| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
| SIREN : | 217 604 750 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 604 750 00083 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
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Adresse : CHE DES FORRIERES 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREDate de création : 07/01/2006Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 320 SENTE DES FORRIERES 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL LES TROIS POMMES
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Adresse : 517 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ LE PETIT POUCET
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Adresse : PLACE MARCEL RAGOT 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS LEMONNIER
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Adresse : PLACE MARCEL RAGOT 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L LEMONNIER
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Adresse : MAIRIE PLACE MARCEL RAGOT 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : PLACE MARCEL RAGOT 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE MARCEL RAGOT 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
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Documents juridiques de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
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Conformité de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
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Procédures collectives de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
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Contentieux de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/02/2024, 23DA01357Début du contentieux : 11/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCCV du Bonheur, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 07/11/2023, 2104285Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 11/05/2023, 2202495Position : DéfendeurAutres parties : SCCV du Bonheur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 07/09/2022, 2002944Début du contentieux : 19/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 28/06/2022, 21DA00502Début du contentieux : 07/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, NORMANDIE REALISATIONS, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE- ROUTE DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/04/2021, 20DA00860Début du contentieux : 09/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SAS FLH HabitatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/04/2021, 20DA00540Début du contentieux : 23/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : FLH Habitat, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 09/11/2017, 16DA01349Début du contentieux : 07/06/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 18/05/2017, 15DA01927Début du contentieux : 02/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Gesthie II, Société civile immobilière (SCI) Vincente, Société CSFLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/12/2016, 15DA00983Début du contentieux : 16/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
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Cartographie de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Comment contacter COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
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FLOJEJUST (493 399 646) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE et FLOJEJUST de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
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Objet : 24/25 RESTAURATION SCOLAIRE SANS MINIMUM NI MAXIMUM ANNÉE 4
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS STANDARDS OU ERGONOMIQUES ET DE MATÉRIELS ADAPTÉS AUX AMENAGEMENTS DES POSTES DE TRAVAIL ET CONSEILS ASSOCIÉS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUROSYS
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Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS STANDARDS OU ERGONOMIQUES ET DE MATÉRIELS ADAPTÉS AUX AMENAGEMENTS DES POSTES DE TRAVAIL ET CONSEILS ASSOCIÉS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUROSYS
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Objet : 25/26 ACCORD CADRE POUR L’ENTRETIEN DES CIMETIERES ET ROUTE DE PARIS
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUTION JARDIN
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Objet : PRESTATIONS RELATIVES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Montant : 643 184,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : PRESTATIONS RELATIVES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Montant : 643 184,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : 26/28 ACCORD-CADRE RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DE TRAVAUX D’AMENGAGEMENTS PAYSAGERS DU TERRAIN COMMNAL ATTENANT A L’EHPAD SITUÉ A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Montant : 6 750,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 2 PAYSAGE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DE TRAVAUX D’AMENGAGEMENTS PAYSAGERS DU TERRAIN COMMNAL ATTENANT A L’EHPAD SITUÉ A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Montant : 6 750,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 2 PAYSAGE
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ACCESSIBILITÉ DU STADE RAYMOND VION - Lot 1 : Démolition, Maçonnerie, Carrelage, Faïence
Montant : 157 975,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EKKO PLUS
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ACCESSIBILITÉ DU STADE RAYMOND VION - Lot 1 : Démolition, Maçonnerie, Carrelage, Faïence
Montant : 157 975,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BADIE MACONNERIE
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Objet : 24/25 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN
Montant : 129 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCERTO SAS
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ACCESSIBILITÉ DU STADE RAYMOND VION - Lot 3 : Menuiseries extérieures
Montant : 37 904,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DP MENUISERIE
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Objet : 25/26 PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE - ANNEE 1
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS PERIER
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Objet : ACCORD CADRE - SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS PERIER
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Objet : ACCORD CADRE - SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS PERIER
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ACCESSIBILITÉ DU STADE RAYMOND VION - Lot 4 : Menuiseries intérieures, Cloisons, Doublage, Faux plafond
Montant : 76 080,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2PI
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Objet : GPT SDE76 - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITÉ
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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Objet : FOURNTURE DE CARBUANTS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
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Objet : FOURNTURE DE CARBUANTS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : 25/26 PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNÉE 3
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUZE NORMANDIE SAS (FABIEN GOUZE LA PROPRETE INDUSTRIELLE)
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGÉTIQUE DU GYMNASE DOUILLET
Montant : 290 983,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND FILS
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE DAVID DOUILLET - ITE / COUVERTURE
Montant : 290 983,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND FILS
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Objet : TRAVAUX ET MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE
Montant : 284 256,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS HUARD
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Objet : 24/25 PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNÉE 2
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUZE NORMANDIE SAS (FABIEN GOUZE LA PROPRETE INDUSTRIELLE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D‘OUVRAGE POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 12 400,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBEA CONSEIL
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Objet : 25/26 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 1
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
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Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISÉ ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPODEC NORMANDIE
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Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISÉ ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPODEC NORMANDIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION
Montant : 56 062,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRATEC INGENIERIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION
Montant : 56 062,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRATEC INGENIERIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION
Montant : 56 062,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACTUM SCENARII
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE - LOT 06 ET 08
Montant : 24 793,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESUEUR BATIMENT
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Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ACCESSIBILITÉ DU STADE RAYMOND VION - Lot 5 : Plomberie, Ventilation
Montant : 55 835,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIR C2 (AIR C)
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Montant : 73 110,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2PI
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Montant : 157 974,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Montant : 44 437,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Montant : 73 110,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Montant : 55 835,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Montant : 12 490,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : GPT FOURNITURES SERVICES TECHNIQUES - LOT 1 / QUINCAILLERIE GÉNERALE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : 24/25 PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE - ANNEE 4
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS PERIER
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGÉTIQUE DU GYMNASE DOUILLET
Montant : 274 505,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND FILS
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE DAVID DOUILLET - ITE / COUVERTURE
Montant : 274 505,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND FILS
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE DAVID DOUILLET - ITE / COUVERTURE
Montant : 274 505,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE - LOT 2 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 62 800,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATS ACCES
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Objet : ACHAT D’UN TRACTEUR MULTIFONCTIONS
Montant : 53 250,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SAINT ETIENNE
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Objet : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCERTO SAS
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Objet : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE ET INTÉGRATION D’UNE AGENCE POSTALE / Lot n°2 : Menuiseries extérieures alu
Montant : 53 487,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR25821315074
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 7 REVETEMENT DE SOLS SPORTIFS
Montant : 82 386,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY-LOT 12 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 72 280,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE COTE D ALBATRE D ELECTRICITE (S C A E)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION
Montant : 40 765,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACTUM SCENARII
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 220 538,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUGEON
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 220 538,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUGEON
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 220 538,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUGEON
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY - LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 176 654,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY - LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 176 654,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 326 159,00 € · Notifié le : 19/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA POLYTRAVAUX
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 326 159,00 € · Notifié le : 19/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA POLYTRAVAUX
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE ET INTÉGRATION D’UNE AGENCE POSTALE / Lot n°2 : Menuiseries extérieures alu
Montant : 53 089,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR25821315074
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE ET INTÉGRATION D’UNE AGENCE POSTALE / Lot n°3 : menuiseries interieures
Montant : 131 309,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2PI
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE ET INTÉGRATION D’UNE AGENCE POSTALE / Lot n°3 : menuiseries interieures
Montant : 131 309,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2PI
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Objet : LOCATION, POSE ET DÉPOSE DE MOTIFS POUR LES ILLUMINATIONS DE NOEL POUR LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ILLUMINATIONS SERVICES
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Objet : 23/24 PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNÉE 1
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUZE NORMANDIE SAS (FABIEN GOUZE LA PROPRETE INDUSTRIELLE)
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Objet : PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 49 345,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUZE NORMANDIE SAS (FABIEN GOUZE LA PROPRETE INDUSTRIELLE)
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Objet : ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES COUVERTURES ET TOITURES TERRASSES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALLIS
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Objet : TRAVAUX RECONVERSION D’UN BATIMENT EN LOCAUX POLICE MUNICIPALE- LOT 4 CLOISONNMENT
Montant : 44 278,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES, CLOISONS, PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 298 437,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA POLYTRAVAUX
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE- lot 2 GROS OEUVRE
Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 26/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY - LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 26/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY - LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 26/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE LOT 4 ETANCHEITE, COUVERTURE ZINC
Montant : 312 691,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENARD
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 312 691,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENARD
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 312 691,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENARD
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 223 388,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUGEON
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 223 388,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUGEON
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 1 :CURAGE DESAMIANTAGE DEMOLITION
Montant : 137 049,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMANDIE DESAMIANTAGE DEMOLITION ENVIRONNEMENT
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 3 CHARPENTE BOIS
Montant : 419 202,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POIXBLANC CHARPENTES (PBC CONSTRUCTION)
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 3 CHARPENTE BOIS
Montant : 419 202,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POIXBLANC CHARPENTES (PBC CONSTRUCTION)
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 3 CHARPENTE BOIS
Montant : 419 202,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POIXBLANC CHARPENTES (PBC CONSTRUCTION)
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 71 018,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMINIUM VERRE ACIER
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 7 REVETEMENT DE SOLS SPORTIFS
Montant : 83 006,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 8 REVETEMENT DE SOL SOUPLE CARRELAGE FAIENCE
Montant : 43 819,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES REVETEMENTS DE NORMANDIE
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 8 REVETEMENT DE SOL SOUPLE CARRELAGE FAIENCE
Montant : 48 289,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES REVETEMENTS DE NORMANDIE
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 10 VRD
Montant : 111 739,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TROLETTI TP (SOCORE-TROLETTI)
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 10 VRD
Montant : 111 739,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TROLETTI TP (SOCORE-TROLETTI)
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY LOT 10 VRD
Montant : 111 739,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TROLETTI TP (SOCORE-TROLETTI)
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Objet : REHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY-LOT 12 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 66 200,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE COTE D ALBATRE D ELECTRICITE (S C A E)
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Objet : TRAVAUX MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE - LOT 2 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATS ACCES
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ ACCESSIBILITÉ HANDICAPE DES ERP LOT 1 GROS OEIUVRE VRD
Montant : 92 050,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBTP
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Objet : 22/23 RESTAURATION SCOLAIRE SANS MINIMUM NI MAXIMUM ANNÉE 3
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : 23/24 PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE - ANNEE 3
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS PERIER
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Objet : PRESTATIONS DE BALAYAGE MÉCANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPODEC NORMANDIE
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Objet : 24/25 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 4
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
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Objet : 23/24 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 3
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
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Objet : 24/25 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 4
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
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