| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
| SIREN : | 212 101 711 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 101 711 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : IMPASSE DU SQUARE 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 01/01/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : RUE JAN PALLACH 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB EZ ALLOUERES
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Adresse : RUE JAN PALLACH 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE EZ ALLOUERES
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Adresse : 17 RUE MARIE DE BOURGOGNE 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI MARC
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Adresse : 12 RUE DES HERVELETS 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BUISSON ROND
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Adresse : 14 RUE DES HERVELETS 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB BUISSON ROND
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Adresse : AVENUE SAINT-EXUPERY 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB HENRI MARC
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Adresse : ALLEE DU BREUIL 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BREUIL
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Adresse : PLACE PIERRE DE COUBERTIN 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 01/04/2006Date de clôture : 05/03/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC 6 NA
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA ZAC EXCELLENCE 2000
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 01/11/2001Date de clôture : 25/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES GRONOTTES
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LA PRIELLE
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Adresse : ALLEE DU BREUIL 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU BREUIL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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Documents juridiques de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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Conformité de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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Contentieux de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2025, 24LY00810Début du contentieux : 22/09/2014Position : DemandeurAutres parties : SOMETHY, Société AA Group Dijon, Société Bureau d'études Clément, Société Bauer études techniques en bâtiment (BETEB), ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE, Société SNCTP, Société SPIE industrie et tertiaire, Société B27 anciennement dénommée SAS Archimen, Société Eiffage Energie Systèmes, BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 04/10/2024, 2202068Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 25/01/2024, 2101697Position : DemandeurAutres parties : MOUILLOT, SPIE Industrie et Tertiaire, Société Eiffage Energie Systèmes, L'EAU PURE, Société Protoy, Société Bœuf, SOMETHY, Société SNCTP, Société Del Toso, LA MENUISERIE VITU, Société BEI, B27-AI, Société Bureau d'études Clément, Société AA Group Dijon, Société BETEBLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2023, 21LY00543Début du contentieux : 13/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/06/2019, 18LY00121Début du contentieux : 01/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : EURO DEPOT IMMOBILIERLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/06/2012, 11LY01354Début du contentieux : 24/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONAISE (COMADI)Lire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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V CONCEPT (817 565 583) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR et V CONCEPT de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric POIRIER DIT CAULIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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Objet : Lot 07 Menuiseries intérieures, mobilier
Montant : 797 975,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE MENUISERIE
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Objet : Lot 4 Automobiles
Montant : 49 409,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Lot 5 Dommages aux Biens
Montant : 79 479,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : RELAMPING PAHASE 3_IRIS_COUBERTIN_RS BUISSON ROND
Montant : 139 500,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEGELEC BOURGOGNE
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIES
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : LOT 01 - ÉLECTRICITÉ
Montant : 1 471 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 02 - GAZ
Montant : 2 415 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : MISSION MOE VESTIAIRES FOOT MAS
Montant : 120 150,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE
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Objet : MISSION MOE VESTIAIRES FOOT MAS
Montant : 120 150,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBI BRUN PHILIPPE
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Objet : MISSION MOE VESTIAIRES FOOT MAS
Montant : 120 150,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.C.O.
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Objet : LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS/MOBILIER
Montant : 67 319,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G1
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Objet : LOT 06 - MENUISERIES INTEIEURES BOIS/MOBILIER
Montant : 44 848,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAIGNAN
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Objet : LIVRAISON REPAS RS, ALSH, MDE
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SHCB
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Objet : Lot 12 Charpente - couverture - zinguerie
Montant : 2 259 600,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE
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Objet : LOT 01 - Démolition - Gros oeuvre
Montant : 53 306,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BONANDRINI
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Objet : LOT 07 - PLATRERIE - PLAFONDS - PEINTURE
Montant : 124 519,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DU BATIMENT MAUCHAMP
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Objet : LOT 07 - PLATRERIE - PLAFONDS - PEINTURE
Montant : 124 519,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MALEC ENTREPRISE
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Objet : LOT 08 - REVETEMENTS DES SOLS - FAIENCE
Montant : 50 329,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TACHIN
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Objet : LOT 09 - CLIMATISATION - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
Montant : 81 394,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANVOLIA 21 (ANVOLIA)
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Objet : LOT 10 - ELECTRICITE
Montant : 181 246,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE
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Objet : Lot 11 Terrassement, VRD, aménagements extérieurs
Montant : 381 120,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (ENTREPRISE DE TERRASSEMENT MORETTI - ETM)
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Objet : RELAMPING OGIVE
Montant : 137 282,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEGELEC BOURGOGNE
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Objet : Lot 14 Echafaudage
Montant : 86 051,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES HAUTEURS DE BOURGOGNE
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Objet : Lot 13 Electricité
Montant : 415 883,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE
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Objet : PRESTATIONS ENLEVEMENT TAGS, GRAFFITIS...
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE SIGNE DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION D’UN SKATE PARK
Montant : 225 850,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VAL RHONE TP (VAL - RHONE TP)
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION D’UN SKATE PARK
Montant : 225 850,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VICTOR BREVIERE
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Objet : Lot 2 - Taille et entretien d’arbustes et de haies
Montant : 145 200,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT 01 - Fournitures scolaires et produits annexes
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : LOT 02 - RELAMPING CTM + MDE
Montant : 74 100,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEGELEC BOURGOGNE
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Objet : ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE
Montant : 55 800,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERTHIER TRUCKS
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Objet : LOT 04 - MACONNERIE
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAUDRY B.T.P.
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Objet : LOT 04 - MACONNERIE
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CUROT CONSTRUCTION FACILITY SERVICES
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Objet : LOT 04 - MACONNERIE
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GCBAT (GCBAT SAONE ET LOIRE)
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Objet : LOT 04 - MACONNERIE
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE NOVELLI
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Objet : LOT 04 - MACONNERIE
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AC BATIMENT (CICCARDINI CONSTRUCTION . CICCARDINI PROMOTION)
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Objet : LOT 05 - MENUISERIE BOIS/PVC
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE LEBLOND PERE ET FILS
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Objet : LOT 05 - MENUISERIE BOIS/PVC
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA MENUISERIE METTEY
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Objet : LOT 05 - MENUISERIE BOIS/PVC
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE ROGER
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Objet : LOT 05 - MENUISERIE BOIS/PVC
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE MENUISERIE
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Objet : LOT 06 - MENUISERIES METALLIQUES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MS2G
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Objet : LOT 06 - MENUISERIES METALLIQUES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALKIMIA
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Objet : LOT 06 - MENUISERIES METALLIQUES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.A.R.L. ESPADA
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Objet : LOT 06 - MENUISERIES METALLIQUES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : LOT 06 - MENUISERIES METALLIQUES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL BOUDIER
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Objet : LOT 09 - COUVERTURE
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROMAIN-PIERRE COUVERTURE
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Objet : LOT 09 - COUVERTURE
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB BOURGOGNE)
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Objet : LOT 09 - COUVERTURE
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE
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Objet : LOT 10 - REVETEMENT SOLS SUR
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIA REVETEMENTS
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Objet : LOT 10 - REVETEMENT SOLS SUR
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRULE
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Objet : LOT 10 - REVETEMENT SOLS SUR
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AC BATIMENT (CICCARDINI CONSTRUCTION . CICCARDINI PROMOTION)
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Objet : LOT 10 - REVETEMENT SOLS SUR
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RODI CONSTRUCTION
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Objet : LOT 11 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AC BATIMENT (CICCARDINI CONSTRUCTION . CICCARDINI PROMOTION)
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Objet : LOT 11 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRULE
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Objet : LOT 11 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIA REVETEMENTS
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Objet : LOT 12 - COURANT FORT
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RM FACILITIES (DOMOTIQUE MAINTENANCE ELECTRIQUE)
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Objet : LOT 12 - COURANT FORT
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DROZ ET COMPAGNIE
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Objet : LOT 12 - COURANT FORT
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEGELEC BOURGOGNE
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Objet : LOT 12 - COURANT FORT
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : LOT 12 - COURANT FORT
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : LOT 13 - COURANT FAIBLE
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BVS
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Objet : LOT 13 - COURANT FAIBLE
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALCY
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Objet : LOT 13 - COURANT FAIBLE
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APRES VENTE SERVICE (AVS RESEAUX)
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Objet : LOT 14 - CLOISON / PEINTURE
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES PEINTURES REUNIES SN (LES PEINTURES REUNIES GROUPE BONGLET)
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Objet : LOT 14 - CLOISON / PEINTURE
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OLANDA DANIEL
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Objet : LOT 14 - CLOISON / PEINTURE
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS ROYER
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Objet : LOT 14 - CLOISON / PEINTURE
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRULE
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Objet : LOT 15 - CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : LOT 15 - CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS PEDRON
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Objet : LOT 15 - CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : LOT 15 - CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL GENTIL THERMIQUE (GENTIL THERMIQUE)
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Objet : LOT 15 - CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APJ ENERGIES (ASSISTANCE CHAUFFAGE PLOMBERIE ET RAMONAGE)
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Objet : LOT 16 - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BARDIN
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Objet : LOT 16 - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS PEDRON
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Objet : LOT 16 - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : LOT 16 - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : LOT 16 - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVIMO BOURGOGNE
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Objet : LOT 16 - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APJ ENERGIES (ASSISTANCE CHAUFFAGE PLOMBERIE ET RAMONAGE)
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Objet : LOT 17 - ETANCHEITE
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMAC
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Objet : LOT 17 - ETANCHEITE
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE
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Objet : LOT 17 - ETANCHEITE
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : LOT 17 - ETANCHEITE
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : LOT 18 - FAUX PLAFONDS
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FC BAT
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Objet : LOT 18 - FAUX PLAFONDS
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OLANDA DANIEL
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Objet : LOT 18 - FAUX PLAFONDS
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PRESTIBAT
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Objet : LOT 18 - FAUX PLAFONDS
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRULE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre travaux mairie
Montant : 55 755,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE STRUCTURE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre travaux mairie
Montant : 55 755,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTE-ECO
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre travaux mairie
Montant : 55 755,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OSMO INGENIERIE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre travaux mairie
Montant : 55 755,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SISTEM ARCHITECTURE
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Objet : MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Montant : 1 522 784,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DALKIA
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Objet : Lot 12 Chauffage, ventilation, sanitaire
Montant : 1 246 122,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADPR CVC
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Objet : Prestation de nettoyage des locaux tertiaires
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE
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Objet : Lot 1 transport scolaire
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS LINCK (CARS LINCK)
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Objet : Lot 08 revêtements souples, carrelage, faïence
Montant : 274 523,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TACHIN
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Objet : Lot 08 revêtements souples, carrelage, faïence
Montant : 274 523,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TACHIN
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Objet : Prestation de nettoyage des locaux sportifs
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRETIEN DIJONNAIS
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Objet : Lot 02 Gros-œuvre
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : R CONSTRUCTION
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Objet : Lot 04 Etanchéité
Montant : 400 858,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
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Objet : Lot 10 ITE et traitement de façades
Montant : 254 538,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
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Marques déposées par COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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CHEVIGNY SAINT-SAUVEUREnregistrée le 28/09/2022Expire le 28/09/2032Classes : 35 , 45Numéro : FR4901181Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 693 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 638 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 495 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue