| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAVANOD
| SIREN : | 217 400 670 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 400 670 00071 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAVANOD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVANOD
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 74650 CHAVANODDate de création : 18/03/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 74650 CHAVANODDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 74650 CHAVANODDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DU CRET D'ESTY
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Adresse : 43 ROUTE DU CRET D'ESTY 74650 CHAVANODDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 74650 CHAVANODDate de création : 01/03/2004Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BATIMENT LA FRUITIERE CHAVANOD
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Adresse : MAIRIE 74650 CHAVANODDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/04/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : ROUTE DE L'ETANG 74650 CHAVANODDate de création : 30/10/1988Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1436J
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Adresse : 1 IMPASSE DU GRAND PRE 74650 CHAVANODDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 18/03/2019Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVANOD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAVANOD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAVANOD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAVANOD
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAVANOD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAVANOD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAVANOD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAVANOD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAVANOD
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/10/2024, 2407628Position : DéfendeurAutres parties : SCI ANSETI, SFR, SAVOIE TRANSMISSIONSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2024, 2206448Début du contentieux : 13/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/07/2024, 2404427Début du contentieux : 11/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/01/2024, 2104942Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2023, 2001083Position : DéfendeurAutres parties : Société BlampeyDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAVANOD
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Comment contacter COMMUNE DE CHAVANOD ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
46 Avenue des Iles (Annecy) 74600 Annecy
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAVANOD
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Objet : ZAC DU CRET D’ESTY-TRANCHE 3 - ARCHITECTE URBANISME
Montant : 52 050,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCANE ARCHITECTES
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Objet : ENGIE GOUPEMENT DE COMMANDE SYANE
Montant : 138 424,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2025
Montant : 197 688,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : GAZ BORDEAUX GROUPEMENT DE COMMANDE SYANE
Montant : 63 044,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE EXTERIEURE DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOT 4 - ISOLATION PEINTURE
Montant : 90 065,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F K DAG
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Objet : PRESBYTERE - LOT 14 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 131 860,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EITF
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Objet : REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Montant : 217 700,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : PRESBYTERE - LOT 5 - MENUISERIE EXTERIEURE ET VOLET BOIS
Montant : 72 883,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ATRUX FRERES
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Objet : PRESBYTERE - LOT 3 - MACONNERIE
Montant : 125 276,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AREBAT
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE INTERIEUR DE L ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - LOT 8 - ELECTRICITE
Montant : 58 003,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE INTERIEUR DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - LOT 7 - CHAUFFAGE CTA PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 305 049,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT (BENOIT - GUYOT)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - LOT 10 - PLATRERIE ISOLATION
Montant : 77 851,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATES & FILS
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Objet : REQUALIFICATION DE LA COUR DE L’ECOLE PUBLIQUE - LOT 3 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ESPACES VERT
Montant : 59 709,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : REQUALIFICATION DE LA COUR DE L’ECOLE PUBLIQUE - LOT 1 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 418 134,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : PRESBYTERE - LOT 15 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 54 350,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BEE
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Objet : PRESBYTERE - LOT 8 - CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS
Montant : 68 671,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE EXTERIEURE DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 173 282,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALURONALP
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Objet : CHAVAROCHE - LOT 1 - DEMOLITIONS ET MACONNERIE
Montant : 117 629,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUFRENE
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Objet : AMENAGEMENT PUMPTRACK - LOT 4 - PARTIE EAUX PLUVIALES
Montant : 42 845,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE INTERIEUR DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - LOT 7 - CHAUFFAGE CTA PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 301 504,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT
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Objet : AMENAGEMENT PUMPTRACK - LOT 2 - PARTIE GENIE CIVIL
Montant : 170 754,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LA CANTINE DE L’ECOLE DE CHAVANOD
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA MARMITE DE NICO
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Objet : CHAVAROCHE - LOT 2 - DESAMIANTAGE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 140 693,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICCON MENUISERIE CHARPENTE
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Objet : CHAVAROCHE - LOT 6 - PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 56 492,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PONCET
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Objet : CHAVAROCHE - LOT 11 - FACADES
Montant : 58 696,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LD FACADES
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024
Montant : 292 250,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : PRESBYTERE - LOT 4 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 75 517,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL CURTET PASCAL
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Objet : PRESBYTERE - LOT 8 - CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS
Montant : 60 450,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FYBAT
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Objet : CHAVAROCHE - LOT 1 - DEMOLITIONS ET MACONNERIE
Montant : 111 189,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUFRENE
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Objet : CREATION D’UNE TRAVERSEE PIETONNE - ROUTE DES CREUSES - RD16
Montant : 257 172,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : ENGIE GOUPEMENT DE COMMANDE SYANE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : ENGIE GOUPEMENT DE COMMANDE SYANE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ENGIE GOUPEMENT DE COMMANDE SYANE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : CHAVAROCHE - LOT 1 - DEMOLITIONS ET MACONNERIE
Montant : 111 189,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUFRENE
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Objet : CHAVAROCHE - LOT 2 - DESAMIANTAGE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 140 693,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICCON MENUISERIE CHARPENTE
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Objet : CHAVAROCHE - LOT 6 - PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PONCET
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Objet : CHAVAROCHE - LOT 1 - DEMOLITIONS ET MACONNERIE
Montant : 111 189,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUFRENE
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Objet : CHAVAROCHE - LOT 11 - FACADES
Montant : 58 696,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LD FACADES
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Objet : REQUALIFICATION SECTION RTE FRUITIERE GIRATOIRE CRET ESTY SUR 225 METRES
Montant : 436 542,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : REQUALIFICATION SECTION RTE FRUITIERE GIRATOIRE CRET ESTY SUR 225 METRES
Montant : 436 542,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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