :
25/11/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
09/03/2007, 06/00881
Début du contentieux :
21/10/2005
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
17/02/2004, 02-20.484
Début du contentieux :
09/09/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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