COMMIT

Informations juridiques de COMMIT

SIREN :	977 755 917
SIRET (siège) :	977 755 917 00019
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR82977755917
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 26/07/2023 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	977 755 917 R.C.S. Pontoise
Capital social :	10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de COMMIT

Activité principale déclarée :	La conception, le développement, l'édition, l'exploitation de logiciels, de sites internet et mobiles, d'applications multimédias ainsi ...
Code NAF ou APE :	62.01Z (Programmation informatique)
Domaine d’activité :	Programmation, conseil et autres activités informatiques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COMMIT applique soit différente. :	Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COMMIT

• Siège et établissement principal

  En activité

  977 755 917 00019
  Adresse : 1 RUE DU MOULIN 95810 ARRONVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/07/2023

Etablissements de l'entreprise COMMIT

Finances de COMMIT

Dirigeants et représentants de COMMIT

Finot Sébastien
Gérant
49 ans - 09/1976
Depuis le 10/07/2023
Anciens dirigeants
Francois Sylvain
Ancien gérant
55 ans - 04/1971
Du 29/06/2024 au 03/07/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMIT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de COMMIT

• • Copie des statuts mis à jour

  03/09/2025
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  03/09/2025

Comptes annuels de COMMIT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMIT

1 procédure collective

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1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de COMMIT

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Procédures collectives de COMMIT

• Liquidation judiciaire Depuis le 05/01/2026
  Jugement d'ouverture 05/01/2026

  Bodacc A n°20260009/2827 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  05/01/2026

  Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 05/01/2026, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2026J00004 date de cessation des paiements le 17/12/2025 et a désigné liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Contentieux de COMMIT

• Tribunal de commerce de Pontoise, 05/01/2026, 2025P01230
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AMELIE MEYSSON
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de COMMIT

• PROCÉDURE COLLECTIVE 15/01/2026

  RCS de Pontoise
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
  Bodacc A n°20260009, annonce n°2827
• ANNONCE

  07/01/2026
  Événement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Journal : Medialex
• MODIFICATION 23/09/2025

  RCS de Pontoise
  Dénomination : COMMIT

  Adresse : 1 Rue du Moulin 95810 Arronville

  Description : Modification survenue sur l'administration.

  Administration : Gérant : FINOT Sébastien, Patrick, Clément
  Bodacc B n°20250182, annonce n°5632
• DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2025

  RCS de Pontoise
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2024

  Adresse : 1 Rue du Moulin 95810 Arronville

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20250173, annonce n°5874
• CRÉATION 28/07/2023

  RCS de Pontoise
  Dénomination : COMMIT

  Capital : 10 000,00 €

  Adresse : 1 Rue du Moulin 95810 Arronville

  Activité : la conception, le développement, l'édition, l'exploitation de logiciels, de sites internet et mobiles, d'applications multimédias.

  Administration : Gérant : FRANCOIS Sylvain, André, Marcel ; Gérant : FINOT Sébastien, Patrick, Clément
  Bodacc A n°20230144, annonce n°1789

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Cartographie de COMMIT

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE DU MOULIN 95810 ARRONVILLE

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Aides perçues par COMMIT

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