COMMUNE D EQUEVILLON (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D EQUEVILLON

SIREN :	213 902 109
SIRET (siège) :	213 902 109 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR26213902109
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D EQUEVILLON

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D EQUEVILLON

• Établissement

  En activité

  213 902 109 00015
  Adresse : 9 ROUTE DE SAINT-GERMAIN 39300 EQUEVILLON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 902 109 00031
  Adresse : MAIRIE 39300 EQUEVILLON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 902 109 00023
  Adresse : 1 ROUTE DES SAPINS 39300 EQUEVILLON

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  213 902 109 00049
  Adresse : MAIRIE 9 ROUTE DE SAINT-GERMAIN 39300 EQUEVILLON

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/03/2005

  Date de clôture : 31/12/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D EQUEVILLON

Finances de COMMUNE D EQUEVILLON

Dirigeants et représentants de COMMUNE D EQUEVILLON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D EQUEVILLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D EQUEVILLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D EQUEVILLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D EQUEVILLON

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de COMMUNE D EQUEVILLON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D EQUEVILLON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D EQUEVILLON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9 ROUTE DE SAINT-GERMAIN 39300 EQUEVILLON

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0383674810
Adresse :	2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D EQUEVILLON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D EQUEVILLON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE D EQUEVILLON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D EQUEVILLON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D EQUEVILLON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D EQUEVILLON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.