| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BASTIA
| SIREN : | 212 000 335 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 000 335 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BASTIA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASTIA
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Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE AVENUE PIERRE GIUDICELLI 20200 BASTIADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE AVENUE PIERRE GIUDICELLI 20200 BASTIADate de création : 01/01/2016Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CREMATORIUM
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Adresse : RUE SAINT FRANCOIS 20200 BASTIADate de création : 01/01/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION MODESTE VENTURI BAS
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Adresse : MAIRIE RPT HENRI NOGUES 20200 BASTIADate de création : 05/02/2007Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : REGIE PARCS STATIONNEMENT
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 20200 BASTIADate de création : 25/12/2000Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : AFFAIRES CULTURELLES
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 20200 BASTIADate de création : 25/12/2000Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINES SCOLAIRES
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Adresse : QUAI DES MYR DE LA LIBERATION 20200 BASTIADate de création : 25/12/2000Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : VIEUX PORT
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Adresse : MONTESORO CHE D AGLIANI 20200 BASTIADate de création : 16/09/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE R.SUBISSI BASTIA
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Adresse : RUE CAPITAINE THEN 20600 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : QUA PARATOGGIO 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JT DESANTI BILINGUE LCC BASTIA
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Adresse : PAESE NOVU RUE SAINTE THERESE 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS AMADEI
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Adresse : MONTESORO CHE D AGLIANI 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE R.SUBISSI BASTIA
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Adresse : RUE MARENGO 20600 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE J. CALLONI BASTIA BILINGUE LCC
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Adresse : QUA MONTESORO 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)Enseigne : COURS PROFESSIONNEL
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Adresse : 10 RUE SAINT JOSEPH 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAMPANARI BASTIA
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Adresse : LEGASTELLOIS 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE AB DEFENDINI BASTIA BILINGUE LCC
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Adresse : PORT DE TOGA 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES CHARPACK BILINGUE LCC
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Adresse : PONTE PRADO 20600 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LUPINO B
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Adresse : RUE SAINTE THERESE 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOIS AMADEI
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Adresse : RUE DU JUGE FALCONE 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANNONCIADE JT DESANTI BILINGUE LC
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Adresse : MONTESORO PROVENCE LOGIS 20600 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE M. REYNOARD BASTIA
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Adresse : BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE SAINT FRANCOIS PROLONGEE 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : CARDO CHE DE CARDO 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CARDO BASTIA
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Adresse : RUE DES TURQUINES 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SPECIALE LA CITADELLE BASTIA
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Adresse : 10 RUE CAMPANARI 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MONTESORO PROVENCE LOGIS 20600 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE REYNOARD BASTIA
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Adresse : GROUPE SCOLAIRE PORT DE TOGA 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GEORGES CHARPACK BASTIA
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Adresse : LUPINO 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHARLES ANDREI BASTIA
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Adresse : PONTE-PRADO 7 RUE VICTOR HUGO 20600 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BASTIA CALLONI BILINGUE LCC
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Adresse : AVENUE PAUL GIACOBBI 20600 BASTIADate de création : 05/10/1981Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE MONTESORO
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Adresse : CHEMIN DU FORT LACROIX 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PL.AIR PUBLIQUE
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Adresse : BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PORT DE TOGA 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE TOGA B
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Adresse : CHIOSTRU RUE DES TURQUINES 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM CITADELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASTIA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BASTIA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BASTIA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BASTIA
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Comptes annuels de COMMUNE DE BASTIA
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Conformité de COMMUNE DE BASTIA
Alertes de COMMUNE DE BASTIA
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Procédures collectives de COMMUNE DE BASTIA
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Contentieux de COMMUNE DE BASTIA
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Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2201602Début du contentieux : 29/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, Association syndicale libre (ASL) de gestion forestière Les Hauts d'OrezzaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 30/04/2026, 2600759, 2600760Début du contentieux : 10/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-CorseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/04/2026, 24MA01380Début du contentieux : 11/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Union départementale des syndicats FO de Haute-CorseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 14/04/2026, 2600111Début du contentieux : 27/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : CIRCET EUROPEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 23/03/2026, 2600205Début du contentieux : 24/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCI AJS, Préfet de la Haute-CorseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 13/03/2026, 2400873Début du contentieux : 19/02/2024Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/03/2026, 510375Début du contentieux : 19/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : CORSE PAYSAGEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 13/02/2026, 2501741Début du contentieux : 21/10/2025Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bastia, 03/02/2026, 23/00190Position : DéfendeurDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 05/12/2025, 2301358Début du contentieux : 04/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : YESSS ELECTRIQUE, ESPACE ELECDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 19/11/2025, 2501616Position : DéfendeurAutres parties : CORSE PAYSAGEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 18/11/2025, 2500951Début du contentieux : 06/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-CorseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 18/11/2025, 2500802Début du contentieux : 28/06/2024Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 10/11/2025, 2501152Début du contentieux : 26/08/2024Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2025, 25MA02609Début du contentieux : 19/08/2025Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2300399Début du contentieux : 11/05/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bastia, 15/10/2025, 25/00398Position : DéfendeurAutres parties : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, MATMUTDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 19/09/2025, 2301289Position : DéfendeurAutres parties : SCI F.C.M.V.Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 09/09/2025, 2501342Position : DéfendeurAutres parties : CCAS de Bastia, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 25/08/2025, 2501221Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 19/08/2025, 2500803Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 12/06/2025, 2201433Début du contentieux : 28/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCI Cyrnos 1864Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 12/06/2025, 2201382Début du contentieux : 08/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 10/06/2025, 2500875Début du contentieux : 05/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2025, 2200403Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 23/05/2025, 2201409Début du contentieux : 19/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 23/05/2025, 2300759Début du contentieux : 19/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2025, 24MA00338Position : DéfendeurAutres parties : SARL Vivarelli Building Compagny, Ministère de la cultureDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 04/04/2025, 2500142Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 10/03/2025, 2401297Position : DemandeurAutres parties : BUZZO SPINELLI ARCHITECTURE, DFA DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES, SAS Electricité Industrielle Automatisme (EIA), BETEM INFRA, Société d'assurances mutuelles MMA Iards assurances mutuelle, NGE FONDATIONS, SBP FRANCE, Société Assurance Lloyd's of London, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance Gan Assurance, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SARL Socofer, Société In Situ, Compagnie d'assurance Generali Iard, CODIP COMPTOIR DE DISTRIBUTION PROFESSIONNELLE, SAS Antoniotti, Société d'assurance à forme mutuelle MAF, SMABTP, FUSELLA C.M., MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, IN SITUDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 28/02/2025, 2100570Position : DéfendeurAutres parties : SNC VendasiDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 28/02/2025, 2200839Début du contentieux : 17/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : GREADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 27/02/2025, 2500139Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 24/02/2025, 2301244Début du contentieux : 25/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 30/01/2025, 2300969Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VILLE DI PIETRABUGNO, SAEML du port de plaisance de Toga, SPT SOCIETE DU PORT DE TOGA SA, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 22/01/2025, 2401646Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 30/12/2024, 2201300Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 24 rue Chanoine D à Bastia, Société Vendasi, Société Techniques du Bâtiment, SEBA MEDITERRANEE, Société Gan Assurances, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 30/12/2024, 2201284Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 24 rue Chanoine D à Bastia, Société Vendasi, Société Techniques du Bâtiment, SEBA MEDITERRANEE, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 16/12/2024, 2201415Début du contentieux : 09/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : PRIMMAE, SAS Le Rond-Point, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 18/07/2024, 2400478Position : DéfendeurAutres parties : La Poste, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 16/04/2024, 2400298Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 8 rue chanoine A à BastiaDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 11/04/2024, 2100915Début du contentieux : 30/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : UDFO UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA HAUTE CORSE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 09/04/2024, 2400383Position : DemandeurAutres parties : NGE FONDATIONS, SAS Antoniotti, GMS GAMBOTTI, Société Peretti travaux spéciaux, OGFDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 26/03/2024, 2400254Position : DéfendeurAutres parties : JMBDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 18/03/2024, 2400226Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2024, 22MA02175Début du contentieux : 07/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 07/02/2024, 2400067Position : DemandeurAutres parties : SARL C Diving, ADELIE COMMERCIALEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 22/12/2023, 2100855Position : DéfendeurAutres parties : SARL Vivarelli Building Compagny, Préfet de CorseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 22/12/2023, 2100394Début du contentieux : 14/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 04/12/2023, 2301316Position : DéfendeurAutres parties : MANDEVILLA, COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA OU CAS, COMMUNE DE VILLE DI PIETRABUGNODispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 16/11/2023, 2201253Début du contentieux : 26/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 19/10/2023, 2301245Début du contentieux : 25/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 21/09/2023, 2100874Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2023, 2110854Début du contentieux : 07/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 24 rue chanoine C, SMABTP, Compagnie d'assurance Allianz, SNC VendasiDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 02/05/2023, 2100655Position : DéfendeurAutres parties : SAS Mav, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 16/01/2023, 2101013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2023, 22MA03119Début du contentieux : 20/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA OU CAS, Etat, COLLECTIVITE DE CORSE, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/12/2022, 456119Début du contentieux : 29/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre de gestion forestière Les Hauts d'Orezza, Préfet de la Haute-Corse, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIADispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 08/12/2022, 2001097Position : DéfendeurAutres parties : CABINET BLASINI, SARL Corse Européenne d'Entreprise, SOCOTEC-INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2022, 20MA03461Début du contentieux : 28/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 08/07/2022, 2100272Début du contentieux : 11/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 08/07/2022, 2000995Début du contentieux : 11/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 28/06/2022, 2001413Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Haute-CorseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/04/2022, 22MA00034Début du contentieux : 27/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : SNC VendasiDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2021, 20MA00897Début du contentieux : 19/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION LA CITADELLE, COLLECTIVITE DE CORSE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2021, 20MA00896Début du contentieux : 19/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : La Citadelle, COLLECTIVITE DE CORSE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/11/2020, 19MA00047Début du contentieux : 23/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-CorseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2020, 20MA02513Début du contentieux : 09/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 08/07/2020, 16/008071Début du contentieux : 27/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. LE REGENTDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 08/07/2020, 16/00807Début du contentieux : 27/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. LE REGENTDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2020, 19MA00317Début du contentieux : 27/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Office public de l'habitat de la collectivité de Corse, Société Zurich Insurance PLC, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2020, 19MA02587Début du contentieux : 04/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Corse, Société Zurich Insurance PLC, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2019, 16MA03183Début du contentieux : 07/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), Société d'économie mixte (SEM) Bastia Aménagement, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Société Axa Assurances, Société Generali Assurances IARD, CNA ASSURANCESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2019, 16MA04258Début du contentieux : 04/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCI Le RégentLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2018, 16MA03183Début du contentieux : 09/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), Société d'économie mixte (SEM) Bastia Aménagement, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Société Axa Assurances, Société Generali Assurances IARD, CNA ASSURANCESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2018, 16MA02757Début du contentieux : 12/05/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2017, 16MA01258Début du contentieux : 04/02/2016Position : DemandeurAutres parties : S.I.E.C LE REGENTLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/01/2017, 16-11.032Début du contentieux : 18/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Organisme RAM, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 04/01/2017, 15/00272Début du contentieux : 13/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION CORSE TERRAIN IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 09/11/2016, 15/00581Début du contentieux : 21/05/2015Position : DemandeurAutres parties : HOLDING RELYENS SPS, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2016, 14MA02299Début du contentieux : 28/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société EGBTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 10/02/2016, 14/00832Début du contentieux : 14/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : LAURIC, Syndicat des copropriétaires LA CLOSERIE DES CHENES, Syndicat des copropriétaires I MARINACCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2016, 14MA02770Début du contentieux : 13/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 18/11/2015, 13/00349Début du contentieux : 14/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 15/04/2015, 13/00349Début du contentieux : 14/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : R A M, Personne anonymisée 1Dispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/04/2015, 368469Début du contentieux : 09/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 boulevard Auguste Gaudin, Société Gaz de FranceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 10/09/2014, 13/00969Début du contentieux : 27/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : REUNION DES ASSURANCES MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/01/2014, 13-12.771Début du contentieux : 12/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Generali France assurances devenue Generali IARD, Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, Mutuelle familiale corse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 13/11/2013, 11/00407Début du contentieux : 05/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : SEMAB SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA, COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA OU CAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2013, 11MA01680Début du contentieux : 10/03/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 24/07/2013, 12/00499Début du contentieux : 07/07/2011Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE CARDO, COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA OU CAS, EPIC OEHC DE LA CORSE, Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE SAINTE MARIE, SCI SOC FONCIERE DE HAUTE CORSEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2013, 11MA01838Début du contentieux : 17/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Préfet de la Haute-Corse, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 30 rue Chanoine ALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2013, 11MA01775Début du contentieux : 11/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 4 bis boulevard Auguste Gaudin, Ministre de l'intérieur, Préfet de la Haute-Corse, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 28 rue Chanoine ALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/04/2013, 11-28.894Début du contentieux : 31/08/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2013, 11MA00550Début du contentieux : 23/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble 4 bis boulevard Gaudin, ENGIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2013, 11MA00549Début du contentieux : 09/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble 30 rue Chanoine Letteron, ENGIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2013, 11MA00551Début du contentieux : 23/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : ENGIE, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble 28 rue Chanoine DLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2013, 11MA00408Début du contentieux : 09/12/2010Position : DemandeurAutres parties : ENGIE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2012, 10MA03743Début du contentieux : 16/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 12/12/2012, 11/00507Début du contentieux : 07/06/2011Position : DemandeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE, Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD, MFC MUTUELLE DE LA CORSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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| Organisme : | SRC SOLUTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0495559700 |
| Adresse : |
Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BASTIA
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Objet : Désignation d’un prestataire pour la régularisation des assiettes foncières des copropriétés dans le cadre du POPAC III « Bastia coeur de Ville »
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET HUGO PETRONI
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Objet : REMPLACEMENT DE 8 PONTONS FLOTTANTS ET PASSERELLES ASSOCIEES AU VIEUX PORT DE BASTIA
Montant : 801 092,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HANSEN MARINE
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Objet : REMPLACEMENT DE 8 PONTONS FLOTTANTS ET PASSERELLES ASSOCIEES AU VIEUX PORT DE BASTIA
Montant : 801 092,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ANTONIOTTI
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Objet : Prestations de service dans le cadre de l’exposition temporaire du musée de Bastia Corsica-Maghreb, une histoire en miroir - Lot n°1 : Conception, impression et livraison de supports de communication et du catalogue
Montant : 14 249 686,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Prestations de service dans le cadre de l’exposition temporaire du musée de Bastia Corsica-Maghreb, une histoire en miroir - Lot n°1 : Conception, impression et livraison de supports de communication et du catalogue
Montant : 14 249 686,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEA EOUZAN
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Objet : Requalification paysagère des secteurs à palmiers de la façade maritime
Montant : 246 640,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORSE PAYSAGE
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Objet : Travaux d’installation de la vidéoverbalisation, création d’un centre de supervision urbain, rapatriement de la vidéoprotection et prestation de maintenance
Montant : 75 019,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE CASTELLI TELEPHONIE (KYRNEA TELECOM)
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Objet : Travaux d’installation de la vidéoverbalisation, création d’un centre de supervision urbain, rapatriement de la vidéoprotection et prestation de maintenance
Montant : 75 019,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : Travaux de remise en état du cimetière Ondina. Lot n°3 - Espaces verts et équipements arrosage
Montant : 97 805,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORSE PAYSAGE
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Objet : NPNRU-Aménagements des Cités des Lacs, des Arbres et des Monts Bastia Quartiers Sud Lot 1-Mission de Maîtrise d’oeuvre portant sur la déconstruction du bâtiment 36A
Montant : 41 100,00 € · Notifié le : 28/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M C I
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Objet : Maintenance préventive et interventions correctives des installations courant fort, courant faible et groupe électrogènes des parcs de stationnement de la Ville de Bastia
Montant : 740 800,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE AUTOMATISMES
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Objet : Réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique. Lot n°2 : « désamiantage/déplombage »
Montant : 954 592,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
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Objet : Réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique. Lot n°2 : « désamiantage/déplombage »
Montant : 954 592,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.S AMENAGEMENT TERRASSEMENT SERVICE
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Objet : Réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique. Lot n°2 : « désamiantage/déplombage »
Montant : 954 592,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT (DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT)
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Objet : Réalisation d’une étude socio-urbaine sur le secteur de Saint-Antoine San Gaetan
Montant : 53 743,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITTANOVA
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Objet : Réalisation d’une étude socio-urbaine sur le secteur de Saint-Antoine San Gaetan
Montant : 53 743,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CETEC INGENIERIE ET CONSEIL
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Objet : Réalisation d’une étude socio-urbaine sur le secteur de Saint-Antoine San Gaetan
Montant : 53 743,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINOPIA
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Objet : Maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective et des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale - Lots 1 et 2.
Montant : 353 120,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE MATERIEL ELECTROMENAGER CORSE
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Objet : Maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective et des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale - Lots 1 et 2.
Montant : 353 120,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE MATERIEL ELECTROMENAGER CORSE
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Objet : Nouveau Programme de Rénovation Urbaine - Cités des Lacs, des Arbres et des Monts - Quartier Sud de Bastia Lot 2 : Mission de maitrise d’oeuvre portant sur des aménagements urbains.
Montant : 684 279,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADI
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Objet : Nouveau Programme de Rénovation Urbaine - Cités des Lacs, des Arbres et des Monts - Quartier Sud de Bastia Lot 2 : Mission de maitrise d’oeuvre portant sur des aménagements urbains.
Montant : 684 279,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALEXIS GAMBEY-VENTURINI (L'ATELIER DU MAQUIS)
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Objet : Nouveau Programme de Rénovation Urbaine - Cités des Lacs, des Arbres et des Monts - Quartier Sud de Bastia Lot 2 : Mission de maitrise d’oeuvre portant sur des aménagements urbains.
Montant : 684 279,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CETEC INGENIERIE ET CONSEIL
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Objet : Nouveau Programme de Rénovation Urbaine - Cités des Lacs, des Arbres et des Monts - Quartier Sud de Bastia Lot 2 : Mission de maitrise d’oeuvre portant sur des aménagements urbains.
Montant : 684 279,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INTERVIA ETUDES
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Objet : Fourniture d’outillages - Lot n°1 : Petits outillages à main et consommables
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POLYMAT
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Objet : Fourniture d’outillages - Lot n°1 : Petits outillages à main et consommables
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POLYMAT
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Objet : Restructuration de l’école Gaudin
Montant : 467 020,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LES NOUVEAUX MENUISIERS
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Objet : Restauration de la sacristie de l’oratoire Saint Roch - Lot 1 : Désamiantage / Maçonnerie / Peinture / Marbrerie / Plomberie
Montant : 76 405,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISUD CONSTRUCTION
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Objet : Restauration de la sacristie de l’oratoire Saint Roch - Lot 3 Electricité
Montant : 12 775,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUBON & ORSINI ELEC SARL (I CAMPANARI)
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Objet : Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël - Lot 3 : Location et installation de matériels de festivités, barrières et structures couvertes
Montant : 73 918,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCATION TAG
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Objet : Travaux d’aménagement paysager d’aires de loisirs et de sport
Montant : 73 918,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : Travaux de désamiantage et démolition de l’ancien Café Riche
Montant : 207 512,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE CONSTRUCTION CORSE
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Objet : Travaux de désamiantage et démolition de l’ancien Café Riche
Montant : 207 512,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION
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Objet : Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël - Lot 3 : Location et installation de matériels de festivités, barrières et structures couvertes
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCATION TAG
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Objet : Aménagements de la place du commerce et du site de l’ancienne grande barre (NPRU) - Lot 1 "Terrassements, réseaux divers, génie civil"
Montant : 1 645 196,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
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Objet : Aménagements de la place du commerce et du site de l’ancienne grande barre (NPRU) - Lot 2 "Eclairage public et vidéo protection"
Montant : 205 787,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC CORSE APPLICATION DES ENERGIES
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Objet : Requalification paysagère des secteurs à palmiers de la façade maritime
Montant : 449 282,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
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Objet : Restructuration de l’école Gaudin
Montant : 604 938,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENT ET FINITION DE L OEUVRE
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Objet : Marché public global de performance relatif aux installations d’éclairage public et installations connexes
Montant : 14 342 737,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 9 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : INEO RESEAUX SUD EST
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Objet : Prestations de service dans le cadre de l’exposition temporaire du musée de Bastia Corsica-Maghreb, une histoire en miroir - Lot n°1 : Conception, impression et livraison de supports de communication et du catalogue
Montant : 14 342 737,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique. Lot n°2 : « désamiantage/déplombage »
Montant : 830 092,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT (DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT)
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Objet : Réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique. Lot n°2 : « désamiantage/déplombage »
Montant : 830 092,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.S AMENAGEMENT TERRASSEMENT SERVICE
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Objet : Réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique. Lot n°2 : « désamiantage/déplombage »
Montant : 830 092,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
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Objet : Réalisation d’une carte locale d’exposition au recul du trait de côte
Montant : 36 525,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la requalification paysagère des secteurs à palmiers de la façade maritime de Bastia
Montant : 85 301,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEXIS GAMBEY-VENTURINI (L'ATELIER DU MAQUIS)
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Objet : Travaux d’installation de la vidéoverbalisation, création d’un centre de supervision urbain, rapatriement de la vidéoprotection et prestation de maintenance
Montant : 123 551,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : Travaux d’installation de la vidéoverbalisation, création d’un centre de supervision urbain, rapatriement de la vidéoprotection et prestation de maintenance
Montant : 123 551,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE CASTELLI TELEPHONIE (KYRNEA TELECOM)
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Objet : Conception, réalisation et livraison d’une scénographie d’exposition temporaire, de supports de communication, de multimédias et d’une publication pour le Musée de Bastia
Montant : 24 490,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD MARTIN
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Objet : Accord cadre « tout corps d’état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord cadre « tout corps d’état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord cadre « tout corps d’état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord cadre « tout corps d’état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord cadre « tout corps d’état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord cadre « tout corps d’état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord cadre « tout corps d’état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord cadre « tout corps d’état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CAP METAL (CAP METAL)
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Objet : Accord cadre « tout corps d’état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
Montant : 1 020 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REMPLACEMENT DE 8 PONTONS FLOTTANTS ET PASSERELLES ASSOCIEES AU VIEUX PORT DE BASTIA
Montant : 771 699,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ANTONIOTTI
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Objet : REMPLACEMENT DE 8 PONTONS FLOTTANTS ET PASSERELLES ASSOCIEES AU VIEUX PORT DE BASTIA
Montant : 771 699,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HANSEN MARINE
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Objet : Prestations de location de chalets et de service de sécurité pour le marché de Noël
Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
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Objet : Prestations de location de chalets et de service de sécurité pour le marché de Noël<br />Lot n°1 : Location de chalets et alimentation électrique provisoire
Montant : 234 479,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LOCATION TAG
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Objet : Prestations de location de chalets et de service de sécurité pour le marché de Noël<br />Lot n°1 : Location de chalets et alimentation électrique provisoire
Montant : 234 479,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
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Objet : Accord cadre à bons de commande « tout corps d’état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
Montant : 1 080 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CORSE APPLICATION DES ENERGIES
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Objet : Accord cadre à bons de commande « tout corps d’état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
Montant : 1 080 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CORSE APPLICATION DES ENERGIES
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S) pour la poursuite de l’accompagnement social mené auprès des ménages issus de la communauté manouche occupant les 27 logements d’Erbaghjolu
Montant : 29 915,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord cadre à bons de commande « tout corps d’état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
Montant : 1 080 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Requalification paysagère des secteurs à palmiers de la façade maritime
Montant : 3 173 693,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI (BAT-IN ; DEMEURES CORSES)
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Objet : Restructuration de l’école Gaudin - Lot n°1 « Démolition-gros oeuvre-maçonnerie-revêtement sols durs murs scellés-serrureries-façades extérieures »
Montant : 3 173 693,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ANTONIOTTI
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Objet : Transports d’enfants par autobus - Lots 1 et 2 (relance)
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Investigations et missions d’ingénierie géotechnique - cimetière d’Ondina
Montant : 139 047,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO GEOTECHNIQUE SUD EST
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Objet : Requalification paysagère des secteurs à palmiers de la façade maritime
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTONIOTTI
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Objet : Travaux d’aménagement des quais du Vieux-Port de la ville de Bastia
Montant : 4 747 679,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANTONIOTTI
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Objet : Travaux d’aménagement des quais du Vieux-Port de la ville de Bastia
Montant : 4 747 679,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI (BAT-IN ; DEMEURES CORSES)
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Objet : Nouveau Programme de Rénovation Urbaine - Cités des lacs, des Arbres et des Monts <br />Mission de coordination sécurité et protection de la santé concernant des aménagements urbains<br />
Montant : 56 750,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : Nouveau Programme de Rénovation Urbaine - Cités des lacs, des Arbres et des Monts <br />Mission de coordination sécurité et protection de la santé concernant des aménagements urbains<br />
Montant : 56 750,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude relative à la création d’une foncière de redynamisation commerciale
Montant : 49 645,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture, livraison et montage de mobiliers scolaires et périscolaires pour l’école élémentaire Venturi Gaudin, située Boulevard Gaudin à Bastia.
Montant : 182 894,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORS' AMENAGEMENT (BURO 2B)
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Objet : Accord cadre de transport d’oeuvres d’art pour le Musée de Bastia
Montant : 182 894,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Etude Pré-opérationnelle d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat du Centre Ancien de Bastia
Montant : 88 825,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : NPNRU-Aménagements des Cités des Lacs, des Arbres et des Monts Bastia Quartiers Sud<br />Lot 1-Mission de Maîtrise d’oeuvre portant sur la déconstruction du bâtiment 36A
Montant : 38 100,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M C I
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Objet : Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC), théâtre de Bastia
Montant : 356 940,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et pose de caissons dynamiques de signalisation pour la régie autonome des parcs de stationnement Bastiais
Montant : 56 760,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE AUTOMATISMES
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Objet : Fourniture et pose de caissons dynamiques de signalisation pour la régie autonome des parcs de stationnement Bastiais
Montant : 56 760,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Fourniture, livraison et montage de mobiliers scolaires et périscolaires pour l’école élémentaire Venturi Gaudin, située Boulevard Gaudin à Bastia.
Montant : 116 201,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restructuration de l’école Gaudin - Lot 7 : ASCENCEURS ET MONTE -CHARGE
Montant : 84 900,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Restructuration de l’école Gaudin - Lot 7 : ASCENCEURS ET MONTE -CHARGE
Montant : 84 900,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Marché de travaux à bons de commande « tout corps d’état » réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia. Lot 11 : Plomberie
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANGE-MARIE MARINETTI (SMP ENTREPRISE ANGE MARIE MARINETTI)
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Objet : Marché de travaux à bons de commande « tout corps d’état » réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia. Lot 11 : Plomberie
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMP
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Objet : Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Bastia
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Bastia
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de signalisation verticale
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES
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Objet : Fourniture de signalisation verticale
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restructuration de l’école Gaudin
Montant : 299 948,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGEC
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Objet : Restructuration de l’école Gaudin
Montant : 424 753,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LES NOUVEAUX MENUISIERS
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Objet : Restructuration de l’école Gaudin
Montant : 71 138,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROMAT
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Objet : Restructuration de l’école Gaudin
Montant : 419 996,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VO2
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Objet : Restructuration de l’école Gaudin
Montant : 557 138,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENT ET FINITION DE L OEUVRE
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Objet : Fourniture de livres et jeux pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Bastia
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOPAL
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Objet : Fourniture de livres et jeux pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Bastia
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de livres et jeux pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Bastia
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOPAL
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Objet : Fourniture de livres et jeux pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Bastia
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Marques déposées par COMMUNE DE BASTIA
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BastiaEnregistrée le 24/05/2021Expire le 24/05/2031Classes : 14 , 22 , 24 , 25 , 30 , 32 , 34Numéro : FR4770591Marque enregistrée
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Osteria SpartutaEnregistrée le 24/05/2021Expire le 24/05/2031Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4770593Marque enregistrée
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MantinumEnregistrée le 24/05/2021Expire le 24/05/2031Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4770594Marque enregistrée