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Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

COMMUNE DE FOUESNANT (MAIRIE)

212 900 583 · Active
Adresse : PL GENERAL DE GAULLE, 29170 FOUESNANT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FOUESNANT

SIREN : 212 900 583
SIRET (siège) : 212 900 583 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23212900583
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOUESNANT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUESNANT

  • Établissement

    En activité

    212 900 583 00015
    Adresse : PL GENERAL DE GAULLE 29170 FOUESNANT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 900 583 00171
    Adresse : PL GENERAL DE GAULLE 29170 FOUESNANT
    Date de création : 17/12/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION ET REVENTE D ENERGIE
  • Établissement

    En activité

    212 900 583 00163
    Adresse : MAIRIE PL GENERAL DE GAULLE 29170 FOUESNANT
    Date de création : 26/09/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BOC'H LOGOT
  • Établissement

    En activité

    212 900 583 00155
    Adresse : MAIRIE PL GENERAL DE GAULLE 29170 FOUESNANT
    Date de création : 27/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MANER KER ELO
  • Établissement

    En activité

    212 900 583 00130
    Adresse : 5 RUE D ARMOR 5 LE BOURG 29170 FOUESNANT
    Date de création : 01/09/1997
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    212 900 583 00106
    Adresse : PL GENERAL DE GAULLE 29170 FOUESNANT
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE FOUESNANT
  • Établissement

    En activité

    212 900 583 00098
    Adresse : 8 ROUTE DE MESTREZEC 29170 FOUESNANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MOUSTERLIN
  • Établissement

    En activité

    212 900 583 00080
    Adresse : BEG MEIL 32 CHEMIN DU QUINQUIS 29170 FOUESNANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE QUINQUIS
  • Établissement

    En activité

    212 900 583 00072
    Adresse : RUE DES ILES 29170 FOUESNANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA GARENNE
  • Établissement

    En activité

    212 900 583 00064
    Adresse : 63 RUE DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE KEROURGUE
  • Établissement

    Fermé

    212 900 583 00148
    Adresse : MAIRIE PL GENERAL DE GAULLE 29170 FOUESNANT
    Date de création : 01/10/2007
    Date de clôture : 05/06/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 900 583 00122
    Adresse : MAIRIE PL GENERAL DE GAULLE 29170 FOUESNANT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 900 583 00114
    Adresse : MAIRIE PL GENERAL DE GAULLE 29170 FOUESNANT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUESNANT

Finances de COMMUNE DE FOUESNANT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOUESNANT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOUESNANT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOUESNANT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FOUESNANT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FOUESNANT

0 procédure collective
80 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FOUESNANT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOUESNANT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FOUESNANT

  • Tribunal administratif de Rennes, 10/04/2026, 2402191
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, camping atlantique, préfet du Finistère, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2026, 2406540
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, KERANOH
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/02/2026, 25NT00352
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2025, 2302871
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/09/2025, 2302977
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/08/2025, 2502021
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : association pour la sauvegarde du pays fouesnantais (ASPF), SAS 2D Aménagement
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/06/2025, 2302808
    Début du contentieux : 12/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/05/2025, 2400488
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CLOS DE JADE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/05/2025, 2300814
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/05/2025, 2300351
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du pays fouesnantais (ASPF), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/05/2025, 2200668
    Début du contentieux : 02/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2025, 23NT02934
    Début du contentieux : 17/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, VORLEN INVEST
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/05/2025, 2502700
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Alternative fouesnantaise, Union syndicale Solidaires du Finistère
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/04/2025, 24NT01834
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cinéville, CNA CIMEMATOGRAPHIQU COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/04/2025, 23NT01811
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2025, 23NT03747
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/12/2024, 2106311
    Début du contentieux : 04/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du pays fouesnantais (ASPF)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/12/2024, 2304772
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du pays fouesnantais (ASPF), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 03/12/2024, 2405553
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/12/2024, 22NT04053
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 04/10/2024, 2305466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Finistère, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 26/04/2024, 489687
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière ACD, Société civile Dhuni Kolhu, Société à responsabilité limitée Dom et Terre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/12/2023, 2101857
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/12/2023, 2102084
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/12/2023, 2101853
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/12/2023, 2101821
    Début du contentieux : 04/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, ECO BOX 17
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/12/2023, 21NT02593
    Début du contentieux : 06/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODELVA, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2023, 2106465
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2023, 2204851
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du pays fouesnantais (ASPF), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/11/2023, 2100647
    Début du contentieux : 11/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, CAPP JEAN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/10/2023, 2102970
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/10/2023, 2100153
    Début du contentieux : 04/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du pays fouesnantais (ASPF), CAPP JEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/10/2023, 21NT01607
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du pays fouesnantais, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2023, 22NT02024
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière ACD, Société civile Dhuni Kolhu, DOM & TERRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 02/08/2023, 2005606
    Début du contentieux : 17/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : VORLEN INVEST, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 02/06/2023, 2004518
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Tribunal administratif de Rennes, 02/06/2023, 2003276
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/04/2023, 469594
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil municipal de la commune de Fouesnant, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/03/2023, 2003343
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Orange UPR Ouest, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/01/2023, 2002809
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Agate, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204509
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204759
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204761
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204768
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204766
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204767
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204760
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204765
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204763
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA GOUTINIERE, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204764
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/10/2022, 2105786
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/10/2022, 2101985
    Début du contentieux : 05/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 27/10/2022, 2002485
    Début du contentieux : 12/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA POINTE DU CAP COZ, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/09/2022, 2204628
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CGPA, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2022, 1902111
    Début du contentieux : 08/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/04/2022, 21NT00320
    Début du contentieux : 04/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Hervochon, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/11/2021, 20NT03321
    Début du contentieux : 20/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ker Prat, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/11/2021, 20NT03322
    Début du contentieux : 20/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/10/2021, 448546
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : KERVRANSEL, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2020, 19NT01855
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : KERVRANSEL, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2020, 19NT01853
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, KERVRANSEL
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/10/2020, 19NT03521
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CARAMARO BERTHOLOM, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/07/2020, 19NT01047
    Début du contentieux : 25/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2019, 19NT02105
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du pays fouesnantais, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/02/2018, 17NT01380
    Début du contentieux : 28/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : KER AEL COZ, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de la cohésion des territoires, Préfet du Finistère, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2016, 15NT01098
    Début du contentieux : 06/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Indivision A
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2016, 15NT01097
    Début du contentieux : 06/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Finistère, Indivision A
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/11/2015, 14NT02233
    Début du contentieux : 19/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Pyva, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/07/2015, 15NT00035
    Début du contentieux : 07/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Finistère, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/07/2015, 14NT00538
    Début du contentieux : 27/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Finistère
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/06/2015, 14NT01425
    Début du contentieux : 16/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/04/2015, 13NT01355
    Début du contentieux : 04/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun de Créac'h Kéta, Ministère des affaires sociales et de la santé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/2014, 13NT01433
    Début du contentieux : 29/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Indivision A
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/04/2014, 13NT03503
    Début du contentieux : 06/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Finistère, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/11/2013, 12NT01253
    Début du contentieux : 08/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2008, 07NT00188
    Début du contentieux : 30/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) “100 CHEMIN CREUX”, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/07/1989, 89NT00144
    Début du contentieux : 03/07/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Mutuelles Unies, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation indemnité
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  • Conseil d'État, 28/06/1989, 75704
    Début du contentieux : 17/07/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
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  • Conseil d'État, 31/05/1989, 75705
    Début du contentieux : 17/07/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 31/05/1989, 75706
    Début du contentieux : 09/07/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière 'La Coquille', Société civile immobilière 'Le Foyer Parfait', Société immobilière et mobilière de Basse-Bretagne, SOCACOZ SA DU CAP COZ, Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CINEMA

    Montant : 791 374,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DDL ARCHITECTES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CINEMA

    Montant : 791 374,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT OUEST

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CINEMA

    Montant : 791 374,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A-MAR

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CINEMA

    Montant : 791 374,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST STRUCTURES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CINEMA

    Montant : 791 374,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANGEMENT A VUE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CINEMA

    Montant : 791 374,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEC THERM INGENIE SERVICE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CINEMA

    Montant : 791 374,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APYC

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CINEMA

    Montant : 791 374,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CINEMA

    Montant : 791 374,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDLP

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  • Objet : POISSONS, COQUILLAGES ET CRUSTACÉS FRAIS

    Montant : 153 333,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOP ATLANTIQUE

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  • Objet : CONSERVES ET ÉPICERIE

    Montant : 164 833,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

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  • Objet : PRODUITS SURGELÉS

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES (DS ARMORIQUE)

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  • Objet : Fourniture de produits d’hygiène et de nettoyage - Produits d’entretien hygiène-WC

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMA 29

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  • Objet : Fourniture de produits d’hygiène et de nettoyage - Matériel pour l’entretien

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMA 29

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  • Objet : Fourniture de produits d’hygiène et de nettoyage - Produits d’entretien pour la cuisine

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMA 29

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  • Objet : Fourniture de produits d’hygiène et de nettoyage - Produits d’entretien sol intérieur

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMA 29

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  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE 2026 2030

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE HELIOS (FG POSE)

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  • Objet : ENTRETIEN ET MODERNISATION DE LA VOIRIE 2026 2029

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

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  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FOUESNANT « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Risques statutaires du personnel » - Lot n° 4. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 5. « Flotte maritime » - Lot n° 6. - Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 23 589,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FOUESNANT « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Risques statutaires du personnel » - Lot n° 4. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 5. « Flotte maritime » - Lot n° 6. - Risques statutaires du personnel

    Montant : 142 155,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVELIN SAS

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  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FOUESNANT « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Risques statutaires du personnel » - Lot n° 4. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 5. « Flotte maritime » - Lot n° 6. - Protection juridique des personnes physiques

    Montant : 498,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2C COURTAGE

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  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FOUESNANT « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Risques statutaires du personnel » - Lot n° 4. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 5. « Flotte maritime » - Lot n° 6. - Flotte maritime

    Montant : 7 963,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACL COURTAGE

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Peinture

    Montant : 23 962,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL LE DU

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Photovoltaïque

    Montant : 53 945,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAUTECH

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Terrassement - VRD

    Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CARADEC TP

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Gros Oeuvre

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LE BRIS

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Charpente Métallique

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BAUME

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Couverture - Bardage

    Montant : 374 410,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BIHANNIC

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Menuiseries extérieures

    Montant : 51 813,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALUEN

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Serrurerie

    Montant : 10 068,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE STABROWSKI

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Isolation - Cloisons - Doublages

    Montant : 21 570,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC BATIMENT

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Menuiseries intérieures

    Montant : 41 928,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Revêtement de sols

    Montant : 16 380,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS DE CORNOUAILLE

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Faux plafonds

    Montant : 7 461,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC BATIMENT

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Electricité - VMC

    Montant : 33 415,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EAS (ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMS)

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Plomberie - chauffage

    Montant : 31 307,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EAS (ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMS)

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  • Objet : Construction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Equipements sportifs

    Montant : 88 600,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPS CONCEPT

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  • Objet : VRD

    Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CARADEC TP

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  • Objet : VRD

    Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CARADEC TP

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 51 813,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALUEN

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  • Objet : MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE - Assurance Prévoyance

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UMG ENTIS MUTUELLES

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  • Objet : MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE - Assurance Complémentaire santé

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

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  • Objet : Relance lot 7 - 10 et 11 Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Menuiserie intérieures

    Montant : 364 346,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE LOUP EMMANUEL

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  • Objet : Relance lot 7 - 10 et 11 Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Plafonds suspendus

    Montant : 259 315,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE GALL PLAFONDS

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  • Objet : Relance lot 7 - 10 et 11 Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Revêtements de sol - Faïence

    Montant : 172 040,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLS DE CORNOUAILLE

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  • Objet : PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 259 315,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE GALL PLAFONDS

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  • Objet : Relance lot 3 - 7 - 10 et 14 Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Serrurerie

    Montant : 46 737,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FERRONNERIE D'ART LOBLIGEOIS

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  • Objet : Relance lot 3 - 7 - 10 et 14 Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires

    Montant : 705 234,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE-MISSENARD QUINT B

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  • Objet : PAREMENT DE FACADE

    Montant : 689 523,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACHET FILS

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  • Objet : Entretien et réparation des installations des mouillages des ports de la ville de Fouesnant - Les Glénan

    Montant : 46 665,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOS PLONGEE

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Gros-Oeuvre

    Montant : 934 785,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE LE BRIS

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Charpente Bois

    Montant : 299 288,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSTRUCTIONS BOIS EMG

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Etanchéité

    Montant : 153 746,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST (SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'IOUEST - SEO)

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Menuiseries Extérieures

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIROITERIE D ARMOR

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Signalétique

    Montant : 23 112,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDICIS

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Cloisons - Doublages

    Montant : 503 911,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE PLAQUISTE SOPLAC (SOPLAC-EUPHONIE)

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Revêtements de sol - Faïence

    Montant : 257 675,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLS DE CORNOUAILLE

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Peinture - Revêtements Muraux

    Montant : 43 252,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICHEL LE DU

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Ascenseur

    Montant : 21 500,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Electricité Courants Forts & Faibles

    Montant : 249 721,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE CORNOUAILLE (E.D.C.)

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Fauteuils de Cinéma

    Montant : 113 225,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KLESLO

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Cinéma

    Montant : 399 700,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CINE DIGITAL NANTES BORDEAUX

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Terrassement - VRD

    Montant : 725 838,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 722028586

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Espaces Verts, Maçonnerie, Mobilier

    Montant : 186 618,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELLOCQ PAYSAGES

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  • Objet : Construction d’un Cinéma 3 salles – LE LITTORAL - Fouesnant - Photovoltaïque

    Montant : 83 485,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZIMUT ENERGIE

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 949 758,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE LE BRIS

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  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 125 072,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour la construction d’un bâtiment sportif de type PADEL TENNIS avec vestiaires

    Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS DE LA SERRE SARL

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  • Objet : Construction d’un Hangar de remisage - VRD / TERRASSEMENT

    Montant : 48 555,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CARADEC TP

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  • Objet : Construction d’un Hangar de remisage - GROS-OEUVRE

    Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SALIOU

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  • Objet : Construction d’un Hangar de remisage - CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 92 675,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BARON

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  • Objet : Construction d’un Hangar de remisage - COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE

    Montant : 114 737,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BARON

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  • Objet : Construction d’un Hangar de remisage - DOUBLAGES / PLAFONDS / PEINTURES

    Montant : 7 122,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO

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  • Objet : Construction d’un Hangar de remisage - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

    Montant : 90 488,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIE DE CORNOUAILLE (EDC2)

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  • Objet : Construction d’un Hangar de remisage - ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 17 488,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE CORNOUAILLE (E.D.C.)

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  • Objet : Acquisition d’un chariot type télescopique d’occasion

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD MANUTENTION AGRI

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment service Espaces Verts

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI ESPACES CONCEPTION

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  • Objet : Fourniture et livraison d’une remorque mobile – Buvette pour le service « manifestation » de la commune

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : de149

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  • Objet : Fourniture d’huiles et graisses Fourniture de pièces détachées véhicules, mécanique automobile Fourniture de quincaillerie - boulonnerie - visserie - inox - cheville - Cartouches - colle mastic - fixations - colliers - serrurerie Fourniture d’articles de plomberie - chauffage - soudure Fourniture d’articles de chimie - Aérosols Fourniture d’article d’électricité - piles - accu Fourniture d’articles espaces Verts - propreté -environnement Fourniture de peinture, brosserie - Articles de peintre Fourniture de matériaux de construction : gros-œuvre, plaquisterie, faïence, - Huiles & graisses

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES LUBRIFIANTS

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  • Objet : Fourniture d’huiles et graisses Fourniture de pièces détachées véhicules, mécanique automobile Fourniture de quincaillerie - boulonnerie - visserie - inox - cheville - Cartouches - colle mastic - fixations - colliers - serrurerie Fourniture d’articles de plomberie - chauffage - soudure Fourniture d’articles de chimie - Aérosols Fourniture d’article d’électricité - piles - accu Fourniture d’articles espaces Verts - propreté -environnement Fourniture de peinture, brosserie - Articles de peintre Fourniture de matériaux de construction : gros-œuvre, plaquisterie, faïence, - Pièces détachées véhicules, mécanique automobile

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : Fourniture d’huiles et graisses Fourniture de pièces détachées véhicules, mécanique automobile Fourniture de quincaillerie - boulonnerie - visserie - inox - cheville - Cartouches - colle mastic - fixations - colliers - serrurerie Fourniture d’articles de plomberie - chauffage - soudure Fourniture d’articles de chimie - Aérosols Fourniture d’article d’électricité - piles - accu Fourniture d’articles espaces Verts - propreté -environnement Fourniture de peinture, brosserie - Articles de peintre Fourniture de matériaux de construction : gros-œuvre, plaquisterie, faïence, - Quincaillerie - Boulonnerie - visserie - inox - cheville - Cartouches - colle mastic - fixations - colliers - serrurerie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : Fourniture d’huiles et graisses Fourniture de pièces détachées véhicules, mécanique automobile Fourniture de quincaillerie - boulonnerie - visserie - inox - cheville - Cartouches - colle mastic - fixations - colliers - serrurerie Fourniture d’articles de plomberie - chauffage - soudure Fourniture d’articles de chimie - Aérosols Fourniture d’article d’électricité - piles - accu Fourniture d’articles espaces Verts - propreté -environnement Fourniture de peinture, brosserie - Articles de peintre Fourniture de matériaux de construction : gros-œuvre, plaquisterie, faïence, - Plomberie - chauffage - soudure

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Fourniture d’huiles et graisses Fourniture de pièces détachées véhicules, mécanique automobile Fourniture de quincaillerie - boulonnerie - visserie - inox - cheville - Cartouches - colle mastic - fixations - colliers - serrurerie Fourniture d’articles de plomberie - chauffage - soudure Fourniture d’articles de chimie - Aérosols Fourniture d’article d’électricité - piles - accu Fourniture d’articles espaces Verts - propreté -environnement Fourniture de peinture, brosserie - Articles de peintre Fourniture de matériaux de construction : gros-œuvre, plaquisterie, faïence, - Chimie - Aérosols

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : Fourniture d’huiles et graisses Fourniture de pièces détachées véhicules, mécanique automobile Fourniture de quincaillerie - boulonnerie - visserie - inox - cheville - Cartouches - colle mastic - fixations - colliers - serrurerie Fourniture d’articles de plomberie - chauffage - soudure Fourniture d’articles de chimie - Aérosols Fourniture d’article d’électricité - piles - accu Fourniture d’articles espaces Verts - propreté -environnement Fourniture de peinture, brosserie - Articles de peintre Fourniture de matériaux de construction : gros-œuvre, plaquisterie, faïence, - Electricité - piles - accu

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (SONEPAR - SONEPAR CONNECT - CGE D)

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  • Objet : Fourniture d’huiles et graisses Fourniture de pièces détachées véhicules, mécanique automobile Fourniture de quincaillerie - boulonnerie - visserie - inox - cheville - Cartouches - colle mastic - fixations - colliers - serrurerie Fourniture d’articles de plomberie - chauffage - soudure Fourniture d’articles de chimie - Aérosols Fourniture d’article d’électricité - piles - accu Fourniture d’articles espaces Verts - propreté -environnement Fourniture de peinture, brosserie - Articles de peintre Fourniture de matériaux de construction : gros-œuvre, plaquisterie, faïence, - Articles espaces Verts - propreté -environnement

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIANGLE

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  • Objet : Fourniture d’huiles et graisses Fourniture de pièces détachées véhicules, mécanique automobile Fourniture de quincaillerie - boulonnerie - visserie - inox - cheville - Cartouches - colle mastic - fixations - colliers - serrurerie Fourniture d’articles de plomberie - chauffage - soudure Fourniture d’articles de chimie - Aérosols Fourniture d’article d’électricité - piles - accu Fourniture d’articles espaces Verts - propreté -environnement Fourniture de peinture, brosserie - Articles de peintre Fourniture de matériaux de construction : gros-œuvre, plaquisterie, faïence, - Peinture, brosserie - Articles de peintre

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA MAISON DU PEINTRE

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  • Objet : Réaménagement de bureaux dans les locaux de l’Archipel - Fouesnant - Cloisons

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC BATIMENT

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  • Objet : Réaménagement de bureaux dans les locaux de l’Archipel - Fouesnant - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 13 284,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE

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  • Objet : Réaménagement de bureaux dans les locaux de l’Archipel - Fouesnant - Faux Plafonds

    Montant : 7 890,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE GALL PLAFONDS

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  • Objet : Réaménagement de bureaux dans les locaux de l’Archipel - Fouesnant - Peinture

    Montant : 6 421,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUCAS GUEGUEN

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  • Objet : Réaménagement de bureaux dans les locaux de l’Archipel - Fouesnant - Chauffage - Ventilation

    Montant : 5 933,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTHERMIC

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  • Objet : Réaménagement de bureaux dans les locaux de l’Archipel - Fouesnant - Électricité

    Montant : 11 728,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ÉLABORATION ET L’APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE FOUESNANT-LES GLENAN

    Montant : 54 550,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAM' CONSEIL

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  • Objet : Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle des agents des services techniques de la ville de Fouesnant

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPR'ODIS

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  • Objet : Fourniture et livraison de gazole, de gazole non routier et de fioul domestique et fourniture d’essence - Fourniture et livraison de gazole

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRETECHE OUEST

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  • Objet : Fourniture et livraison de gazole, de gazole non routier et de fioul domestique et fourniture d’essence - Fourniture et livraison de gazole non routier

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRETECHE OUEST

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  • Objet : Fourniture et livraison de gazole, de gazole non routier et de fioul domestique et fourniture d’essence - Fourniture et livraison de fioul domestique

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRETECHE OUEST

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  • Objet : Fourniture et livraison de gazole, de gazole non routier et de fioul domestique et fourniture d’essence - Fourniture d’essence sans plomb

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : Fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale de Fouesnant - Hors d’oeuvre et desserts surgelés

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : Fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale de Fouesnant - Poissons, coquillages et crustacés surgelés

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOUESNANT

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Marques déposées par COMMUNE DE FOUESNANT

  • FOUESNANT LES GLENAN
    Enregistrée le 23/10/2015
    Expire le 23/10/2035
    Classes : 09 , 16 , 18 , 25 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4219827
    Marque renouvelée
  • Fouesnant Nature Des Hommes au service du milieu naturel
    Enregistrée le 23/10/2006
    Expire le 23/10/2026
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3458258
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE FOUESNANT

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